Arbitrage et règlement conventionnel des litiges

Description

Contenu : Les modes conventionnels de règlement des litiges, principalement la conciliation, la médiation, la transaction et l’arbitrage, permettent d’éviter le recours à la justice étatique, la solution judiciaire des différends. Réputés moins longs et coûteux, plus discrets, les modes alternatifs de règlement des litiges sont régulièrement pratiqués dans la vie des affaires, en particulier les contrats du commerce international. Ce séminaire s’intéresse notamment à l’arbitrage international, de la conclusion de la convention d’arbitrage au déroulement de l’instance arbitrale jusqu’au prononcé, la reconnaissance et l’exécution de la sentence arbitrale.
Évaluation : La note, sur 20 (coefficient 1), repose sur un contrôle terminal.