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Droit, Economie, Gestion

M2 parcours Contrats en droit français et européen

Master Droit des affaires
  • Niveau de diplôme

    Bac +5

  • ECTS

    60 crédits

  • Durée

    1 an

  • Composante

    Droit et sciences sociales

  • Langue(s) d'enseignement

    Français, Allemand, Anglais, Espagnol, Italien

Présentation

À l’issue du Master 1 de tronc commun, ce parcours de Master 2 forme des juristes de haut niveau spécialisés en droit des contrats et ses disciplines connexes (par exemple concurrence, distribution et consommation), sensibilisés aux influences européennes s’exerçant sur la discipline et aisément adaptables aux évolutions issues des sources internes, européennes et internationales.

Il confère une connaissance approfondie du droit des contrats en ses diverses branches, dans le contexte contemporain de réforme national et de l’harmonisation du droit international et européen des contrats. La formation, assurée par des universitaires et professionnels spécialistes de la technique contractuelle, permet d’acquérir une excellente maîtrise du droit positif, national, étranger, international et européen des contrats, destinant les diplômés à cette spécialisation dans l’exercice des professions d’avocat, magistrat, juriste en entreprise.

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Les + de la formation

Possibilité de stage professionnel à l'étranger et/ou d'effectuer l'année en mobilité internationale, de certification TOEIC (facultative, coût à la charge de l'étudiant), auprès de la Maison des Langues de l'Université de Poitiers.

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Formation internationale

Formation tournée vers l’international

Dimension internationale

Le parcours de Master 2 Contrats en droit français et européen inclut des enseignements de droit international privé des contrats, droit européen des contrats (Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme), et droit comparé des contrats (Allemagne, Common Law, Espagne et Amérique latine, Italie).

Le stage professionnel peut avoir lieu à l'étranger.

Ce parcours peut être effectué en mobilité internationale, les modalités d'évaluation étant adaptées.

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Organisation

Contrôle des connaissances

Le parcours prévoit une session unique de contrôle des connaissances et compétences. Une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie souverainement la pertinence.

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Aménagements particuliers

Régime aménagé du Master 2 en mobilité internationale

  • Contrat d’études

Sur sélection par la Commission du Service des relations internationales de la Faculté et avec l’autorisation du responsable du Master 2, les étudiants inscrits dans ce parcours suivent des enseignements dans une université partenaire de l’Université de Poitiers (ci-après l’Université d’accueil), dans le cadre d’une mobilité internationale ayant lieu aux semestres 3 et 4.

Afin de respecter la cohérence du diplôme et les conventions d’échanges entre l’Université de Poitiers et les Universités partenaires, le programme des enseignements suivis par l’étudiant dans l’Université d’accueil fait l’objet d’un contrat d’études, approuvé par le responsable du Master 2 puis signé par le vice-Doyen chargé des relations internationales de la Faculté, en sa qualité de coordonnateur des échanges internationaux, ainsi que par le coordonnateur de l’Université d’accueil.

L’étudiant effectuant une mobilité est soumis à un régime d’examens dérogatoire décrit ci-dessous.

  • Validation des crédits dans l’Université d’accueil

Les modalités d’évaluation des connaissances et compétences et l’organisation des épreuves dans l’Université d’accueil sont définies par cette dernière.

Les crédits acquis dans l’Université d’accueil font, le cas échéant, l’objet d’une conversion en crédits ECTS de l’Université de Poitiers.

L'étudiant en mobilité dans une Université francophone, ou non francophone de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 30 valant 30 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. En raison de la difficulté linguistique, l’étudiant en mobilité dans une Université ni francophone ni de sa langue maternelle doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 25 valant 30 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. Le nombre de crédits indiqué est un minimum : l’étudiant peut suivre dans l’Université d’accueil des enseignements totalisant un nombre de crédits plus élevé.

Pour être conformes au système de notation de l’Université de Poitiers, les notes obtenues dans l’Université d’accueil font, le cas échéant, l’objet d’une conversion en note sur 20. La moyenne des notes obtenues dans l’Université d’accueil, le cas échéant converties, est calculée de manière globale pour les semestres 3 et 4 et les unités les composant.

  • Modalités d’évaluation

Les modalités d’évaluation sont les suivantes, étant précisé que pour capitaliser chaque unité, l’étudiant doit obtenir une note au moins égale à 10 sur 20 :

L’Unité 1 du Semestre 3, Comprendre les fondements, correspond à 15 crédits ECTS et à un coefficient de pondération égal à 5. Elle porte sur Droit commun du contrat, enseignement à distance faisant l’objet d’un examen écrit de 5 heures.

L’Unité 2 du Semestre 3, Maîtriser la technique (droit étranger), correspond à 15 crédits ECTS et à un coefficient de pondération égal à 5. Elle est composée d’enseignements suivis dans l’Université d’accueil, en rapport avec le programme du Master 2.

L’Unité 1 du Semestre 4, Connaître les règles (droit étranger), correspond à 15 crédits ECTS et à un coefficient de pondération égal à 5. Elle est composée d’enseignements suivis dans l’Université d’accueil, en rapport avec le programme du Master 2.

L’Unité 2 du Semestre 4, Concrétiser son projet professionnel, correspond à 15 crédits ECTS et à un coefficient de pondération égal à 5. Elle porte, au choix de l’étudiant, sur la rédaction et la soutenance d’un mémoire de recherche (fondamentale) en droit comparé, ou sur la réalisation d’un stage professionnel de deux mois minimum (en France ou à l’étranger), la rédaction et la soutenance d’un rapport de stage thématisé (mémoire de recherche appliquée).

Régime aménagé du Master 2 en deux ans

  • Contrat d'études

Sur décision du directeur du Master 2, un régime d’études en deux ans peut être accordé aux étudiants justifiant d’une activité professionnelle, ou titulaires d'un diplôme étranger.

  • Modalités d'évaluation

La répartition des unités d’enseignement fait l'objet d'un contrat d'aménagement d'études approuvé par le directeur du Master 2 en considération de la situation de l'étudiant. Le Master 2 est obtenu lorsqu’au terme de la seconde année, l’étudiant remplit les conditions d’admission fixées par le régime général.

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Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

2 mois minimum

Stage à l'étranger

Possible

L'étudiant peut choisir entre :

- Un stage professionnel de 2 mois minimum, en France et à l'étranger, et la soutenance d'un rapport de stage (thématisé, "mémoire de recherche appliquée") ,

- Un stage en laboratoire de 2 mois au sein de l'équipe de recherche en droit privé, et la soutenance d'un mémoire de recherche ("fondamentale").

Des projets collectifs sont menés dans l'UE "Concrétiser son projet professionnel".

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Programme

Sélectionnez un programme

M2 parcours Contrats en droit français et européen

  • UE1. Comprendre les fondements

    21 crédits
    • Droit commun du contrat

      • Droit commun du contrat CM

      • Droit commun du contrat TD

      • Droit commun du contrat APP

    • Droit européen du contrat : Droit de l'Union européenne

      • Droit européen du contrat : Droit de l'Union européenne CM

      • Droit européen du contrat : Droit de l'Union européenne APP

    • Droit européen du contrat : Convention européenne des droits de l'homme

      • Droit européen du contrat : Convention européenne des droits de l'homme CM

      • Droit européen du contrat : Convention européenne des droits de l'homme TD

      • Droit européen du contrat : Convention européenne des droits de l'homme APP

    • Droit international privé des contrats

      • Droit international privé des contrats CM

      • Droit international privé des contrats TD

    • Droit comparé des contrats (dont Langues étrangères I)

      • Droit comparé des contrats CM

      • Droit comparé des contrats APP

  • UE2. Maîtriser la technique

    9 crédits
    • Technique contractuelle (tronc commun) : négociation et rédaction

      • Technique contractuelle (tronc commun, négociation et rédaction) CM

      • Technique contractuelle (tronc commun, négociation et rédaction) TD

    • Technique contractuelle (spécialisation)

      • Au choix: 1 parmi 3

        • Contrats d'affaires

          • Contrats d'affaires CM

          • Contrats d'affaires TD

        • Vente d'immeubles existants et prêts immobiliers

          • Vente d'immeubles existants et prêts immobiliers CM

          • Vente d'immeubles existants et prêts immobiliers TD

        • Opérations sur fonds de commerce et baux commerciaux

          • Opérations sur fonds de commerce et baux commerciaux CM

          • Opérations sur fonds de commerce et baux commerciaux TD

    • Modes alternatifs de règlement des litiges

      • Modes alternatifs de règlement des litiges CM

      • Modes alternatifs de règlement des litiges TD

  • Clinique juridique (facultatif)

    0 crédits
  • UE1. Connaître les règles

    18 crédits
    • Droit spécial des contrats

      • Droit spécial des contrats CM

      • Droit spécial des contrats TD

      • Droit spécial des contrats APP

    • Droit de la concurrence et de la distribution

      • Droit de la concurrence et de la distribution CM

      • Droit de la concurrence et de la distribution TD

    • Contrats de consommation

      • Contrats de consommation CM

      • Contrats de consommation APP

    • Contrats de travail

      • Contrats de travail CM

      • Contrats de travail TD

      • Contrats de travail APP

  • UE2. Concrétiser son projet professionnel

    12 crédits
    • Formation à la recherche (ressources numériques) APP

    • Formation à la recherche (outils informatique-bureautique) APP

    • Préparation à l'insertion professionnelle APP

    • Projets collectifs APP

    • Langues étrangères II

      • Anglais

      • Facultatif : Certification TOEIC

    • Stage et mémoire de recherche appliquée ou fondamentale

      • Au choix: 1 parmi 2

        • Stage professionnel et mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé)

          • Stage professionnel (2 mois minimum)

          • Mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé)

        • Stage en laboratoire et mémoire de recherche fondamentale

          • Stage en laboratoire (2 mois)

          • Mémoire de recherche fondamentale

  • Clinique juridique (facultatif)

    0 crédits

Admission

Conditions d'accès

Pour la sélection en Master 1, V. la page Admission du Master mention Droit des affaires

Sélection complémentaire en Master 2 ouverte pour la rentrée universitaire 2021-2022, nombre de places limité

1. Master 1 Droit délivré par une Université française (ou autre diplôme de Bac+4 délivré par un établissement d'enseignement supérieur français)

Les candidatures s'effectuent par l'application E-candidat. La présélection s'effectue sur dossier et la sélection après entretien (à distance) avec les candidats présélectionnés.

   Calendrier de sélection pour la rentrée 2021-2022

  • Début du dépôt des dossiers de candidature le 31 mai 2021
  • Fin du dépôt des dossiers de candidature le 14 juin 2021
  • Communication des résultats de la présélection sur dossier le 25 juin 2021
  • Audition (à distance) des candidats présélectionnés les 28 et 29 juin 2021
  • Communication des résultats de la sélection le 5 juillet 2021

2. Diplôme délivré par une Université étrangère

2.1. Étudiants déjà inscrits dans une Université française : dossier à constituer par l'application E-candidat (calendrier identique).
2.2. Étudiants qui n'ont jamais été inscrits dans une Université française : dossier à constituer par le portail Études en France, V. aussi lien utile.

Cette formation est également accessible aux adultes qui désirent reprendre des études (salariés, demandeurs d'emploi...) titulaires du diplôme requis ou bénéficiant d'une validation d'acquis (VAPP, VAE). En savoir plus...

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Capacité maximum

Pré-requis recommandés

Le Master 2 Contrats en droit français et européen est particulièrement destiné aux étudiants titulaires d'un Master 1 mention Droit des affaires ou Droit de l'entreprise, sinon Droit du patrimoine ou Droit notarial.

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