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UE1 Actes courants

  • ECTS

    12 crédits

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

L’unité « actes courants » a pour l’objet la maîtrise des techniques contractuelles nécessaires à l’activité notariale en matière de vente et de bail d’immeubles, de prêts et de garanties immobilières et de capacité des parties à conclure l’un de ces contrats.

 

Note sur 20 (coeff. 1) sous forme d'examen terminal

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Heures d'enseignement

  • UE1 Actes courants - CMCM49h
  • UE1 Actes courants - TDTD31h

Liste des enseignements

  • Vente d'immeubles existants et prêts immobiliers

    • Vente d'immeubles existants et prêts immobiliers CM

    • Vente d'immeubles existants et prêts immobiliers TD

  • Garanties immobilières

    • Garanties immobilières CM

    • Garanties immobilières TD

  • Droit commun du bail et baux d'habitation

    • Droit commun du bail et baux d'habitation CM

    • Droit commun du bail et baux d'habitation TD

  • Droit des incapacités (en droit interne)

    • Droit des incapacités (en droit interne) CM

    • Droit des incapacités (en droit interne) TD

  • Droit international privé des contrats et des incapacités

    • Droit international privé des contrats et des incapacités CM

    • Droit international privé des contrats et des incapacités TD