Droit patrimonial de l'entreprise

Description

Contenu : La gestion et la transmission de l’entreprise, qu’elle prenne ou non la forme d’une société, rencontrent couramment le droit patrimonial de la famille, régimes matrimoniaux et successions familiales. Le droit des régimes matrimoniaux intéresse la gestion quotidienne de l’entreprise, en déterminant par exemple la sphère d’autonomie de l’époux entrepreneur et le statut juridique, social et fiscal de son conjoint, associé, co-exploitant ou salarié, ou encore la protection du patrimoine conjugal des aléas de l’activité professionnelle. Le droit des successions influence les modes et le coût fiscal de transmission aux proches de l’entrepreneur.
Évaluation : La note de Droit patrimonial de l'entreprise, sur 40 (coefficient 2), repose sur un contrôle terminal.