• Votre sélection est vide.

    Enregistrez les diplômes, parcours ou enseignements de votre choix.

Droit des sûretés

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Un créancier ordinaire n’a que le patrimoine du débiteur comme gage de paiement et se trouve en concours avec d’autres. Les privilèges et sûretés sont des garanties supplémentaires de paiement, de source légale ou issues de la pratique contractuelle. Avec les sûretés personnelles (comme le cautionnement ou la lettre d’intention), la garantie résulte de l’ajout d’un débiteur ; avec les privilèges et sûretés réelles (comme l’hypothèque ou le nantissement), la garantie résulte de l’affectation d’un bien au paiement préférentiel de la créance. La réforme récente du droit des sûretés a consacré d’autres techniques de garantie, comme le droit de rétention ou la propriété-sûreté (réservée ou fiduciaire).

La note sur (coeff. 3) est en contrôle continu intégral

Lire plus

Liste des enseignements