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Droit des entreprises en difficulté

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

  •  Contenu : Le droit des entreprises en difficulté a été profondément bouleversé en 2005 et encore réformé en 2021. Il est désormais tourné vers la sauvegarde de l’entreprise et occupe un livre entier du Code de commerce. Il s’est compliqué puisqu’existent au moins six procédures différentes, dont certaines sont facultatives, de prévention ou de traitement des difficultés des entreprises. L’objectif est à la fois de montrer la nouvelle philosophie de la discipline et d’en préciser les principales règles, parfois très techniques. Il s’agit d’un droit carrefour puisqu’il touche toutes les matières, droit des sociétés, droit du financement des entreprises et des sûretés (enseignés au premier semestre), mais aussi droit patrimonial de la famille (enseigné au premier semestre), des biens, de la procédure civile... L’enseignement est conduit de manière chronologique, en étudiant les conditions d’ouverture des diverses procédures, puis leur déroulement et enfin leur solution.
  • Évaluation : La note de Droit des entreprises en difficulté, sur 40 (coefficient 2), repose sur un contrôle continu intégral.
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Heures d'enseignement

  • Droit des entreprises en difficulté CMCM30h
  • Droit des entreprises en difficulté P-CI-TDClasse Inversée - TD15h
  • Droit des entreprises en difficulté P-CI-EtuClasse Inversée - Autonomie5h

Liste des enseignements