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Droit international privé

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Si les situations présentant une dimension internationale sont aussi variées que le droit privé, elles posent des questions communes telles que la détermination du juge compétent (conflits de juridictions) et de la loi applicable (conflits de lois), ou la reconnaissance et l’exécution des décisions de justice étrangères. Les réponses, longtemps issues des jurisprudences nationales et de traités internationaux, sont profondément renouvelées par l’intervention de l’Union européenne et l’influence de la Convention européenne des droits de l’homme. Les principes et méthodes du droit international privé général préparent ainsi à ses applications spéciales.

La note sur 20 (coeff. 1) est en contrôle terminal.

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Liste des enseignements

  • Droit international privé CM