Contrat et droits fondamentaux

Description

Contenu : Si, quelle que soit leur source (constitutionnelle, européenne ou internationale), les droits fondamentaux n’ont pas le droit des contrats pour objet premier, leur influence grandissante contribue à la fondamentalisation de cette discipline, confrontant ainsi la logique et les méthodes civilistes à un jugement de proportionnalité (selon une approche à la fois abstraite et concrète) relevant d’autres techniques. Ce séminaire tend à la fois à mesurer cette emprise et à comparer les méthodes mises en œuvre par les juges français et européen.
Évaluation : La note, sur 20 (coefficient 1), repose sur un contrôle terminal.