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Droit du commerce international

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

  • Contenu : Le Droit du commerce international se situe dans la continuité du Droit international privé enseigné au premier semestre. Après une présentation des structures (Organisation mondiale du commerce, OMC, Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international, CNUDCI, Institut international pour l’unification du droit privé, UNIDROIT) et des sources du droit du commerce international (traités mais aussi Soft Law, comme les Principes  Unidroit pour les contrats du commerce international ou la Lex mercatoria), l’enseignement se concentre sur le droit des contrats internationaux, spécialement de la vente internationale de marchandises. Le droit international privé conflictuel est appliqué au contrat de vente pour déterminer la juridiction compétente (nationale ou arbitrale) et la loi applicable (nationale et/ou traité international). S’y ajoute le droit international privé matériel, uniforme, issu de principalement de la Convention de Vienne du 11 avril 1980.
  • Évaluation : La note de Droit du commerce international, sur 40 (coefficient 2), repose sur un contrôle continu intégral.
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Heures d'enseignement

  • Droit du commerce international - P-CI-TDClasse Inversée - TD15h
  • Droit du commerce international - CMCM30h
  • Droit du commerce international (autonomie)Classe Inversée - Autonomie5h

Liste des enseignements