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Droit, Economie, Gestion

Master Droit notarial

Droit notarial
  • Niveau de diplôme

    Bac +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Présentation

Pour l'année universitaire 2022-2023, le Master Droit notarial est sélectif à l'entrée en Master 1. Il n'y aura pas de recrutement complémentaire en Master 2. Il est donc absolument inutile d'envoyer des candidatures pour l'intégration du Master 2. V. la page Admission.

La formation sur quatre semestres est conçue selon une logique de progressivité entre la 1ère et la 2ème année.

Les matières fondamentales et spécifiques pour la pratique notariale font ainsi l’objet d’enseignements généraux en Master 1 et sont ensuite approfondies en Master 2.

Quatre des six unités du Master 2 sont organisées dans une approche par bloc de compétences qu’on retrouve ensuite dans les 4 semestrialités de la 2e et 3e année de DSN : « actes courants » « Droit de la famille », « Droit des affaires » et « droit immobilier ». La cinquième unité aborde la fiscalité notariale et la publicité foncière et enfin la sixième unité prépare à l’insertion professionnelle.

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Savoir faire et compétences

Maîtrise des différentes situations d’organisation patrimoniale : relations patrimoniales entre époux et autres formes de couple, appréhension des différents aspects (civils et fiscaux) d'une  succession,  détermination  de  la  loi applicable à une situation de droit présentant un

 

élément d'extranéité (spécialement en matière de régimes matrimoniaux, successions et contrats internationaux), programme de construction (vente d’immeubles à construire et règlement de copropriété), constitution de sociétés de droit rural et baux ruraux, constitution de sociétés commerciales et civiles et enfin transmission des entreprises.

 

Maîtrise de la complémentarité des disciplines notariales permettant de résoudre des cas plus ou moins complexes en mesurant les enjeux de choix stratégiques.

 

Maîtrise des outils juridiques spécifiques du notariat (logiciels, formulaires...) utilisés dans la préparation et la rédaction de actes juridiques (actes courants, liquidation de régimes matrimoniaux et de successions…).

 

Aptitude à fournir des conseils et à présenter les actes authentiques de manière accessible à des clients non juristes.

 

Aptitude au travail en équipe.

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Programme

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Admission

Conditions d'accès

Pour l'année universitaire 2022-2023, le Master Droit notarial est sélectif à l'entrée en Master 1.

Il n'y aura pas de recrutement complémentaire en Master 2. Il est donc absolument inutile d'envoyer des candidatures pour l'intégration du Master 2.

Accès à la formation – 1re année

  1. Calendrier et modalités de sélection pour la rentrée 2022-2023

 Sélection sur dossier ; la procédure est dématérialisée par l'application # E-Candidat.

Début du dépôt des dossiers de candidature le 15 avril 2021 Fin du dépôt des dossiers de candidature le  9 mai 2021

Communication des résultats de la sélection au plus tard le  15 juin 2022

  1. Diplôme de Licence délivré par une Université française

- La formation est ouverte aux titulaires d’un diplôme de Licence mention Droit délivré par une Université française.

- Pour les titulaires d’un diplôme de Licence délivré par une Université française mais d'une autre mention que Droit, ou d'un autre diplôme de Bac+3 délivré par un établissement d'enseignement supérieur français, dossier d'équivalence et de candidature à constituer par l'application # E-Candidat (calendrier identique).

3 - Diplôme de Licence délivré par une Université étrangère

 - Étudiants déjà inscrits dans une Université française, candidature par l'application # E-Candidat# (calendrier identique).

- La formation n'est pas ouverte aux titulaires d'un diplôme de Licence délivré par une Université étrangère qui n’ont jamais été inscrits dans une Université française.

- Pour les personnes non titulaires d'un bac +3 et souhaitant valoriser leurs acquis professionnels (VAPP), il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : # up-pro@univ-poitiers.fr

 

Accès à la formation – 2e année

Les étudiants sélectionnés pour intégrer le Master 1 notariat de Poitiers et qui valident leur année intègrent la 2è année du Master. Il n'y aura pas de recrutement complémentaire pour l'année 2022-2023 pour ce Master 2.

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Capacité maximum

Pré-requis recommandés

Pour l'entrée en  Master  1,  l’étudiant  doit  en  principe  être titulaire d’une licence mention Droit, avec une spécialisation en droit privé, dans laquelle il a au moins  suivi les enseignements fondamentaux suivants : droit extrapatrimonial de la famille et droit des personnes ; droit des obligations ; droit des biens ; droit commercial ; droit des sociétés ; contrats spéciaux ; régime général de l'obligation.

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Et après

Passerelles et réorientation

Le master Mention droit notarial permet aussi aux étudiants qui désireraient changer de voie, grâce aux compétences acquises en droit civil, droit immobilier et droit des affaires, de bénéficier d’autres débouchés notamment dans le secteur de l’assurance, de la banque, de la gestion immobilière et de la transmission du patrimoine.

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Insertion professionnelle

Le master mention Droit notarial a pour objectif principal   de  former  des  notaires.  Sa  2e  année  constitue   en  effet la 1ère année du diplôme  supérieur  du  notariat.  Pour obtenir ce diplôme, le titulaire du  Master  Droit  notarial doit obligatoirement poursuivre 2 années d’études accompagnées  d’un  stage  obligatoire  de  2  ans,  et  de la rédaction d’un rapport de stage thématisé et de sa soutenance (Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat).

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