Master Droit des affaires

Dans la continuité, en particulier, d’une Licence mention Droit parcours Droit privé (dont, de préférence, des enseignements de Biens, Obligations, Contrats spéciaux et Régime général de l'obligation), le master mention Droit des affaires tend à la formation de haut niveau de juristes spécialisés en droit des affaires, voire très spécialisés en droit des contrats, avec une forte ouverture aux droits international, européen et comparé, et offrant une double compétence disciplinaire pour les doubles diplômes franco-italien, franco-libanais et franco-polonais.

La formation permet d’acquérir les prérequis nécessaires à la présentation des examens ou concours d’accès aux professions d’avocat ou de magistrat, au métier de juriste d’entreprise, ainsi que l’expertise nécessaire à la réalisation d’un doctorat.

Le diplômé du Master mention Droit des affaires dispose de connaissances et de compétences à la fois spéciales et transversales, maîtrisant aussi bien les principaux aspects du droit des affaires, en droit français, européen et international, comparé (dont italien, libanais ou polonais pour les doubles diplômes), que l’environnement dans lequel évoluent les entreprises. Il est opérationnel dès son insertion professionnelle. Au-delà des connaissances et compétences spécifiques de chaque parcours, celles constituant le socle commun du master sont les suivantes :

- Le diplômé a développé son aptitude à la conceptualisation et à la concrétisation : analyser et qualifier des situations juridiques afin d'identifier et mettre en œuvre les règles applicables.

- Il sait rechercher, analyser, synthétiser et restituer les informations pertinentes, les communiquer de façon structurée, développer une argumentation objective, rigoureuse et étayée.

- Il maîtrise les sources du droit, national, international, européen ou étranger, les techniques et méthodes du droit des affaires, théoriques et pratiques.

- Il est apte à évaluer une situation (contentieuse ou non), proposer des solutions et prendre des décisions.

- Il maîtrise (au moins) une langue étrangère et manie les outils informatiques (ressources numériques, bureautique) ; il est apte aussi bien au travail individuel qu’en équipe, ainsi qu’à l’autoformation.

Formation à et par la recherche :

Le laboratoire d’appui du master mention Droit des affaires est l’Institut Jean Carbonnier (UR 13396), regroupant l’ensemble des enseignants-chercheurs de la Faculté spécialistes de droit privé, à l’exception des droits pénal, rural et de la propriété intellectuelle, auxquels s'ajoutent, pour les doubles diplômes internationaux, les laboratoires des Universités Saint Esprit de Kaslik, Roma Tre et Varsovie.

Le master 1 de tronc commun propose une initiation à la recherche, Tous les parcours forment à la recherche en Master 2, par la préparation des séminaires et les exercices effectués à leur occasion, comme le commentaire de projets ou de réformes récentes. La plupart des parcours offrent en Master 2 le choix entre un stage en laboratoire d’appui et la soutenance d’un mémoire de recherche fondamentale, ou un stage en milieu professionnel et la soutenance d’un mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé). Plusieurs parcours ajoutent des modules spécifiques de formation à la recherche fondamentale ou appliquée, dont des ateliers de méthodologie ou l’élaboration de dossiers d’actualité. Tous les étudiants participent aux conférences, y compris des professeurs invités étrangers, et aux journées d’études, colloques et autres manifestations scientifiques organisées par les laboratoires d’appui. Les diplômés du Master mention Droit des affaires bénéficient ainsi d’une formation à et/ou par la recherche leur permettant d’entreprendre une thèse de doctorat au sein d’un des laboratoires d’appui et de l’École doctorale Droit et science politique Pierre Couvrat (ED 88).

Le Master bénéficie des 60 accords de coopération et du soutien du Service des relations internationales de la Faculté, favorisant la mobilité des étudiants dans la perspective de l’internationalisation des formations.

Le parcours Franco-polonais Droit français et européen des affaires s'effectue à l'Université de Varsovie en master 2.

Le parcours Contrats en droit français et européen peut s'effectuer en mobilité internationale en master 1 ou master 2.

Le master Droit des affaires propose trois parcours conduisant à la délivrance de doubles diplômes en partenariat international :

- Franco-polonais Droit français et européen des affaires (double diplôme de Master français et Magisterium polonais, parcours spécifique à destination des étudiants de l'Université de Varsovie),

- Franco-italien Contrats en droit européen (double diplôme de Master français et Laurea magistrale italien, Université de Roma Tre),

- Franco-libanais Juriste d'affaires (double diplôme de Master français et libanais, Université Saint Esprit de Kaslik).

- Dans tous les parcours, les stages de master 2 peuvent avoir lieu en France ou à l'étranger.

Candidature pour une mobilité internationale

Les candidatures pour une mobilité internationale sont déposées auprès du Service des relations internationales de la Faculté au plus tard le 1^er jeudi de décembre de l’année académique précédente. Pour plus de détails, V. ici.

Régime aménagé du master 1 en mobilité internationale

• Sélection et contrat d’études

Sur sélection par la Commission des relations internationales de la Faculté et en concertation avec les responsables du master, l’étudiant peut effectuer une mobilité internationale au sein d’une Université partenaire de l’Université de Poitiers (ci-après l’Université d’accueil), pour un semestre ou pour l’année.

Afin de respecter la cohérence de la formation et les conventions d’échanges entre l’Université de Poitiers et les Universités partenaires, le programme des enseignements suivis dans l’Université d’accueil fait l’objet d’un contrat d’études, approuvé par les responsables du master puis validé et signé par le vice-Doyen chargé des relations internationales de la Faculté en sa qualité de coordonnateur des échanges internationaux, ainsi que par le coordonnateur de l’Université d’accueil.

Le programme des enseignements, donc le contrat d’études, ne peuvent être modifiés au cours de la mobilité qu’après approbation par les responsables du master, validation et signature par le vice-Doyen, ainsi que par le coordonnateur de l’Université d’accueil.

• Validation des crédits dans l’Université d’accueil

Les modalités d’évaluation des connaissances et l’organisation des épreuves dans l’Université d’accueil sont définies par cette dernière.

Les crédits acquis dans l’Université d’accueil font, le cas échéant, l’objet d’une conversion en crédits ECTS de l’Université de Poitiers. Pour être conformes au système de notation de l’Université de Poitiers, les notes obtenues dans l’Université d’accueil et transmises au service des relations internationales font, le cas échéant, l’objet d’une conversion en note sur 20.

• Mobilité semestrielle

L'étudiant en mobilité dans une Université francophone, ou de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 30 valant 30 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. En raison de la difficulté linguistique, l’étudiant en mobilité dans une Université ni francophone, ni de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 25 valant 30 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. Le nombre de crédits indiqués est un minimum : l’étudiant peut suivre dans l’Université d’accueil des enseignements totalisant un nombre de crédits plus élevé.

Le semestre effectué au sein de l’Université d’accueil est validé lorsque la moyenne des notes obtenues, le cas échéant converties, est égale à au moins 10 sur 20 (compensation des notes obtenues en mobilité). La validation du semestre effectué à l’Université de Poitiers est soumise aux dispositions du droit commun. Si la moyenne du semestre de mobilité est inférieure à 10 sur 20, l’étudiant bénéficie pour son redoublement d’une convention d’aménagement d’études lui permettant de conserver autant que possible les crédits afférents aux matières pour lesquelles il a obtenu la moyenne.

• Mobilité annuelle

L'étudiant en mobilité dans une Université francophone, ou de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 60 valant 60 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. En raison de la difficulté linguistique, l’étudiant en mobilité dans une Université ni francophone, ni de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 50 valant 60 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. Le nombre de crédits indiqués est un minimum : l’étudiant peut suivre dans l’Université d’accueil des enseignements totalisant un nombre de crédits plus élevé.

L’année est validée lorsque la moyenne des notes obtenues dans l’Université d’accueil, le cas échéant converties, est égale à au moins 10 sur 20 (compensation des notes obtenues en mobilité). Si la moyenne annuelle est inférieure à 10 sur 20, l’étudiant bénéficie pour son redoublement d’une convention d’aménagement d’études lui permettant de conserver autant que possible les crédits afférents aux matières pour lesquelles il a obtenu la moyenne.

Mobilité internationale en master 2

V. la rubrique dédiée de chaque parcours.