Composante
Droit et sciences sociales
Description
- Contenu : Dans la continuité des enseignements de Droit international privé et de Droit du commerce international de Master 1, ce séminaire approfondit la thématique du règlement des conflits de juridictions et de lois en matière de contrats internationaux, soit par les conventions de choix des parties, soit par les principes issus des traités et règlements de l’Union européenne, qui renouvellent l’approche de la discipline.
- Évaluation : La note, sur 20 (coefficient 1), repose sur un contrôle terminal.
Heures d'enseignement
- TDTD9h
- CMCM12h