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Droit, Economie, Gestion

Parcours Contrats en droit français et européen

  • Niveau de diplôme

    Bac +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et sciences sociales

  • Langue(s) d'enseignement

    Français, Allemand, Anglais, Espagnol, Italien

Présentation

Ce parcours forme des juristes de haut niveau spécialisés en droit des contrats et ses disciplines connexes (par exemple concurrence, distribution et consommation), sensibilisés aux influences européennes s’exerçant sur la discipline et aisément adaptables aux évolutions issues des sources internes, européennes et internationales.

Il confère une connaissance approfondie du droit des contrats en ses diverses branches, dans le contexte contemporain de réforme national et de l’harmonisation du droit international et européen des contrats. La formation, assurée par des universitaires et professionnels spécialistes de la technique contractuelle, permet d’acquérir une excellente maîtrise du droit positif, national, étranger, international et européen des contrats, destinant les diplômés à cette spécialisation dans l’exercice des professions d’avocat, magistrat, juriste en entreprise.

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Les + de la formation

Possibilité de stage professionnel à l'étranger et/ou d'effectuer l'année en mobilité internationale, de certification TOEIC (facultative, coût à la charge de l'étudiant), auprès de la Maison des Langues de l'Université de Poitiers.

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Formation internationale

Formation tournée vers l’international

Dimension internationale

Le parcours Contrats en droit français et européen inclut des enseignements de droit international privé, droit du commerce international, droit international privé des contrats, droit européen des contrats (Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme), et droit comparé des contrats (Allemagne, Common Law, Espagne et Amérique latine, Italie).

Le stage professionnel peut avoir lieu à l'étranger.

Ce parcours peut être effectué en mobilité internationale, les modalités d'évaluation étant adaptées, soit en master 1 (V. l'onglet International du master mention Droit des affaires), soit en master 2.

Régime aménagé du master 2 en mobilité internationale

  • Contrat d’études

Sur sélection par la Commission des relations internationales de la Faculté et avec l’autorisation du responsable du master, les étudiants inscrits dans ce parcours suivent des enseignements dans une université partenaire de l’Université de Poitiers (ci-après l’Université d’accueil), dans le cadre d’une mobilité internationale ayant lieu aux semestres 3 et 4.

Afin de respecter la cohérence du diplôme et les conventions d’échanges entre l’Université de Poitiers et les Universités partenaires, le programme des enseignements suivis par l’étudiant dans l’Université d’accueil fait l’objet d’un contrat d’études, approuvé par le responsable du parcours puis signé par le vice-Doyen chargé des relations internationales de la Faculté, en sa qualité de coordonnateur des échanges internationaux, ainsi que par le coordonnateur de l’Université d’accueil.

L’étudiant effectuant une mobilité est soumis à un régime d’examens dérogatoire décrit ci-dessous.

  • Validation des crédits dans l’Université d’accueil

Les modalités d’évaluation des connaissances et compétences et l’organisation des épreuves dans l’Université d’accueil sont définies par cette dernière.

Les crédits acquis dans l’Université d’accueil font, le cas échéant, l’objet d’une conversion en crédits ECTS de l’Université de Poitiers.

L'étudiant en mobilité dans une Université francophone, ou non francophone de sa langue maternelle, doit y suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 30 valant 30 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. En raison de la difficulté linguistique, l’étudiant en mobilité dans une Université ni francophone ni de sa langue maternelle doit y suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 25 valant 30 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. Le nombre de crédits indiqué est un minimum : l’étudiant peut suivre dans l’Université d’accueil des enseignements totalisant un nombre de crédits plus élevé.

Pour être conformes au système de notation de l’Université de Poitiers, les notes obtenues dans l’Université d’accueil font, le cas échéant, l’objet d’une conversion en note sur 20. La moyenne des notes obtenues dans l’Université d’accueil, le cas échéant converties, est calculée de manière globale pour les semestres 3 et 4 et les unités les composant.

  • Modalités d’évaluation

Les modalités d’évaluation sont les suivantes, étant précisé que pour capitaliser chaque unité, l’étudiant doit obtenir une note au moins égale à 10 sur 20 :

L’Unité 1 du Semestre 3, Comprendre les fondements, correspond à 15 crédits ECTS et à un coefficient de pondération égal à 5. Elle porte sur Droit commun du contrat, enseignement à distance faisant l’objet d’un examen écrit de 5 heures.

L’Unité 2 du Semestre 3, Maîtriser la technique (droit étranger), correspond à 15 crédits ECTS et à un coefficient de pondération égal à 5. Elle est composée d’enseignements suivis dans l’Université d’accueil, en rapport avec le programme du Master 2.

L’Unité 1 du Semestre 4, Connaître les règles (droit étranger), correspond à 15 crédits ECTS et à un coefficient de pondération égal à 5. Elle est composée d’enseignements suivis dans l’Université d’accueil, en rapport avec le programme du Master 2.

L’Unité 2 du Semestre 4, Concrétiser son projet professionnel, correspond à 15 crédits ECTS et à un coefficient de pondération égal à 5. Elle porte, au choix de l’étudiant, sur la rédaction et la soutenance d’un mémoire de recherche (fondamentale) en droit comparé, ou sur la réalisation d’un stage professionnel de deux mois minimum (en France ou à l’étranger), la rédaction et la soutenance d’un rapport de stage thématisé (mémoire de recherche appliquée).

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Organisation

Aménagements particuliers

Régime aménagé du Master 2 en deux ans

  • Contrat d'études

Sur décision du responsable du parcours, un régime d’études en deux ans peut être accordé aux étudiants justifiant d’une activité professionnelle.

  • Modalités d'évaluation

La répartition des unités d’enseignement fait l'objet d'un contrat d'aménagement d'études approuvé par le responsable du parcours en considération de la situation de l'étudiant. Le Master 2 est obtenu lorsqu’au terme de la seconde année, l’étudiant remplit les conditions d’admission fixées par le régime général.

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Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

2 mois minimum

Stage à l'étranger

Possible

Durée du stage à l'étranger

Identique

  • Stages

En master 1, un stage facultatif en milieu professionnel est possible, suivi par un enseignant-chercheur référent.

En master 2, l'étudiant peut choisir entre :

- Un stage professionnel de 2 mois minimum, en France et à l'étranger, et la soutenance d'un rapport de stage (thématisé, "mémoire de recherche appliquée") ,

- Un stage en laboratoire de 2 mois au sein de l'équipe de recherche en droit privé, et la soutenance d'un mémoire de recherche ("fondamentale").

  • Des projets collectifs sont menés, en master 1 dans le cadre de la Préparation professionnelle, et en master 2 dans l'UE "Concrétiser son projet professionnel".
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Programme

Programme du master 1 Contrats en droit français et européen

Programme du master 2 Contrats en droit français et européen

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Sélectionnez un programme

M1 parcours Contrats en droit français et européen

M2 parcours Contrats en droit français et européen

Admission

Conditions d'accès

Pour la sélection en Master 1, V. l'onglet Admission du Master mention Droit des affaires

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Capacité maximum

Pré-requis recommandés

Le Master Contrats en droit français et européen est particulièrement destiné aux étudiants titulaires d'une Licence mention Droit, parcours Droit privé, Droit des affaires ou équivalent.

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