• Votre sélection est vide.

    Enregistrez les diplômes, parcours ou enseignements de votre choix.

Droit des régimes matrimoniaux CM

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Les couples mariés sont soumis à des règles spéciales qui régissent leurs rapports patrimoniaux, entre eux et avec les tiers, au cours du mariage. Certaines sont obligatoires et constituent le régime primaire impératif. D’autres dépendent du régime matrimonial choisi, expressément en se soumettant à un régime conventionnel, ou par défaut, en se soumettant au régime légal de la communauté d’acquêts.

Lire plus

Heures d'enseignement

  • Droit des régimes matrimoniaux CM - CMCM30h