Composante
Droit et sciences sociales
Description
- Contenu : Ce séminaire de droit processuel des contrats complète l’étude du droit substantiel car la tendance à la déjudiciarisation du contentieux contractuel par la réforme récente du droit des obligations ne tarit pas ce dernier et le traitement judiciaire des litiges contractuels demeure complexe.
- Évaluation : La note, sur 20 (coefficient 1), repose sur un contrôle terminal.
Heures d'enseignement
- CMCM9h
- TDTD3h
- P-SJPSimulation et jeu pédagogiques3h