Niveau de diplôme
Bac +5
ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
Droit et sciences sociales
Présentation
La mention Droit des collectivités territoriales propose deux parcours: le parcours Droit de l'action et des responsabilités locales (DAReL) et le parcours Droit de l'aide et de l'action sociales et collectivités territoriales (DAAS-CT). Cette mention fait l'objet, en première année, d'une spécialisation progressive permettant aux étudiant(e)s de poursuivre leur parcours en deuxième année dans deux domaines différents au cœur de l'environnement juridique des collectivités territoriales.
Cette mention conjugue une forte dimension professionnalisante et de recherche. Elle permet aux candidat(e)s de se voir délivrer un diplôme leur permettant d'acquérir à la fois de solides compétences juridiques et une aptitude à gérer les champs d'intervention et les moyens (humains, financiers...) des collectivités territoriales.
Les deux parcours de la mention Droit des collectivités territoriales sont ouverts à l’apprentissage.
Les titulaires du Master Droit des collectivités territoriales (parcours DAReL et DAAS-CT) bénéficient d’une formation les prédisposant à intégrer la classe préparatoire Talents du Service Public (Science Po Paris/Université de Poitiers) qui prépare au concours de l’Institut national du service public (INSP, ex-ENA), Institut National des Études Territoriales (INET), l’École des Hautes Études en Santé Public (EHESP), et l’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S).
Le parcours DAReL (Droit de l'action et des responsabilités locales) permet aux étudiant(e)s d'acquérir le savoir-faire et les compétences pour devenir, par la voie du concours ou du recrutement par contrat (loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique), cadre dans les collectivités territoriales (et leurs établissements publics) ou conseil juridique (avocat) auprès de celles-ci. Il a l'ambition de permettre l'adaptation à l'évolution de l'organisation et des compétences des collectivités territoriales.
Possibilité de réaliser le M2 en apprentissage.
Le parcours DAAS-CT (Droit de l'aide et de l'action sociales) permet aux étudiant(e)s de bénéficier d’une spécialisation dans l'un des domaines de compétences phare de certaines collectivités territoriales et des acteurs locaux : l'aide et l'action sociales. Il permet de développer une expertise dans le vaste champ des politiques sociales : personnes âgées, en situation de handicap, enfance, lutte contre l’exclusion, accès au logement... Il permet aux étudiant(e)s d'acquérir le savoir-faire et les compétences pour participer au pilotage des politiques sociales, en qualité de cadre dans les collectivités territoriales ou leurs établissements publics (voie du concours ou contrat), mais aussi au sein des établissements sociaux et médico-sociaux, des associations nationales ou locales du secteur, des organismes de protection sociale.... Il permet aussi de former au conseil juridique dans ces domaines (cabinets d’avocats, collectivités, associations).
Possibilité de réaliser le M2 par apprentissage
Objectifs
Le Master Droit des collectivités territoriales est une formation complète, en prise directe avec l'évolution de l'organisation et des compétences à mobiliser pour exercer les métiers de cadre supérieur et cadre dans tous les domaines de compétences et d'intervention des collectivités territoriales et de leurs établissements partenaires.
Les principaux objectifs sont :
-permettre aux étudiant(e)s d'acquérir, en matière d'action publique locale, un niveau approfondi de connaissances et de compétences juridiques ;
-être en capacité de saisir clairement le sens et l'évolution de l'action publique territoriale;
-disposer d'une capacité d'expertise propre à la compréhension de situations complexes dans les domaines d'intervention des collectivités territoriales ;
-développer une aptitude à la réflexion sur les enjeux de l'action publique territoriale ;
-développer une capacité à piloter l'action publique locale et les personnels amenés à la définir, l'appliquer et la mettre en œuvre ;
Autres objectifs plus "transversaux" : gouvernance et pilotage ; aide à la décision ; management ; prise en compte des exigences d’éthique et de déontologie ; contentieux et prévention des risques contentieux ; responsabilités juridiques des acteurs locaux; maîtrise de l'expression écrite et orale ; accès aux sources et à la documentation juridiques.
Savoir-faire et compétences
La formation permettra d'apprendre à rédiger des actes juridiques dans une collectivité territoriale ou les structures partenaires, d'être en mesure d'encadrer plusieurs agents, de piloter des projets. Elle a vocation à préparer aux fonctions de de cadre supérieur ou de conseil juridique au sein d'une collectivité territoriale, d'un établissement public local ou des partenaires de leurs actions (organismes de protection sociale, associations...).
La formation vise aussi à délivrer une bonne connaissance de l'environnement et du contexte d'intervention des collectivités territoriales et de leurs partenaires. Elle met l'accent sur le sens, les principes et valeurs guidant l'exercice d'une mission de service public.
Les + de la formation
- Développer une expertise juridique enrichie de connaissances et de savoir-faire en matière de gestion et management ;
- Construire son projet professionnel dans des domaines d’expertise essentiels ;
- Spécialisation progressive ;
- Formation complète, en prise directe avec les enjeux actuels de l’action publique locale ;
- Formation à très forte dimension professionnalisante (exercices pratiques, interventions de professionnels, stage) ;
- Formation initiant également aux fondamentaux de la recherche scientifique ;
- Débouchés professionnels de niveau cadre, dans les secteurs publics et privés ;
- Réseau professionnel solide
Dimension internationale
Adossé à un laboratoire de recherche (Institut de droit public, EA 2623), la mention Droit des collectivités territoriales bénéficie des manifestations scientifiques de dimension internationale dans le domaine de l'action publique territoriale ainsi que dans le champ des politiques sociales. Un partenariat privilégié est tissé avec le Japon dans le domaine des conséquences juridiques et sociales du vieillissement de la société.
Organisation
Contrôle des connaissances
Les modalités de contrôle des connaissances et compétences sont précisées dans les rubriques propres au M1 de tronc commun et à chaque parcours.
En Master 1: deux sessions
En Master 2: une session unique
Ouvert en alternance
Type de contrat | Contrat d'apprentissage |
|---|
Possibilité de réaliser le M2 DAReL et le M2 DAAS-CT par apprentissage.
Stages
Stage | Obligatoire |
|---|---|
Durée du stage | 2 mois minimum obligatoires |
Durée du stage à l'étranger | 2 mois minimum obligatoires |
Stage associé à une mission en lien avec le champ de la formation.
Stage facultatif (observation ou mission) en M1.
Stage obligatoire (mission) en M2.
Programme
Organisation de la mention en 4 semestres, formation à et par la recherche (Master indifférencié) :
-En Master 1(S1 et S2), un socle disciplinaire commun :
-au premier semestre, un tronc commun, composé d’enseignements mutualisés aux deux parcours ;
-au second semestre, un socle commun d'enseignements et une unité de spécialisation.
Au total en M1, plus de 390h en présentiel dont ¾ environ des enseignements du M1 forment un socle commun et ¼ relèvent d’enseignements spécifiques permettant une spécialisation progressive. 269h en CM, 42h TD et 94h de nouvelles pratiques pédagogiques.
-En Master 2 (S3 et S4): spécialisation
M2 DAReL: enseignements approfondis en droit et action des collectivités territoriales, introduction au management public (gestion de projets, GRH, évaluation des politiques publiques, déontologie et éthique des agents),
M2 DAAS-CT: enseignements approfondis dans le champ du droit de l'aide et de l'action sociales (Droit des collectivités territoriales ciblé sur diverses catégories de personnes en demande ou attente d’aide et d’action sociales : personnes âgées dépendantes, en situation de handicap, aide sociale à l’enfance, etc.), analyse des interventions publiques transversales (lutte contre l’exclusion, accès au logement, etc.).
En M2, mutualisation entre les deux parcours (S3 et S4) concernant notamment la préparation de la professionnalisation (mémoire, stage, projets, préparation aux concours) et les langues étrangères. Le mémoire et le stage (« massé » ou « filé » d’une durée de 2 mois au moins, soit 12 ECTS) sont obligatoires. Ils peuvent se réaliser soit en M1, soit en M2, soit sur les deux ans. Ils donnent lieu à un accompagnement méthodologique tant en recherche qu'en matière de préparation aux concours et d'insertion professionnelle.
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Parcours Droit de l'aide et de l'action sociales et collectivités territoriales
Le parcours Master 2 Droit de l'aide et de l'action sociales et collectivités territoriales permet d'appréhender l'une des politiques publiques majeures prise en charge principalement par les collectivités territoriales : la politique sociale.
Mobilisant au niveau national d' importants moyens, les acteurs de l'aide et de l'action sociales sont nombreux. Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs tant s'agissant de la mise en œuvre de l'aide sociale (aide obligatoire, légale et réglementaire) que de la détermination de l'action sociale (aide facultative, à forte dimension territoriale). Les départements, mais aussi les communes ou structures intercommunales, de même que sur certains points les régions, conduisent des actions sociales avec de multiples partenaires (Caisses d'allocations familiales, établissements sociaux et médico-sociaux, associations, mutuelles...) et sont à l'origine de la structuration territoriale des politiques sociales.
Le parcours Master 2 Droit de l'aide et de l'action sociales et collectivités territoriales permet d'aborder l'ensemble des dimensions de l'aide et de l'action sociales
Si le parcours Master 2 Droit de l'aide et de l'action sociales et collectivités territoriales permet de développer des compétences propres aux pilotages des politiques d'aide et d'action sociales dans les collectivités territoriales, il offre également la possibilité de s'insérer dans les associations nationales ou locales (de défense des droits des étrangers, de lutte contre l'exclusion, d'insertion professionnelle, d'aide à l'enfance, etc.), CADA, établissements sociaux et médico-sociaux, organismes de protection sociale, cabinets d'avocats, mutuelles et assurances, etc.
Parcours Droit de l'action et des responsabilités locales
Le master Droit de l'action et des responsabilités locales propose une formation permettant d'acquérir une expertise juridique généraliste en matière de fonctionnement et de compétences des collectivités territoriales, tout en disposant d'indispensables bases en gestion de projet et d'équipe. Cette formation en 2 ans comprend, dans une approche « compétences », des exercices pratiques professionnalisants, une expérience de terrain, une préparation aux concours administratifs et une initiation à la recherche.
Débouchés professionnels
Cette formation de juriste généraliste en droit des collectivités territoriales ouvre à un large panel de débouchés professionnels, pour l'exercice desquels des compétences en matière de gestion et management sont un précieux atout :
- Devenir un(e) juriste au service de l’action publique locale:
o Participer : en tant que juriste au sein des directions support d’une collectivité ou d'un établissement public (service juridique, marchés publics, ressources humaines, finances locales) (= cadre de la fonction publique territoriale) ou au sein d'une structure partenaire assurant une mission de service public
o Accompagner: en tant que conseil juridique (avocat, consultant spécialisé en droit des collectivités territoriales, ingénierie juridique) ou médiateur
- Exercer des missions plus polyvalentes, dont le volet juridique n’est qu’un aspect, au sein d’une collectivité ou d’un établissement public territorial:
o Pilotage de projets au sein des services opérationnels (« chargé de mission »): aide et action sociale, culture, environnement, relations internationales, économie, aménagement du territoire…
o Emplois de direction : direction générale (adjointe) des services, direction d’un service…. Emplois relevant principalement des cadres d'emplois d'administrateur territorial (catég. A+) et d'attaché territorial (catég. A)
o Accompagner l’action politique de l’exécutif local: collaborateur de cabinet
A noter: La formation prépare également à intégrer l'administration déconcentrée de l'Etat pour la mise en oeuvre des politiques publiques locales (fonction publique de l'Etat, concours des IRA...)
- Réaliser un doctorat en droit des collectivités territoriales
Approche pédagogique
En phase avec les évolutions juridiques et managériales que connaissent les collectivités territoriales ainsi qu'avec les attentes des employeurs territoriaux, le parcours DAReL propose une formation juridique généraliste et complète, enrichie d'une dimension managériale.
La 1ère année du Master Droit de l'action et des responsabilités locales permet d'appréhender le cadre général de fonctionnement et d'intervention des collectivités territoriales et les grands enjeux contemporains, d'approfondir la connaissance des moyens d'action des collectivités territoriales (fonction publique territoriale, finances locales, commande publique, gestion des services publics), de commencer à découvrir certains domaines d'intervention des collectivités territoriales (tout particulièrement le droit de l'aide et de l'action sociales et la planification urbaine).
La 2nde année du Master vise à approfondir les connaissances et savoir-faire en matière de pilotage des moyens et projets d'une collectivité territoriale (expertise juridique enrichie par des bases en gestion et management), de disposer de solides connaissances et clés de compréhension dans les divers domaines d'intervention locale (économie, environnement, relations extérieures, culture, éducation...) et de maîtriser le champ des responsabilités incombant aux élus et agents locaux.
L'approche pédagogique se veut concrète et professionnalisante (exercices de pratique professionnelle, expérience de terrain, préparation aux concours, rédaction d'un mémoire).
La formation ne manque pas d'appréhender les enjeux et problématiques au cœur de l'actualité de l'action publique locale, tels que, notamment, la transformation numérique (droit des données publiques, évolution du droit et des pratiques professionnelles), la participation citoyenne, l'optimisation des moyens financiers dans le cadre des stratégies d'achat public ou encore de gestion des services publics locaux...
Elle est organisée pour permettre une insertion professionnelle directe, la préparation aux concours administratifs ou la poursuite en doctorat.
Admission
Conditions d'admission
Accès à la formation :
1/ CANDIDATURE EN MASTER 1:
Calendrier et modalités de sélection pour la rentrée 2022-2023:
Sélection sur dossier. La procédure est dématérialisée par l'application E.candidat et est identique pour les deux parcours .
Lien utile : https://ecandidat.appli.unvi-poitiers.fr
Ouverture de la campagne pour le dépôt des candidatures : le 15 avril 2022
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : le 9 mai 2022
Date limite de communication des résultats : le 15 juin 2022
Précisions selon la situation du candidat
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Situation du candidat |
Conditions et modalités d'accès au M1 |
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Candidat ayant un diplôme délivré par une université française |
Formation ouverte aux candidats titulaires d’une licence (mention droit, de préférence de droit public, ou mention AES ou mention administration publique) délivrée par un établissement de l’enseignement supérieur français. Dossier de candidature à constituer sur l'application E-candidat : https://ecandidat.appli.unvi-poitiers.fr
Pour les candidats déjà inscrits dans l'enseignement supérieur français, un dossier de candidature (même calendrier) doit être constitué via l'application E-candidat. Lien utile : https://ecandidat.appli.unvi-poitiers.fr
Pour les étudiants titulaires d'un bac +3 français autre qu’une licence en droit. La constitution d'un dossier d'équivalence est nécessaire via l’application E-candidat : https://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr
Voir le calendrier précisé supra. |
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Candidats ayant un diplôme délivré par une université étrangère |
Pour les candidats déjà inscrits dans une université française, candidature par l'application E.candidat (calendrier identique). Lien utile : https://ecandidat.appli.unvi-poitiers.fr Pour les étudiants non titulaires d’un diplôme français et qui n’ont jamais été inscrits dans l'enseignement supérieur français, dossier à constituer par le portail Études en France : Lien utile : http://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/etudiants-titulaires-de-diplomes-etrangers-souhaitant-entrer-en-l2-l3-m1-ou-en-capacite-353421.kjsp?RH=1289896384443). |
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Candidats non titulaires d'un bac +3 et souhaitant valoriser leurs acquis professionnels (VAPP) |
Pour la constitution d'un dossier de candidature, il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr |
2/ CANDIDATURE EN MASTER 2 :
Les possibilités d'intégration du parcours en 2ème année diffèrent selon la situation des candidats
Calendrier de candidature :
Ouverture de la campagne pour le dépôt des candidatures : le 15 avril 2022
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : le 15 mai 2022
Date limite de communication des résultats : le 15 juin 2022
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Situation du candidat |
Conditions et modalités de candidature en M2 |
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Candidats déjà inscrits dans l'enseignement supérieur français ou titulaires d'un bac + 4 (mention Droit ou autre). |
Possibilité conditionnée par l'ouverture d'un recrutement complémentaire. Un RECRUTEMENT COMPLEMENTAIRE est dans les parcours DAReL et DAAS-CT pour 2022-2023. Nombre de places limité. voir calendrier ci-dessus
Un dossier de candidature doit être constitué via l'application E-Candidat. Voir les modalités d'accès propres à chaque parcours Lien utile : https://ecandidat.appli.unvi-poitiers.fr |
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Candidats non titulaires d’un diplôme français et n'ayant jamais été inscrits dans l'enseignement supérieur français. | |
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Candidats non titulaires d'un bac+4 et souhaitant valoriser leurs acquis professionnels (VAPP) |
Pour la constitution d'un dossier de candidature, il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr |
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Adultes désirant reprendre des études (salariés, demandeurs d'emploi...) titulaires du diplôme requis ou bénéficiant d'une validation d'acquis (VAPP, VAE) |
Pour qui ?
Les étudiant(e)s ayant suivi un parcours en licence de droit, licence AES ou administration publique ou qui sont diplômés d'un Institut d’Études politiques disposent des aptitudes pré-requises.
Les étudiant(e)s désireux d’approfondir leurs compétences juridiques
- Pour servir l’intérêt général sur un territoire donné
- Pour développer une démarche de solidarité
- Pour les mettre au service de compétences de gestion de projet et d’équipe
Les candidats doivent disposer d'une bonne culture générale, de solides connaissances en droit constitutionnel, droit administratif et institutions administratives, faire preuve d'un intérêt pour les réformes réalisées ou en cours dans le champ des collectivités territoriales. Une expérience en collectivité, en établissement public local ou dans une structure partenaire (emploi, stage, mandat électif...) constitue un "plus" sans pour autant constituer une condition préalable obligatoire. La motivation et l'appétence pour travailler au service de l'intérêt d'un territoire donné et/ou d'une démarche de solidarité de proximité constituent des éléments importants. Pour autant, il n'est pas nécessaire que le projet professionnel soit précisément défini, la démarche de spécialisation progressive permettant justement à chaque étudiant(e) de construire ou préciser son projet.
La mention Droit des collectivités territoriales intéressera également les étudiant(e)s désireux de bénéficier d'une formation préparant notamment aux concours d'administrateurs et d'attachés territoriaux ou souhaitant postuler pour un recrutement en qualité d'agent contractuel au sein d'un employeur public local ou de leurs partenaires du secteur privé.
Pré-requis recommandés
- Bonnes connaissances du droit public général ;
- Intérêt particulier pour le droit et l'action des collectivités territoriales ;
- Une expérience sur le terrain (stage, emploi, mandat électif, investissement associatif...) est valorisée.
Et après
Poursuite d'études
L’objectif du Master Droit des collectivités territoriales est de permettre à chaque étudiant(e) de construire son projet :
- Devenir un juriste au service de l’action publique locale pour :
-Participer au pilotage des directions des collectivités territoriales (juridique, marchés publics, ressources humaines,finances, DRH…) des association ou des entreprises assurant une mission de service public
-Accompagner les collectivités territoriales en qualité d’avocat, consultant spécialisé en droit des collectivités territoriales, juriste dans un organisme de protection sociale, une mutuelle, un établissement public …
- Exercer des missions plus polyvalentes, dont le volet juridique n’est qu’un aspect, au sein d’une collectivité ou d’un établissement public territorial pour :
-Piloter des projets au sein des services opérationnels (« chargé de mission ») : aide et action sociales, culture, environnement, relations internationales, économie, aménagement du territoire…
-Assurer des emplois de direction (DGS, DGSA, direction d’un service…), intégrer le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux ou de celui des attachés territoriaux.
-Accompagner l’action politique de l’exécutif local (collaborateur de cabinet)
Ces emplois nécessitent la maitrise au quotidien de compétences juridiques, managériales et de pilotage de projet dispensées au sein du Master Droit des collectivités territoriales.
Insertion professionnelle
Fiche insertion (Cette étude est menée auprès des diplômés 2019, 30 mois après l’obtention du diplôme)