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  • Niveau de diplôme

    Bac +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et sciences sociales

  • Langue(s) d'enseignement

    Français, Français langue étrangère, Anglais, Allemand, Espagnol, Italien, Polonais

Présentation

Le master Droit des affaires déploie un éventail de six parcours, dont trois doubles diplômes internationaux. Quatre parcours partagent un master 1 comportant un tronc commun et une pré-spécialisation, et deux parcours ont chacun un master 1 spécifique. 

  • Parcours partageant le master 1 comportant un tronc commun et une pré-spécialisation :

Le master 1 repose sur un socle commun de connaissances et de compétences partagées et sur une pré-spécialisation pour chaque parcours. Il est localisé à Poitiers. Le master 2 propose une spécialisation et un approfondissement des connaissances et compétences variant selon les parcours, dont certains enseignements sont mutualisés. Il est localisé à Poitiers ou délocalisé, soit au Liban, soit en Pologne :

  • Parcours Droit de l’entreprise et des affaires-DJCE,
  • Parcours Contrats en droit français et européen,
  • Parcours franco-polonais Droit français et européen des affaires : diplôme français de Master sans diplôme polonais de Magisterium, localisé à Poitiers en master 1 et à l’Université de Varsovie en master 2,
  • Parcours franco-libanais Juriste d’affaires : double diplôme français et libanais de Master en partenariat international avec l’Université Saint Esprit de Kasklik, localisé à Poitiers en master 1 et à l'USEK en master 2.
  • Parcours de doubles diplômes internationaux dotés d'un master 1 spécifique :

Ces parcours de doubles diplômes en Italie ou en Pologne sont dotés d'un master 1 propre afin de perfectionner les prérequis recommandés, linguistiques et disciplinaires (connaissances fondamentales de droit comparé) ; ils sont localisés alternativement à Poitiers et à Rome, ou à Varsovie.

  • Parcours franco-italien Contrats en droit européen : Double diplôme, Master français et Laurea magistrale italien, en partenariat international avec l’Université de Roma Tre,
  • Parcours franco-polonais Droit français et européen des affaires : Double diplôme de Master français et de Magisterium polonais en partenariat international avec l’Université de Varsovie.
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Objectifs

Dans la continuité, en particulier, d’une Licence mention Droit parcours Droit privé (dont, de préférence, des enseignements de Biens, Obligations, Contrats spéciaux et Régime général de l'obligation), le master mention Droit des affaires tend à la formation de haut niveau de juristes spécialisés en droit des affaires, voire très spécialisés en droit des contrats, avec une forte ouverture aux droits international, européen et comparé, et offrant une double compétence disciplinaire pour les doubles diplômes franco-italien, franco-libanais et franco-polonais.

La formation permet d’acquérir les prérequis nécessaires à la présentation des examens ou concours d’accès aux professions d’avocat ou de magistrat, au métier de juriste d’entreprise, ainsi que l’expertise nécessaire à la réalisation d’un doctorat.

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Savoir faire et compétences

Le diplômé du Master mention Droit des affaires dispose de connaissances et de compétences à la fois spéciales et transversales, maîtrisant aussi bien les principaux aspects du droit des affaires, en droit français, européen et international, comparé (dont italien, libanais ou polonais pour les doubles diplômes), que l’environnement dans lequel évoluent les entreprises. Il est opérationnel dès son insertion professionnelle. Au-delà des connaissances et compétences spécifiques de chaque parcours, celles constituant le socle commun du master sont les suivantes :

- Le diplômé a développé son aptitude à la conceptualisation et à la concrétisation : analyser et qualifier des situations juridiques afin d'identifier et mettre en œuvre les règles applicables.

- Il sait rechercher, analyser, synthétiser et restituer les informations pertinentes, les communiquer de façon structurée, développer une argumentation objective, rigoureuse et étayée.

- Il maîtrise les sources du droit, national, international, européen ou étranger, les techniques et méthodes du droit des affaires, théoriques et pratiques.

- Il est apte à évaluer une situation (contentieuse ou non), proposer des solutions et prendre des décisions.

- Il maîtrise (au moins) une langue étrangère et manie les outils informatiques (ressources numériques, bureautique) ; il est apte aussi bien au travail individuel qu’en équipe, ainsi qu’à l’autoformation.

Formation à et par la recherche :

Le laboratoire d’appui du master mention Droit des affaires est l’Équipe de recherche en droit privé (ERDP), regroupant l’ensemble des enseignants-chercheurs de la Faculté spécialistes de droit privé, à l’exception des droits pénal, rural et de la propriété intellectuelle, auxquels s'ajoutent, pour les doubles diplômes internationaux, les laboratoires des Universités Saint Esprit de Kaslik, Roma Tre et Varsovie.

Le master 1 de tronc commun propose une initiation à la recherche, Tous les parcours forment à la recherche en Master 2, par la préparation des séminaires et les exercices effectués à leur occasion, comme le commentaire de projets ou de réformes récentes. La plupart des parcours offrent en Master 2 le choix entre un stage en laboratoire d’appui et la soutenance d’un mémoire de recherche fondamentale, ou un stage en milieu professionnel et la soutenance d’un mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé). Plusieurs parcours ajoutent des modules spécifiques de formation à la recherche fondamentale ou appliquée, dont des ateliers de méthodologie ou l’élaboration de dossiers d’actualité. Tous les étudiants participent aux conférences, y compris des professeurs invités étrangers, et aux journées d’études, colloques et autres manifestations scientifiques organisées par les laboratoires d’appui. Les diplômés du Master mention Droit des affaires bénéficient ainsi d’une formation à et/ou par la recherche leur permettant d’entreprendre une thèse de doctorat au sein d’un des laboratoires d’appui et de l’École doctorale Droit et science politique Pierre Couvrat (ED 88).

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Lieu(x) à l'étranger

  • Mont Liban
  • Rome
  • Varsovie

Formation internationale

  • Doubles diplômes, diplômes conjoints, Erasmus Mundus
  • Formation délocalisée ou formation dans un campus délocalisé
  • Formation ayant des partenariats formalisés à l’international
  • Formation tournée vers l’international

Dimension internationale

Le Master bénéficie des 60 accords de coopération et du soutien du Service des relations internationales de la Faculté, favorisant la mobilité des étudiants dans la perspective de l’internationalisation des formations.

Le parcours Franco-polonais Droit français et européen des affaires s'effectue à l'Université de Varsovie en master 2.

Le parcours Contrats en droit français et européen peut s'effectuer en mobilité internationale en master 1 ou master 2.

Le master Droit des affaires propose trois parcours conduisant à la délivrance de doubles diplômes en partenariat international :

- Franco-polonais Droit français et européen des affaires (double diplôme de Master français et Magisterium polonais, parcours spécifique à destination des étudiants de l'Université de Varsovie),

- Franco-italien Contrats en droit européen (double diplôme de Master français et Laurea magistrale italien, Université de Roma Tre),

- Franco-libanais Juriste d'affaires (double diplôme de Master français et libanais, Université Saint Esprit de Kaslik).

- Dans tous les parcours, les stages de master 2 peuvent avoir lieu en France ou à l'étranger.

Régime aménagé du master 1 en mobilité internationale

  • Sélection et contrat d’études

Sur sélection par la Commission des relations internationales de la Faculté et en concertation avec les responsables du master, l’étudiant peut effectuer une mobilité internationale au sein d’une Université partenaire de l’Université de Poitiers (ci-après l’Université d’accueil), pour un semestre ou pour l’année.

Afin de respecter la cohérence de la formation et les conventions d’échanges entre l’Université de Poitiers et les Universités partenaires, le programme des enseignements suivis dans l’Université d’accueil fait l’objet d’un contrat d’études, approuvé par les responsables du master puis validé et signé par le vice-Doyen chargé des relations internationales de la Faculté en sa qualité de coordonnateur des échanges internationaux, ainsi que par le coordonnateur de l’Université d’accueil.

Le programme des enseignements, donc le contrat d’études, ne peuvent être modifiés au cours de la mobilité qu’après approbation par les responsables du master, validation et signature par le vice-Doyen, ainsi que par le coordonnateur de l’Université d’accueil.

  • Validation des crédits dans l’Université d’accueil

Les modalités d’évaluation des connaissances et l’organisation des épreuves dans l’Université d’accueil sont définies par cette dernière.

Les crédits acquis dans l’Université d’accueil font, le cas échéant, l’objet d’une conversion en crédits ECTS de l’Université de Poitiers. Pour être conformes au système de notation de l’Université de Poitiers, les notes obtenues dans l’Université d’accueil et transmises au service des relations internationales font, le cas échéant, l’objet d’une conversion en note sur 20.

  • Mobilité semestrielle

L'étudiant en mobilité dans une Université francophone, ou de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 30 valant 30 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. En raison de la difficulté linguistique, l’étudiant en mobilité dans une Université ni francophone, ni de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 25 valant 30 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. Le nombre de crédits indiqués est un minimum : l’étudiant peut suivre dans l’Université d’accueil des enseignements totalisant un nombre de crédits plus élevé.

Le semestre effectué au sein de l’Université d’accueil est validé lorsque la moyenne des notes obtenues, le cas échéant converties, est égale à au moins 10 sur 20 (compensation des notes obtenues en mobilité). La validation du semestre effectué à l’Université de Poitiers est soumise aux dispositions du droit commun. Si la moyenne du semestre de mobilité est inférieure à 10 sur 20, l’étudiant bénéficie pour son redoublement d’une convention d’aménagement d’études lui permettant de conserver autant que possible les crédits afférents aux matières pour lesquelles il a obtenu la moyenne.

  • Mobilité annuelle

L'étudiant en mobilité dans une Université francophone, ou de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 60 valant 60 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. En raison de la difficulté linguistique, l’étudiant en mobilité dans une Université ni francophone, ni de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 50 valant 60 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. Le nombre de crédits indiqués est un minimum : l’étudiant peut suivre dans l’Université d’accueil des enseignements totalisant un nombre de crédits plus élevé.

L’année est validée lorsque la moyenne des notes obtenues dans l’Université d’accueil, le cas échéant converties, est égale à au moins 10 sur 20 (compensation des notes obtenues en mobilité). Si la moyenne annuelle est inférieure à 10 sur 20, l’étudiant bénéficie pour son redoublement d’une convention d’aménagement d’études lui permettant de conserver autant que possible les crédits afférents aux matières pour lesquelles il a obtenu la moyenne.

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Organisation

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances et compétences sont précisées dans les rubriques propres à chaque parcours.

En master 1, deux sessions sont prévues, sauf pour le contrôle continu intégral. En master 2, est prévue une session unique de contrôle des connaissances et compétences.

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Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

Deux à trois mois selon les parcours en Master 2

Stage à l'étranger

Possible

Durée du stage à l'étranger

Identique

  • Stages

En master 1, un stage facultatif en milieu professionnel est possible, suivi par un enseignant-chercheur référent.

En master 2, le stage devient obligatoire ou optionnel selon les parcours. Sa durée varie de deux à trois mois ; il peut s’effectuer en milieu professionnel, en France ou à l’étranger, et donner lieu à la rédaction et la soutenance d’un rapport de stage thématisé (mémoire de recherche appliquée), ou bien se dérouler au sein de l'équipe de recherche en droit privé, et donner lieu à la rédaction et à la soutenance d’un mémoire de recherche (fondamentale).

  • Projets

La plupart des parcours prévoient des projets, collectifs ou individuels, en master 1 et master 2.

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Programme

Sélectionnez un programme

Parcours Droit de l'entreprise et des affaires - DJCE

Ce parcours bénéficie d’une convention d’habilitation par la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise (FNDE), pour délivrer le DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise). Label attribué à seulement 11 Facultés de droit, le DJCE est un diplôme d’excellence reconnu par le monde professionnel et s’appuyant sur un réseau des anciens qui facilite l’insertion des diplômés. Le DJCE est une Grande École au sein de l’Université.

Ce parcours forme des généralistes de haut niveau en droit des affaires, par un approfondissement des principales branches du droit de l’entreprise (droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit économique, droit financier, droit des contrats). Grâce à des enseignements associant de nombreux professionnels issus de grands cabinets d’avocats ou de services juridiques d’entreprises, le DJCE permet l’acquisition du savoir, du savoir-faire et du savoir-être nécessaires à l’exercice de la profession d’avocat d’affaires ou de juriste conseil en entreprise, en France comme à l’étranger. Créé il y a 30 ans, le DJCE de Poitiers bénéficie d’une forte notoriété et est régulièrement distingué par des prix.

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  • UE1. Compétences fondamentales

    12 crédits
    • Droit du financement des entreprises

      • Droit du financement des entreprises CM

      • Droit du financement des entreprises TD

      • Droit du financement des entreprises (autonomie)

    • Droit des sûretés

      • Droit des sûretés CM

      • Droit des sûretés TD

      • Droit des sûretés (autonomie)

  • UE2. Compétences spécifiques

    6 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit patrimonial de l'entreprise

        • Droit patrimonial de l'entreprise CM

        • Droit patrimonial de l'entreprise TD

        • Droit patrimonial de l'entreprise (autonomie)

      • Droit de la propriété intellectuelle

        • Propriété intellectuelle 1 CM

        • Propriété intellectuelle 1 TD

        • Propriété intellectuelle 1 (autonomie)

  • UE3. Compétences complémentaires

    6 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit patrimonial de l'entreprise

        • Droit patrimonial de l'entreprise CM

      • Droit de la propriété intellectuelle

        • Propriété intellectuelle 1 CM

  • UE4. Compétences transversales

    3 crédits
    • Ressources numériques - Initiation à la recherche I

      0 crédits
      • Ressources numériques I

        • Ressources numériques I TD

        • Ressources numériques I PPD

      • Initiation à la recherche I

        0 crédits
  • UE5. Langue étrangère I

    3 crédits
    • Anglais I

      • Anglais TD I

  • Préparation professionnelle

    0 crédits
    • Facultatif

      • Stage (facultatif)

        0 crédits
      • Clinique juridique (facultatif)

        0 crédits
      • Projets (facultatif)

  • UE1. Compétences fondamentales

    12 crédits
    • Droit des entreprises en difficulté

      • Droit des entreprises en difficulté CM

      • Droit des entreprises en difficulté TD

      • Droit des entreprises en difficulté (autonomie)

    • Droit de la concurrence

      • Droit de la concurrence CM

      • Droit de la concurrence TD

      • Droit de la concurrence (autonomie)

  • UE2. Compétences spécifiques

    6 crédits
    • Droit fiscal des affaires

      • Droit fiscal des affaires CM

      • Droit fiscal des affaires TD

      • Droit fiscal des affaires (autonomie)

  • UE3. Compétences complémentaires

    6 crédits
    • Droit du commerce international

      • Droit du commerce international CM

  • UE4. Compétences transversales

    3 crédits
    • Ressources numériques - Initiation à la recherche II

      0 crédits
      • Au choix : 1 parmi 2

        • Ressources numériques sans initiation à la recherche

          • Ressources numériques II TD

          • Ressources numériques II PPD

        • Ressources numériques avec initiation à la recherche

          0 crédits
          • Ressources numériques II

            • Ressources numériques II TD

            • Ressources numériques II PPD

          • Initiation à la recherche II

            • Initiation à la recherche II

  • UE5. Langue étrangère II

    3 crédits
    • Anglais II

      • Anglais TD II

  • Préparation professionnelle

    0 crédits
    • Facultatif

      • Stage (facultatif)

        0 crédits
      • Clinique juridique (facultatif)

        0 crédits
      • Projets (facultatif)

  • UE1. Droit financier et droit boursier

    6 crédits
    • Droit financier et droit boursier

      • Droit financier et droit boursier TD

      • Droit financier et droit boursier PPD

  • UE2. Droit des contrats et droit économique

    12 crédits
    • Droit des contrats et droit économique

      • Droit des contrats et droit économique CM

      • Droit des contrats et droit économique TD

      • Droit des contrats et droit économique PPD

    • Contrats de distribution

      • Contrats de distribution CM

      • Contrats de distribution TD

    • Contrats d'affaires

      • Contrats d'affaires CM

      • Contrats d'affaires TD

  • UE3. Droit fiscal des affaires

    9 crédits
    • Droit fiscal des affaires

      • Droit fiscal des affaires CM

      • Droit fiscal des affaires TD

      • Droit fiscal des affaires APP

  • UE4. Anglais

    3 crédits
    • Anglais TD

  • UE1. Droit social

    9 crédits
    • Droit social

      • Droit social CM

      • Droit social TD

      • Droit social PPD

  • UE2. Droit des sociétés

    9 crédits
    • Droit des sociétés

      • Droit des sociétés CM

      • Droit des sociétés TD

      • Droit des sociétés PPD

  • UE3. Stage et pratique professionnelle

    9 crédits
    • Stage professionnel (3 mois)

    • Mémoire de recherche appliquée ou fondamentale

      • Au choix : 1 parmi 2

        • Mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé)

        • Mémoire de recherche fondamentale

  • UE4. Humanités et habiletés du juriste

    3 crédits
    • Culture des humanités

    • Approfondissement des compétences par la recherche

    • Actualités du monde juridique - Legal Tech

    • Engagements étudiants

Parcours Contrats en droit français et européen

Ce parcours forme des juristes de haut niveau spécialisés en droit des contrats et ses disciplines connexes (par exemple concurrence, distribution et consommation), sensibilisés aux influences européennes s’exerçant sur la discipline et aisément adaptables aux évolutions issues des sources internes, européennes et internationales.

Il confère une connaissance approfondie du droit des contrats en ses diverses branches, dans le contexte contemporain de réforme national et de l’harmonisation du droit international et européen des contrats. La formation, assurée par des universitaires et professionnels spécialistes de la technique contractuelle, permet d’acquérir une excellente maîtrise du droit positif, national, étranger, international et européen des contrats, destinant les diplômés à cette spécialisation dans l’exercice des professions d’avocat, magistrat, juriste en entreprise.

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  • UE1. Compétences fondamentales

    12 crédits
    • Droit du financement des entreprises

      • Droit du financement des entreprises CM

      • Droit du financement des entreprises TD

      • Droit du financement des entreprises (autonomie)

    • Droit des sûretés

      • Droit des sûretés CM

      • Droit des sûretés TD

      • Droit des sûretés (autonomie)

  • UE2. Compétences spécifiques

    6 crédits
    • Droit international privé

      • Droit international privé CM

      • Droit international privé TD

      • Droit international privé (autonomie)

  • UE3. Compétences complémentaires

    6 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit patrimonial de l'entreprise

        • Droit patrimonial de l'entreprise CM

      • Droit de la propriété intellectuelle

        • Propriété intellectuelle 1 CM

  • UE4. Compétences transversales

    3 crédits
    • Ressources numériques - Initiation à la recherche I

      0 crédits
      • Ressources numériques I

        • Ressources numériques I TD

        • Ressources numériques I PPD

      • Initiation à la recherche I

        0 crédits
  • UE5. Langue étrangère I

    3 crédits
    • Anglais I

      • Anglais TD I

  • Préparation professionnelle

    0 crédits
    • Facultatif

      • Stage (facultatif)

        0 crédits
      • Clinique juridique (facultatif)

        0 crédits
      • Projets (facultatif)

  • UE1. Compétences fondamentales

    12 crédits
    • Droit des entreprises en difficulté

      • Droit des entreprises en difficulté CM

      • Droit des entreprises en difficulté TD

      • Droit des entreprises en difficulté (autonomie)

    • Droit de la concurrence

      • Droit de la concurrence CM

      • Droit de la concurrence TD

      • Droit de la concurrence (autonomie)

  • UE2. Compétences spécifiques

    6 crédits
    • Droit du commerce international

      • Droit du commerce international CM

      • Droit du commerce international TD

      • Droit du commerce international (autonomie)

  • UE3. Compétences complémentaires

    6 crédits
    • Droit fiscal des affaires

      • Droit fiscal des affaires CM

  • UE4. Compétences transversales

    3 crédits
    • Ressources numériques - Initiation à la recherche II

      0 crédits
      • Au choix : 1 parmi 2

        • Ressources numériques sans initiation à la recherche

          • Ressources numériques II TD

          • Ressources numériques II PPD

        • Ressources numériques avec initiation à la recherche

          0 crédits
          • Ressources numériques II

            • Ressources numériques II TD

            • Ressources numériques II PPD

          • Initiation à la recherche II

            • Initiation à la recherche II

  • UE5. Langue étrangère II

    3 crédits
    • Anglais II

      • Anglais TD II

  • Préparation professionnelle

    0 crédits
    • Facultatif

      • Stage (facultatif)

        0 crédits
      • Clinique juridique (facultatif)

        0 crédits
      • Projets (facultatif)

  • UE1. Comprendre les fondements

    18 crédits
    • Droit commun du contrat

      • Droit commun du contrat CM

      • Droit commun du contrat TD

      • Droit commun du contrat PPD

    • Contrat et Union européenne

      • Contrat et Union européenne CM

      • Contrat et Union européenne TD

    • Contrat et droits fondamentaux

      • Contrat et droits fondamentaux CM

      • Contrat et droits fondamentaux TD

    • Droit international des contrats

      • Droit international des contrats CM

      • Droit international des contrats TD

    • Droit comparé des contrats (dont Langues étrangères I)

      • Droit comparé des contrats CM

      • Droit comparé des contrats PPD

  • UE2. Maîtriser la technique

    12 crédits
    • Technique contractuelle (tronc commun)

      • Technique contractuelle (tronc commun) CM

      • Technique contractuelle (tronc commun) PPD

    • Technique contractuelle (spécialisation)

      • Au choix : 1 parmi 4

        • Contrats d'affaires

          • Contrats d'affaires CM

          • Contrats d'affaires TD

        • Vente d'immeubles existants et prêts immobiliers

          • Vente d'immeubles existants et prêts immobiliers CM

          • Vente d'immeubles existants et prêts immobiliers TD

        • Opérations sur fonds de commerce et baux commerciaux

          • Opérations sur fonds de commerce et baux commerciaux CM

          • Opérations sur fonds de commerce et baux commerciaux TD

        • Contrats de la propriété intellectuelle

          • Droit des affaires appliqué à la propriété intellectuelle CM

          • Droit des affaires appliqué à la propriété intellectuelle TD

    • Contentieux contractuel

      • Contentieux contractuel CM

      • Contentieux contractuel TD

      • Contentieux contractuel PPD

    • Arbitrage et règlement conventionnel des litiges

      • Arbitrage et règlement conventionnel des litiges CM

      • Arbitrage et règlement conventionnel des litiges TD

  • Clinique juridique (facultatif)

    0 crédits
  • UE1. Connaître les règles

    15 crédits
    • Droit spécial des contrats

      • Droit spécial des contrats CM

      • Droit spécial des contrats TD

      • Droit spécial des contrats PPD

    • Contrats de distribution

      • Contrats de distribution CM

      • Contrats de distribution TD

    • Contrats de consommation

      • Contrats de consommation CM

      • Contrats de consommation TD

    • Contrats du travail

      • Contrats du travail CM

      • Contrats du travail TD

  • UE2. Concrétiser son projet professionnel

    15 crédits
    • Formation à la recherche (méthodologie)

    • Formation à la recherche (ressources numériques)

    • Formation à la recherche (outils informatique-bureautique)

    • Préparation à l'insertion professionnelle PPD

    • Projets collectifs

    • Langues étrangères II

      • Anglais

      • Facultatif : Certification TOEIC

    • Stage et mémoire de recherche appliquée ou fondamentale

      • Au choix : 1 parmi 2

        • Stage professionnel et mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé)

          • Stage professionnel (2 mois minimum)

          • Mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé)

        • Stage en laboratoire et mémoire de recherche fondamentale

          • Stage en laboratoire (2 mois)

          • Mémoire de recherche fondamentale

  • Clinique juridique (facultatif)

    0 crédits

Parcours Franco-polonais droit français et européen des affaires

Ce parcours localisé à Poitiers en master 1 et à Varsovie en master 2 forme des spécialistes de droit français et européen des affaires, à l’Université de Varsovie, au sein du Collège de droit français et européen de Varsovie (sans double diplôme de Magisterium polonais). La formation permet, dans les principales branches du droit des affaires, d’acquérir un savoir-faire à finalité professionnelle, par l’analyse de situations juridiques complexes couvrant plusieurs domaines du droit des affaires et de l’entreprise, la rédaction de consultations juridiques et de contrats. Les étudiants peuvent par ailleurs suivre des enseignements en anglais de l’Université de Varsovie.

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  • UE1. Compétences fondamentales

    12 crédits
    • Droit du financement des entreprises

      • Droit du financement des entreprises CM

      • Droit du financement des entreprises TD

      • Droit du financement des entreprises (autonomie)

    • Droit des sûretés

      • Droit des sûretés CM

      • Droit des sûretés TD

      • Droit des sûretés (autonomie)

  • UE2. Compétences spécifiques

    6 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit patrimonial de l'entreprise

        • Droit patrimonial de l'entreprise CM

        • Droit patrimonial de l'entreprise TD

        • Droit patrimonial de l'entreprise (autonomie)

      • Droit de la propriété intellectuelle

        • Propriété intellectuelle 1 CM

        • Propriété intellectuelle 1 TD

        • Propriété intellectuelle 1 (autonomie)

  • UE3. Compétences complémentaires

    6 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit patrimonial de l'entreprise

        • Droit patrimonial de l'entreprise CM

      • Droit de la propriété intellectuelle

        • Propriété intellectuelle 1 CM

  • UE4. Compétences transversales

    3 crédits
    • Ressources numériques - Initiation à la recherche I

      0 crédits
      • Ressources numériques I

        • Ressources numériques I TD

        • Ressources numériques I PPD

      • Initiation à la recherche I

        0 crédits
  • UE5. Langue étrangère I

    3 crédits
    • Anglais I

      • Anglais TD I

  • Préparation professionnelle

    0 crédits
    • Facultatif

      • Stage (facultatif)

        0 crédits
      • Clinique juridique (facultatif)

        0 crédits
      • Projets (facultatif)

  • UE1. Compétences fondamentales

    12 crédits
    • Droit des entreprises en difficulté

      • Droit des entreprises en difficulté CM

      • Droit des entreprises en difficulté TD

      • Droit des entreprises en difficulté (autonomie)

    • Droit de la concurrence

      • Droit de la concurrence CM

      • Droit de la concurrence TD

      • Droit de la concurrence (autonomie)

  • UE2. Compétences spécifiques

    6 crédits
    • Droit fiscal des affaires

      • Droit fiscal des affaires CM

      • Droit fiscal des affaires TD

      • Droit fiscal des affaires (autonomie)

  • UE3. Compétences complémentaires

    6 crédits
    • Droit du commerce international

      • Droit du commerce international CM

  • UE4. Compétences transversales

    3 crédits
    • Ressources numériques - Initiation à la recherche II

      0 crédits
      • Au choix : 1 parmi 2

        • Ressources numériques sans initiation à la recherche

          • Ressources numériques II TD

          • Ressources numériques II PPD

        • Ressources numériques avec initiation à la recherche

          0 crédits
          • Ressources numériques II

            • Ressources numériques II TD

            • Ressources numériques II PPD

          • Initiation à la recherche II

            • Initiation à la recherche II

  • UE5. Langue étrangère II

    3 crédits
    • Anglais II

      • Anglais TD II

  • Préparation professionnelle

    0 crédits
    • Facultatif

      • Stage (facultatif)

        0 crédits
      • Clinique juridique (facultatif)

        0 crédits
      • Projets (facultatif)

  • UE1. Droit pénal des affaires

    6 crédits
    • Droit pénal des affaires CM

    • Droit pénal des affaires TD

  • UE2. Droit fiscal des affaires

    6 crédits
    • Droit fiscal des affaires CM

    • Droit fiscal des affaires TD

  • UE3. Droit de la distribution

    6 crédits
    • Droit de la distribution CM

    • Droit de la distribution TD

  • UE4. Droit des sociétés

    4 crédits
    • Droit des sociétés CM

    • Droit des sociétés TD

  • UE5. Modes de règlement des conflits

    4 crédits
    • Modes de règlement des conflits CM

    • Modes de règlement des conflits TD

  • UE6. Compliance et éthique des affaires

    4 crédits
    • Compliance et éthique des affaires

  • UE1. Projet professionnel

    3 crédits
    • Stage professionnel et mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé)

      • Stage (2 mois) obligatoire

      • Mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé)

  • UE2. Mémoire de recherche (fondamentale)

    27 crédits
    • Mémoire de recherche fondamentale

Parcours Franco-libanais juriste d'affaires (double diplôme)

Ce parcours de master conduit à l’obtention d’un double diplôme de Master, français et libanais, délivré en partenariat international avec l’Université Saint Esprit de Kaslik. Il est ouvert aussi bien aux étudiants titulaires d’un diplôme délivré au Liban ou en France, l’obtention au Liban de la Licence en 4 ans conférant par équivalence l’obtention du master 1 français. Les enseignements reposant sur la comparaison des droits libanais et français, ce parcours permet l’acquisition d’une double compétence en droit des affaires.

Voir la page complète de ce parcours

  • UE1. Compétences fondamentales

    12 crédits
    • Droit du financement des entreprises

      • Droit du financement des entreprises CM

      • Droit du financement des entreprises TD

      • Droit du financement des entreprises (autonomie)

    • Droit des sûretés

      • Droit des sûretés CM

      • Droit des sûretés TD

      • Droit des sûretés (autonomie)

  • UE2. Compétences spécifiques

    6 crédits
    • Droit international privé

      • Droit international privé CM

      • Droit international privé TD

      • Droit international privé (autonomie)

  • UE3. Compétences complémentaires

    6 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit patrimonial de l'entreprise

        • Droit patrimonial de l'entreprise CM

      • Droit de la propriété intellectuelle

        • Propriété intellectuelle 1 CM

  • UE4. Compétences transversales

    3 crédits
    • Ressources numériques - Initiation à la recherche I

      0 crédits
      • Ressources numériques I

        • Ressources numériques I TD

        • Ressources numériques I PPD

      • Initiation à la recherche I

        0 crédits
  • UE5. Langue étrangère I

    3 crédits
    • Anglais I

      • Anglais TD I

  • Préparation professionnelle

    0 crédits
    • Facultatif

      • Stage (facultatif)

        0 crédits
      • Clinique juridique (facultatif)

        0 crédits
      • Projets (facultatif)

  • UE1. Compétences fondamentales

    12 crédits
    • Droit des entreprises en difficulté

      • Droit des entreprises en difficulté CM

      • Droit des entreprises en difficulté TD

      • Droit des entreprises en difficulté (autonomie)

    • Droit de la concurrence

      • Droit de la concurrence CM

      • Droit de la concurrence TD

      • Droit de la concurrence (autonomie)

  • UE2. Compétences spécifiques

    6 crédits
    • Droit du commerce international

      • Droit du commerce international CM

      • Droit du commerce international TD

      • Droit du commerce international (autonomie)

  • UE3. Compétences complémentaires

    6 crédits
    • Droit fiscal des affaires

      • Droit fiscal des affaires CM

  • UE4. Compétences transversales

    3 crédits
    • Ressources numériques - Initiation à la recherche II

      0 crédits
      • Au choix : 1 parmi 2

        • Ressources numériques sans initiation à la recherche

          • Ressources numériques II TD

          • Ressources numériques II PPD

        • Ressources numériques avec initiation à la recherche

          0 crédits
          • Ressources numériques II

            • Ressources numériques II TD

            • Ressources numériques II PPD

          • Initiation à la recherche II

            • Initiation à la recherche II

  • UE5. Langue étrangère II

    3 crédits
    • Anglais II

      • Anglais TD II

  • Préparation professionnelle

    0 crédits
    • Facultatif

      • Stage (facultatif)

        0 crédits
      • Clinique juridique (facultatif)

        0 crédits
      • Projets (facultatif)

  • UE1. L'entreprise

    21 crédits
    • Droit des sociétés approfondi

    • Droit commercial approfondi

    • Financement de l'entreprise

    • Prévention et traitement des difficultés des entreprises

  • UE2. Les contrats de l'entreprise

    9 crédits
    • Technique contractuelle

    • Principaux contrats commerciaux

  • UE1. L'environnement juridique

    18 crédits
    • Droit de la concurrence

    • Contrats de la distribution

    • Droit international des contrats

    • Droit pénal des affaires

  • UE2. Concrétiser son projet professionnel

    12 crédits
    • Attestation de maîtrise de la langue française

    • Stage et mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé) ou mémoire de recherche fondamentale

      • Au choix : 1 parmi 2

        • Stage et mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé)

          • Stage (2 mois)

          • Mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé)

        • Mémoire de recherche fondamentale

Parcours Franco-italien contrats en droit européen (double diplôme)

Ce parcours conduit à l’obtention d’un double diplôme, français de Master et italien de Laurea magistrale, délivré en partenariat international avec l’Université de Roma Tre. Le Master 1 se déroule en Italie pour les étudiants de l’Université de Poitiers et en France pour les étudiants de l’Université de Roma Tre ; le Master 2 se déroule en France puis en Italie pour tous les étudiants. Lesquels séjournent donc trois semestres sur quatre à l’étranger, ce qui leur permet de découvrir et de s’ouvrir à une autre culture, y compris juridique. Lors du semestre 3 à l’Université de Poitiers, la formation est intégralement mutualisée avec le parcours de Master 2 Contrats en droit français et européen.

Ce parcours permet d’acquérir une connaissance approfondie des droits français et italien des contrats dans le contexte de l’harmonisation européenne et internationale, une compétence spécifique liée à la comparaison constante des droits, jointes à la maîtrise de deux langues. Outre cette compétence bi-juridique et bilingue, l’adaptation à des méthodes de travail étrangères facilite l’insertion professionnelle des diplômés dans un contexte international (notamment cabinets d’avocats ou entreprises multinationales, institutions européennes et internationales)..

Voir la page complète de ce parcours

  • UE1. Droit civil I (Diritto civile I, Jus 01)

    4 crédits
    • Droit des obligations I

      • Droit civil - Droit des obligations I CM

      • Droit civil - Droit des obligations I TD

    • Droit des contrats spéciaux I

      • Droit des contrats spéciaux I CM

  • UE2. Droit administratif (Diritto amministrativo II, Jus 10)

    9 crédits
    • Droit administratif

      • Droit administratif CM

    • Droit des contrats publics

      • Droit des contrats publics CM

  • UE3. Histoire du droit (Diritto romano, Jus 18)

    8 crédits
    • Histoire des institutions

      • Histoire des institutions CM

    • Histoire du droit des contrats

      • Histoire du droit des contrats CM

  • UE4. Droit du travail (Diritto del lavoro II, Jus 07)

    7 crédits
    • Droit du travail

      • Droit du travail I CM

      • Droit du travail I TD

  • UE5. Attestation de maîtrise de la langue française

    4 crédits
    • Attestation de maîtrise de la langue française

  • Préparation professionnelle

    0 crédits
    • Facultatif

      • Stage (facultatif)

        0 crédits
      • Clinique juridique (facultatif)

        0 crédits
      • Projets (facultatif)

  • UE1. Droit civil II (Diritto civile II, Jus 01)

    4 crédits
    • Droit des obligations II

      • Droit civil - Droit des obligations II CM

      • Droit civil - Droit des obligations II TD

    • Droit des contrats spéciaux II

      • Droit des contrats spéciaux II CM

  • UE2. Droit commercial (Diritto commerciale II, Jus 04)

    8 crédits
    • Droit des sociétés

      • Droit des sociétés I CM

    • Droit des entreprises en difficulté

      • Droit des entreprises en difficulté CM

  • UE3. Procédure civile (Diritto processuale civile II, Jus 15)

    8 crédits
    • Procédure civile I

      • Procédure civile CM

    • Procédure civile II

      • Procédure civile II CM

  • UE4. Droit pénal (Diritto penale II, Jus 17)

    8 crédits
    • Droit pénal général

      • Droit pénal général CM

    • Droit pénal spécial

      • Droit pénal spécial CM

  • Préparation professionnelle

    0 crédits
    • Facultatif

      • Stage (facultatif)

        0 crédits
      • Clinique juridique (facultatif)

        0 crédits
      • Projets (facultatif)

  • UE1. Droit administratif (Diritto amministrativo II, Jus 10)

    9 crédits
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Droit administratif II (Diritto amministrativo II, Jus 10)

      • Droit anglo-américain des sociétés (Anglo-american Company Law) (Jus 02)

      • Contrats du commerce international et arbitrage international (International business contracts and international arbitration) (Jus 02)

  • UE2. Droit pénal (Diritto penale II, Jus 17)

    8 crédits
    • Droit pénal II (Diritto penale II, Jus 17)

  • UE3. Droit romain (Diritto romano, Jus 18)

    8 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit romain (Diritto romano, Jus 18)

      • Histoire du droit privé romain (Storia dei diritto privato romano, Jus 18)

  • UE4. Attestation de maîtrise de la langue italienne (Attestazione di conoscenza della lingua italiana)

    4 crédits
    • Attestation de maîtrise de la langue italienne (Attestazione di conoscenza della lingua italiana)

  • UE1. Droit civil (Diritto civile, Jus 01)

    8 crédits
    • Droit civil (Diritto civile, Jus 01)

  • UE2. Droit commercial (Diritto commerciale II, Jus 04)

    8 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit commercial II (Diritto commerciale II, Jus 04)

      • Droit administratif I (Diritto amministrativo I, Jus 10)

  • UE3. Procédure civile (Diritto processuale civile II, Jus 15)

    8 crédits
    • Procédure civile II (Diritto processuale civile II, Jus 15)

  • UE4. Droit privé comparé (Diritto privato comparato, Jus 02)

    7 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit privé comparé (Diritto privato comparato, Jus 02, Private comparative Law)

      • Autre matière au choix de l'étudiant (Matera a scelta)

  • UE1. Droit civil (Diritto civile, Jus 01)

    9 crédits
    • Droit commun du contrat

      • Droit commun du contrat CM

      • Droit commun du contrat TD

      • Droit commun du contrat PPD

  • UE2. Droit commercial (Diritto commerciale, Jus 04)

    9 crédits
    • Contrats de distribution

      • Contrats de distribution CM

      • Contrats de distribution TD

  • UE3. Droit comparé des contrats (Diritto privato comparato, Jus 02)

    6 crédits
    • Droit comparé des contrats

      • Droit comparé des contrats CM

      • Droit comparé des contrats PPD

  • UE4. Droit européen du contrat (Diritto europeo del contratto, Jus 14)

    6 crédits
    • Contrat et Union européenne

      • Contrat et Union européenne CM

      • Contrat et Union européenne TD

    • Contrat et droits fondamentaux

      • Contrat et droits fondamentaux CM

      • Contrat et droits fondamentaux TD

  • UE5. Préparation du projet professionnel

    0 crédits
    • Formation à la recherche (méthodologie)

    • Formation à la recherche (ressources numériques)

    • Formation à la recherche (outils informatique-bureautique)

    • Préparation à l'insertion professionnelle PPD

  • UE1. Procédure pénale (Diritto processuale penale, Jus 16)

    14 crédits
    • Procédure pénale, dont module complémentaire (moduli integrativi), à distance

  • UE2. Droit international privé (Diritto internazionale privato, Jus 13)

    9 crédits
    • Droit international : Droit international privé

  • UE3. Projet professionnel

    7 crédits