Technique contractuelle (tronc commun)

Description

Contenu : Ingénierie contractuelle (clauses et conventions). La phase de négociation du contrat est cruciale puisqu’elle fixe le contenu du contrat ; les parties et leurs conseils doivent donc être particulièrement attentifs aux questions techniques qui se posent dès ce moment, qu’il s’agisse de conflits de conditions générales de contrats, ou des clauses relatives à la détermination des obligations contractuelles, aux conséquences de leur inexécution ou aux modalités de révision ou de rupture du contrat. Ce séminaire de technique contractuelle permet la mise en œuvre concrète des connaissances acquises grâce aux autres enseignements, par la conception, la négociation et la rédaction de clauses, conventions et contrats.
Évaluation : La note, sur 20 (coefficient 1), repose sur un contrôle terminal.