Composante
Droit et sciences sociales
Description
- Contenu : Ce séminaire de technique contractuelle, mutualisé avec les Masters Droit notarial et Droit de l’entreprise et des affaires-DJCE, permet une spécialisation dans les contrats du secteur immobilier et/ou de la vie des affaires, grâce au choix entre trois matières.
Ventes d’immeubles existants et prêts immobiliers met l’accent, pour les ventes immobilières, sur les contraintes d’urbanisme ou liées à la protection de l’acquéreur (diagnostics techniques et faculté de rétractation), les contrats préparatoires à la vente, leurs conditions et leur cession, et pour les prêts immobiliers, sur les contraintes nées de la protection de l’emprunteur.
Opérations sur fonds de commerce et baux commerciaux traite principalement des cessions de fonds de commerce, de leur nantissement, et de leur location-gérance, ainsi que des baux commerciaux, baux des locaux commerciaux.
Contrats d’affaires porte sur des contrats de distribution (concession commerciale et distribution sélective, outre ceux de franchise et d'agence commerciale étudiés dans le séminaire Contrats de distribution).
- Évaluation : La note, sur 20 (coefficient 1), repose sur un contrôle terminal.
Heures d'enseignement
- TDTD9h
- CMCM20h