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  • Niveau de diplôme

    Bac +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et sciences sociales

  • Langue(s) d'enseignement

    Français, Français langue étrangère, Anglais, Allemand, Espagnol, Italien, Polonais

Présentation

Le master Droit des affaires déploie un éventail de six parcours, dont trois doubles diplômes internationaux. Quatre parcours partagent un master 1 comportant un tronc commun et une pré-spécialisation, et deux parcours ont chacun un master 1 spécifique. 

  • Parcours partageant le master 1 comportant un tronc commun et une pré-spécialisation :

Le master 1 repose sur un socle commun de connaissances et de compétences partagées et sur une pré-spécialisation pour chaque parcours. Il est localisé à Poitiers. Le master 2 propose une spécialisation et un approfondissement des connaissances et compétences variant selon les parcours, dont certains enseignements sont mutualisés. Il est localisé à Poitiers ou délocalisé, soit au Liban, soit en Pologne :

  • Parcours Droit de l’entreprise et des affaires-DJCE,
  • Parcours Contrats en droit français et européen,
  • Parcours franco-polonais Droit français et européen des affaires : diplôme français de Master sans diplôme polonais de Magisterium, localisé à Poitiers en master 1 et à l’Université de Varsovie en master 2,
  • Parcours franco-libanais Juriste d’affaires : double diplôme français et libanais de Master en partenariat international avec l’Université Saint Esprit de Kasklik, localisé à Poitiers en master 1 et à l'USEK en master 2.
  • Parcours de doubles diplômes internationaux dotés d'un master 1 spécifique :

Ces parcours de doubles diplômes en Italie ou en Pologne sont dotés d'un master 1 propre afin de perfectionner les prérequis recommandés, linguistiques et disciplinaires (connaissances fondamentales de droit comparé) ; ils sont localisés alternativement à Poitiers et à Rome, ou à Varsovie.

  • Parcours franco-italien Contrats en droit européen : Double diplôme, Master français et Laurea magistrale italien, en partenariat international avec l’Université de Roma Tre,
  • Parcours franco-polonais Droit français et européen des affaires : Double diplôme de Master français et de Magisterium polonais en partenariat international avec l’Université de Varsovie.
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Objectifs

Dans la continuité, en particulier, d’une Licence mention Droit parcours Droit privé (dont, de préférence, des enseignements de Biens, Obligations, Contrats spéciaux et Régime général de l'obligation), le master mention Droit des affaires tend à la formation de haut niveau de juristes spécialisés en droit des affaires, voire très spécialisés en droit des contrats, avec une forte ouverture aux droits international, européen et comparé, et offrant une double compétence disciplinaire pour les doubles diplômes franco-italien, franco-libanais et franco-polonais.

La formation permet d’acquérir les prérequis nécessaires à la présentation des examens ou concours d’accès aux professions d’avocat ou de magistrat, au métier de juriste d’entreprise, ainsi que l’expertise nécessaire à la réalisation d’un doctorat.

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Savoir faire et compétences

Le diplômé du Master mention Droit des affaires dispose de connaissances et de compétences à la fois spéciales et transversales, maîtrisant aussi bien les principaux aspects du droit des affaires, en droit français, européen et international, comparé (dont italien, libanais ou polonais pour les doubles diplômes), que l’environnement dans lequel évoluent les entreprises. Il est opérationnel dès son insertion professionnelle. Au-delà des connaissances et compétences spécifiques de chaque parcours, celles constituant le socle commun du master sont les suivantes :

- Le diplômé a développé son aptitude à la conceptualisation et à la concrétisation : analyser et qualifier des situations juridiques afin d'identifier et mettre en œuvre les règles applicables.

- Il sait rechercher, analyser, synthétiser et restituer les informations pertinentes, les communiquer de façon structurée, développer une argumentation objective, rigoureuse et étayée.

- Il maîtrise les sources du droit, national, international, européen ou étranger, les techniques et méthodes du droit des affaires, théoriques et pratiques.

- Il est apte à évaluer une situation (contentieuse ou non), proposer des solutions et prendre des décisions.

- Il maîtrise (au moins) une langue étrangère et manie les outils informatiques (ressources numériques, bureautique) ; il est apte aussi bien au travail individuel qu’en équipe, ainsi qu’à l’autoformation.

Formation à et par la recherche :

Le laboratoire d’appui du master mention Droit des affaires est l’Équipe de recherche en droit privé (ERDP), regroupant l’ensemble des enseignants-chercheurs de la Faculté spécialistes de droit privé, à l’exception des droits pénal, rural et de la propriété intellectuelle, auxquels s'ajoutent, pour les doubles diplômes internationaux, les laboratoires des Universités Saint Esprit de Kaslik, Roma Tre et Varsovie.

Le master 1 de tronc commun propose une initiation à la recherche, Tous les parcours forment à la recherche en Master 2, par la préparation des séminaires et les exercices effectués à leur occasion, comme le commentaire de projets ou de réformes récentes. La plupart des parcours offrent en Master 2 le choix entre un stage en laboratoire d’appui et la soutenance d’un mémoire de recherche fondamentale, ou un stage en milieu professionnel et la soutenance d’un mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé). Plusieurs parcours ajoutent des modules spécifiques de formation à la recherche fondamentale ou appliquée, dont des ateliers de méthodologie ou l’élaboration de dossiers d’actualité. Tous les étudiants participent aux conférences, y compris des professeurs invités étrangers, et aux journées d’études, colloques et autres manifestations scientifiques organisées par les laboratoires d’appui. Les diplômés du Master mention Droit des affaires bénéficient ainsi d’une formation à et/ou par la recherche leur permettant d’entreprendre une thèse de doctorat au sein d’un des laboratoires d’appui et de l’École doctorale Droit et science politique Pierre Couvrat (ED 88).

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Lieu(x) à l'étranger

  • Mont Liban
  • Rome
  • Varsovie

Formation internationale

  • Doubles diplômes, diplômes conjoints, Erasmus Mundus
  • Formation délocalisée ou formation dans un campus délocalisé
  • Formation ayant des partenariats formalisés à l’international
  • Formation tournée vers l’international

Dimension internationale

Le Master bénéficie des 60 accords de coopération et du soutien du Service des relations internationales de la Faculté, favorisant la mobilité des étudiants dans la perspective de l’internationalisation des formations.

Le parcours Franco-polonais Droit français et européen des affaires s'effectue à l'Université de Varsovie en master 2.

Le parcours Contrats en droit français et européen peut s'effectuer en mobilité internationale en master 1 ou master 2.

Le master Droit des affaires propose trois parcours conduisant à la délivrance de doubles diplômes en partenariat international :

- Franco-polonais Droit français et européen des affaires (double diplôme de Master français et Magisterium polonais, parcours spécifique à destination des étudiants de l'Université de Varsovie),

- Franco-italien Contrats en droit européen (double diplôme de Master français et Laurea magistrale italien, Université de Roma Tre),

- Franco-libanais Juriste d'affaires (double diplôme de Master français et libanais, Université Saint Esprit de Kaslik).

- Dans tous les parcours, les stages de master 2 peuvent avoir lieu en France ou à l'étranger.

Régime aménagé du master 1 en mobilité internationale

  • Sélection et contrat d’études

Sur sélection par la Commission des relations internationales de la Faculté et en concertation avec les responsables du master, l’étudiant peut effectuer une mobilité internationale au sein d’une Université partenaire de l’Université de Poitiers (ci-après l’Université d’accueil), pour un semestre ou pour l’année.

Afin de respecter la cohérence de la formation et les conventions d’échanges entre l’Université de Poitiers et les Universités partenaires, le programme des enseignements suivis dans l’Université d’accueil fait l’objet d’un contrat d’études, approuvé par les responsables du master puis validé et signé par le vice-Doyen chargé des relations internationales de la Faculté en sa qualité de coordonnateur des échanges internationaux, ainsi que par le coordonnateur de l’Université d’accueil.

Le programme des enseignements, donc le contrat d’études, ne peuvent être modifiés au cours de la mobilité qu’après approbation par les responsables du master, validation et signature par le vice-Doyen, ainsi que par le coordonnateur de l’Université d’accueil.

  • Validation des crédits dans l’Université d’accueil

Les modalités d’évaluation des connaissances et l’organisation des épreuves dans l’Université d’accueil sont définies par cette dernière.

Les crédits acquis dans l’Université d’accueil font, le cas échéant, l’objet d’une conversion en crédits ECTS de l’Université de Poitiers. Pour être conformes au système de notation de l’Université de Poitiers, les notes obtenues dans l’Université d’accueil et transmises au service des relations internationales font, le cas échéant, l’objet d’une conversion en note sur 20.

  • Mobilité semestrielle

L'étudiant en mobilité dans une Université francophone, ou de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 30 valant 30 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. En raison de la difficulté linguistique, l’étudiant en mobilité dans une Université ni francophone, ni de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 25 valant 30 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. Le nombre de crédits indiqués est un minimum : l’étudiant peut suivre dans l’Université d’accueil des enseignements totalisant un nombre de crédits plus élevé.

Le semestre effectué au sein de l’Université d’accueil est validé lorsque la moyenne des notes obtenues, le cas échéant converties, est égale à au moins 10 sur 20 (compensation des notes obtenues en mobilité). La validation du semestre effectué à l’Université de Poitiers est soumise aux dispositions du droit commun. Si la moyenne du semestre de mobilité est inférieure à 10 sur 20, l’étudiant bénéficie pour son redoublement d’une convention d’aménagement d’études lui permettant de conserver autant que possible les crédits afférents aux matières pour lesquelles il a obtenu la moyenne.

  • Mobilité annuelle

L'étudiant en mobilité dans une Université francophone, ou de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 60 valant 60 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. En raison de la difficulté linguistique, l’étudiant en mobilité dans une Université ni francophone, ni de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 50 valant 60 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. Le nombre de crédits indiqués est un minimum : l’étudiant peut suivre dans l’Université d’accueil des enseignements totalisant un nombre de crédits plus élevé.

L’année est validée lorsque la moyenne des notes obtenues dans l’Université d’accueil, le cas échéant converties, est égale à au moins 10 sur 20 (compensation des notes obtenues en mobilité). Si la moyenne annuelle est inférieure à 10 sur 20, l’étudiant bénéficie pour son redoublement d’une convention d’aménagement d’études lui permettant de conserver autant que possible les crédits afférents aux matières pour lesquelles il a obtenu la moyenne.

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Organisation

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances et compétences sont précisées dans les rubriques propres à chaque parcours.

En master 1, deux sessions sont prévues, sauf pour le contrôle continu intégral. En master 2, est prévue une session unique de contrôle des connaissances et compétences.

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Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

Deux à trois mois selon les parcours en Master 2

Stage à l'étranger

Possible

Durée du stage à l'étranger

Identique

  • Stages

En master 1, un stage facultatif en milieu professionnel est possible, suivi par un enseignant-chercheur référent.

En master 2, le stage devient obligatoire ou optionnel selon les parcours. Sa durée varie de deux à trois mois ; il peut s’effectuer en milieu professionnel, en France ou à l’étranger, et donner lieu à la rédaction et la soutenance d’un rapport de stage thématisé (mémoire de recherche appliquée), ou bien se dérouler au sein de l'équipe de recherche en droit privé, et donner lieu à la rédaction et à la soutenance d’un mémoire de recherche (fondamentale).

  • Projets

La plupart des parcours prévoient des projets, collectifs ou individuels, en master 1 et master 2.

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Programme

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Parcours Droit de l'entreprise et des affaires - DJCE

Ce parcours bénéficie d’une convention d’habilitation par la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise (FNDE), pour délivrer le DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise). Label attribué à seulement 11 Facultés de droit, le DJCE est un diplôme d’excellence reconnu par le monde professionnel et s’appuyant sur un réseau des anciens qui facilite l’insertion des diplômés. Le DJCE est une Grande École au sein de l’Université.

Ce parcours forme des généralistes de haut niveau en droit des affaires, par un approfondissement des principales branches du droit de l’entreprise (droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit économique, droit financier, droit des contrats). Grâce à des enseignements associant de nombreux professionnels issus de grands cabinets d’avocats ou de services juridiques d’entreprises, le DJCE permet l’acquisition du savoir, du savoir-faire et du savoir-être nécessaires à l’exercice de la profession d’avocat d’affaires ou de juriste conseil en entreprise, en France comme à l’étranger. Créé il y a 30 ans, le DJCE de Poitiers bénéficie d’une forte notoriété et est régulièrement distingué par des prix.

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Parcours Contrats en droit français et européen

Ce parcours forme des juristes de haut niveau spécialisés en droit des contrats et ses disciplines connexes (par exemple concurrence, distribution et consommation), sensibilisés aux influences européennes s’exerçant sur la discipline et aisément adaptables aux évolutions issues des sources internes, européennes et internationales.

Il confère une connaissance approfondie du droit des contrats en ses diverses branches, dans le contexte contemporain de réforme national et de l’harmonisation du droit international et européen des contrats. La formation, assurée par des universitaires et professionnels spécialistes de la technique contractuelle, permet d’acquérir une excellente maîtrise du droit positif, national, étranger, international et européen des contrats, destinant les diplômés à cette spécialisation dans l’exercice des professions d’avocat, magistrat, juriste en entreprise.

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Parcours Franco-polonais droit français et européen des affaires

Ce parcours localisé à Poitiers en master 1 et à Varsovie en master 2 forme des spécialistes de droit français et européen des affaires, à l’Université de Varsovie, au sein du Collège de droit français et européen de Varsovie (sans double diplôme de Magisterium polonais). La formation permet, dans les principales branches du droit des affaires, d’acquérir un savoir-faire à finalité professionnelle, par l’analyse de situations juridiques complexes couvrant plusieurs domaines du droit des affaires et de l’entreprise, la rédaction de consultations juridiques et de contrats. Les étudiants peuvent par ailleurs suivre des enseignements en anglais de l’Université de Varsovie.

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Parcours Franco-libanais juriste d'affaires (double diplôme)

Ce parcours de master conduit à l’obtention d’un double diplôme de Master, français et libanais, délivré en partenariat international avec l’Université Saint Esprit de Kaslik. Il est ouvert aussi bien aux étudiants titulaires d’un diplôme délivré au Liban ou en France, l’obtention au Liban de la Licence en 4 ans conférant par équivalence l’obtention du master 1 français. Les enseignements reposant sur la comparaison des droits libanais et français, ce parcours permet l’acquisition d’une double compétence en droit des affaires.

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Parcours Franco-italien contrats en droit européen (double diplôme)

Ce parcours conduit à l’obtention d’un double diplôme, français de Master et italien de Laurea magistrale, délivré en partenariat international avec l’Université de Roma Tre. Le Master 1 se déroule en Italie pour les étudiants de l’Université de Poitiers et en France pour les étudiants de l’Université de Roma Tre ; le Master 2 se déroule en France puis en Italie pour tous les étudiants. Lesquels séjournent donc trois semestres sur quatre à l’étranger, ce qui leur permet de découvrir et de s’ouvrir à une autre culture, y compris juridique. Lors du semestre 3 à l’Université de Poitiers, la formation est intégralement mutualisée avec le parcours de Master 2 Contrats en droit français et européen.

Ce parcours permet d’acquérir une connaissance approfondie des droits français et italien des contrats dans le contexte de l’harmonisation européenne et internationale, une compétence spécifique liée à la comparaison constante des droits, jointes à la maîtrise de deux langues. Outre cette compétence bi-juridique et bilingue, l’adaptation à des méthodes de travail étrangères facilite l’insertion professionnelle des diplômés dans un contexte international (notamment cabinets d’avocats ou entreprises multinationales, institutions européennes et internationales)..

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Parcours Franco-polonais droit français et européen des affaires (double diplôme)

Ce parcours conduit à l’obtention d’un double diplôme, français de Master et polonais de Magisterium, délivré en partenariat international avec l’Université de Varsovie. La formation, ouverte aux étudiants titulaires d’un diplôme de cet établissement et délocalisée à Varsovie, est dispensée en français pour le Master, en polonais et en anglais pour le Magisterium. Ce parcours, garant du rayonnement de la francophonie et du droit français en Pologne, permet d’acquérir une connaissance approfondie des droits français, polonais et européen des affaires, jointe à la maîtrise de deux langues. Cette compétence bi-juridique et bilingue favorise l’insertion professionnelle des diplômés dans un contexte international (notamment cabinets d’avocats ou entreprises multinationales implantées en Pologne, institutions européennes et internationales).

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Parcours Droit, gestion et commerce des spiritueux

Le parcours de Master mention Droit et management des vins et des spiritueux, parcours Droit gestion et commerce des spiritueux s’inscrit dans le prolongement de la formation de Master 2 qui avait été créée en 1988 à Segonzac avec le soutien du négoce de l’eau-de vie de Cognac.

L’évolution du contexte a conduit la formation à se transformer en profondeur pour proposer les deux années du Master sur site.

A travers l’offre de Master 1 et de Master 2, la formation permet l’acquisition du savoir, du savoir-faire et du savoir-être requis pour l’exercice des fonctions managériales en lien avec le secteur des boissons spiritueuses. Le parcours en Droit gestion et commerce des spiritueux forme des professionnels spécialisés aptes à œuvrer avec polyvalence. Par son contenu  pluridisciplinaire, il prépare aux fonctions de cadres de haut niveau en capacité de s’adapter aux évolutions de leur activité dans l’entreprise.

Le parcours est ouvert à la formation initiale, à l’alternance (contrat de professionnalisation, apprentissage) et à la formation continue modulaire.

Il est associé au parcours en Commerce international des spiritueux de la mention Management et commerce international de l’Institut d’administration des entreprises (IAE). Cette offre d’enseignement supplémentaire permet l’obtention des deux diplômes couplés. Le couplage est obligatoire pour l’étudiant en alternance.

La formation accueille des étudiants d’origines diverses : étudiants français et internationaux, étudiants en cursus classique de formation et étudiants en reprise d’études, salariés ou non et bénéficiant de financements divers (congés de formation professionnelle, financement Pôle-emploi). Il accueille également des étudiants en projet de création d’entreprise (étudiant-entrepreneurs).

Le parcours de Master en Droit gestion et commerce des spiritueux est placé sous la responsabilité pédagogique de la Faculté de droit et des sciences sociales. La formation associe l’Institut d’Administration des Entreprises (I.A.E de l’Université de Poitiers) pour la partie couplée avec le Master mention Management et commerce international, parcours Commerce international des spiritueux.

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Admission

Conditions d'accès

Calendrier de sélection pour la rentrée universitaire 2022-2023

 

1. Sélection à l'entrée en Master 1

1.1. Calendrier et modalités de sélection pour la rentrée 2022-2023

Présélection sur dossier et sélection à l'issue de l'audition des candidats présélectionnés ; procédure dématérialisée par l'application E-Candidat

— Début du dépôt des dossiers de candidature le 15 avril 2022

— Fin du dépôt des dossiers de candidature le 9 mai 2022

— Communication des résultats de la présélection, audition, communication des résultats de la sélection :

  • Parcours Droit de l'entreprise et des affaires-DJCE : communication des résultats de la présélection le 30 mai, auditions le 2 juin, communication des résultats de la sélection le 15 juin.
  • Parcours Contrats en droit français et européen : communication des résultats de la présélection le 3 juin, auditions (à distance) du 7 au 10 juin, communication des résultats de la sélection le 15 juin.
  • Parcours franco-italien Les contrats en droit européen (double diplôme) : communication des résultats de la présélection le 30 mai, auditions le 3 juin, communication des résultats de la sélection le 15 juin.
  • Parcours franco-polonais droit français et européen des affaires (sans double diplôme) : sélection sur dossier uniquement, communication des résultats le 15 juin.
  • Parcours franco-libanais Juriste d'affaires (double diplôme) : pour l'année universitaire 2022-2023, la formation n'est pas ouverte aux étudiants titulaires d'une Licence délivrée par une Université française.

1.2. Diplôme de Licence délivré par une Université française

1.2.1. La formation est ouverte aux titulaires d’un diplôme de Licence mention Droit délivré par une Université française.

1.2.2. Pour les titulaires d’un diplôme de Licence délivré par une Université française mais d'une autre mention que Droit, ou d'un autre diplôme de Bac+3 délivré par un établissement d'enseignement supérieur français, dossier d'équivalence et de candidature à constituer par l'application E-candidat (calendrier identique).

1.3. Diplôme de Licence délivré par une Université étrangère

1.3.1. Étudiants déjà inscrits dans une Université française, candidature par l'application E-candidat (calendrier identique).

1.3.2. Étudiants qui n’ont jamais été inscrits dans une Université française, dossier à constituer par le portail Études en France, V. aussi Lien utile.

1.4. Doubles diplômes internationaux

Les parcours de doubles diplômes internationaux franco-italien et franco-polonais obéissent à des conditions d’accès spécifiques, V. les rubriques dédiées de ces parcours.

3. Sélection complémentaire à l'entrée en Master 2

Une procédure de sélection à l'entrée en Master 2 est susceptible d'être ouverte si les capacités d'accueil des parcours ne sont pas atteintes. Le calendrier est alors précisé dans la rubrique dédiée du parcours concerné.

4. Validation des acquis personnels et professionnels

L’accès à la formation est ouvert aux personnes ne possédant pas les diplômes requis, après validation de leurs acquis professionnels et personnels (VAPP).

Pour toute demande en ce sens, il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât. B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. : 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr.

Cette formation est également accessible aux adultes qui désirent reprendre des études (salariés, demandeurs d'emploi...) titulaires du diplôme requis ou bénéficiant d'une validation d'acquis (VAPP, VAE). En savoir plus...

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Capacité maximum

Pré-requis recommandés

Le Master mention Droit des affaires est particulièrement destiné aux étudiants ayant obtenu une Licence mention Droit avec une spécialisation en Droit privé (dont, de préférence, des enseignements d'Obligations, Biens, Contrats spéciaux, Sociétés, et Régime général de l'obligation).

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Et après

Poursuites d'études

Les diplômés du Master mention Droit des affaires bénéficient d’une formation à et/ou par la recherche leur permettant, s'ils le souhaitent, d’entreprendre une thèse de doctorat au sein d’un des laboratoires d’appui et de l’École doctorale Droit et science politique Pierre Couvrat (ED 88).

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Insertion professionnelle

Les débouchés communs à la mention Droit des affaires consistent, en France et à l’étranger (spécialement à l’issue des doubles diplômes ou d’une mobilité internationale), dans le secteur privé (avocat et conseil spécialisés, juriste d’entreprise dont service contentieux, notariat d’affaires) ou la fonction publique (universitaire, chercheur au CNRS, magistrat, institutions européennes ou internationales).

Fiche insertion (Cette étude est menée auprès des diplômés 2017, 30 mois après l’obtention du diplôme)

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