Droit de la propriété intellectuelle

Description

Contenu : Cet enseignement permet une compréhension globale des mécanismes de la propriété intellectuelle appliquée. Suivant une approche holistique, globale, il expose à la fois les objets appropriés, les conditions d’appropriation de ces derniers selon les principaux régimes de propriété intellectuelle, à savoir le droit des marques, le droit d’auteur, le droit des brevets, les droits voisins, et le droit des dessins et modèles, et les spécificités de certaines procédures d’appropriation, notamment au travers des propriétés intellectuelle de l’Union européenne. Sans hiérarchisation, l’enseignement offre une initiation globale à l’ensemble des outils de la propriété intellectuelle, dont les moyens de défense des droits de propriété au travers de l’action en contrefaçon.
Évaluation : La note de Droit de la propriété intellectuelle, sur 40 (coefficient 2), repose sur un contrôle terminal.