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Droit, Economie, Gestion

Parcours Droit de l'action et des responsabilités locales

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    1 an

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Présentation

Nouveauté: Le parcours Droit de l'action et des responsabilités locales, intégralement porté par la Faculté de droit et de sciences sociales, succède au parcours Management public et droit des collectivités territoriales, auparavant co-porté, en M2, avec l'IPAG. La dimension juridique est renforcée, tout en maintenant une place à la dimension managériale.

Le master Droit de l'action et des responsabilités locales propose une formation permettant d'acquérir une expertise juridique généraliste en matière de fonctionnement et de compétences des collectivités territoriales, tout en disposant d'indispensables bases en gestion de projet et d'équipe. Cette formation en 2 ans comprend, dans une approche « compétences », des exercices pratiques professionnalisants, une expérience de terrain, une préparation aux concours administratifs et une initiation à la recherche.

Débouchés professionnels

Cette formation de juriste généraliste en droit des collectivités territoriales ouvre à un large panel de débouchés professionnels, pour l'exercice desquels des compétences en matière de gestion et management sont un précieux atout :

  • Devenir un(e) juriste au service de l’action publique locale:

o Participer : en tant que juriste au sein des directions support d’une collectivité ou d'un établissement public (service juridique, marchés publics, ressources humaines, finances locales) (= cadre de la fonction publique territoriale) ou au sein d'une structure partenaire assurant une mission de service public

o Accompagner: en tant que conseil juridique (avocat, consultant spécialisé en droit des collectivités territoriales, ingénierie juridique) ou médiateur

  • Exercer des missions plus polyvalentes, dont le volet juridique n’est qu’un aspect, au sein d’une collectivité ou d’un établissement public territorial:

 

o Pilotage de projets au sein des services opérationnels (« chargé de mission »): aide et action sociale, culture, environnement, relations internationales, économie, aménagement du territoire…

o Emplois de direction : direction générale (adjointe) des services,  direction d’un service…. Emplois relevant principalement des cadres d'emplois d'administrateur territorial (catég. A+) et d'attaché territorial (catég. A)

o Accompagner l’action politique de l’exécutif local: collaborateur de cabinet

  • Réaliser un doctorat en droit des collectivités territoriales

 

Approche pédagogique

En phase avec les évolutions juridiques et managériales que connaissent les collectivités territoriales ainsi qu'avec les attentes des employeurs territoriaux, le parcours DAReL propose une formation juridique généraliste et complète, enrichie d'une dimension managériale.

La 1ère année du Master Droit de l'action et des responsabilités locales permet d'appréhender le cadre général de fonctionnement et d'intervention des collectivités territoriales et les grands enjeux contemporains, d'approfondir la connaissance des moyens d'action des collectivités territoriales (fonction publique territoriale, finances locales, commande publique, gestion des services publics), de commencer à découvrir certains domaines d'intervention des collectivités territoriales (tout particulièrement le droit de l'aide et de l'action sociales et la planification urbaine).

La 2nde année du Master vise à approfondir les connaissances et savoir-faire en matière de pilotage des moyens et projets d'une collectivité territoriale (expertise juridique enrichie par des bases en gestion et management), de disposer de solides connaissances et clés de compréhension dans les divers domaines d'intervention locale (économie, environnement, relations extérieures, culture, éducation...) et de maîtriser le champ des responsabilités incombant aux élus et agents locaux. 

L'approche pédagogique se veut concrète et professionnalisante (exercices de pratique professionnelle, expérience de terrain, préparation aux concours, rédaction d'un mémoire).

La formation ne manque pas d'appréhender les enjeux et problématiques au cœur de l'actualité de l'action publique locale, tels que, notamment, la transformation numérique (droit des données publiques, évolution du droit et des pratiques professionnelles), la participation citoyenne, l'optimisation des moyens financiers dans le cadre des stratégies d'achat public ou encore de gestion des services publics locaux...

Elle est organisée pour permettre une insertion professionnelle directe, la préparation aux concours administratifs ou la poursuite en doctorat.

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Objectifs

Le parcours Droit de l'action et des responsabilités locales répond aux objectifs suivants afin de permettre à chaque étudiant(e) d'/de :

  • Acquérir un niveau approfondi de connaissances et de compétences juridiques en matière de fonctionnement et d'intervention des collectivités territoriales ;
  • Appréhender la réalité du monde professionnel et les enjeux propres à l'action des collectivités territoriales ;
  • Développer une capacité à piloter l’action publique locale et les personnels impliqués ;
  • Développer une capacité d’expertise propre à la compréhension de situations complexes et à la prévention et gestion des contentieux
  • Acquérir des méthodologies de recherche et veille juridique, de communication écrite et orale en situation professionnelle.
  • Construire son projet professionnel
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Savoir faire et compétences

Les compétences acquises à l'issue du M2 sont notamment les suivantes :

-Maîtriser le cadre général de fonctionnement et d’intervention des collectivités territoriales et des établissements publics locaux;

-Maîtriser les domaines d'intervention des collectivités territoriales ;

-Piloter et suivre des projets ou politiques publiques locales ;

-Piloter des équipes ;

-Identifier et prévenir les risques juridiques et gérer le contentieux ;

-Développer une compétence rédactionnelle et de présentation ;

Le stage obligatoire permet une insertion professionnelle immédiate.

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Les + de la formation

  • Enseignement de la gestion de projet et du management en lien avec le droit des collectivités territoriales ;
  • Construire son projet professionnel dans des domaines d’expertise essentiels;
  • Spécialisation progressive
  • Formation complète, en prise directe avec les enjeux actuels de l’action publique locale ;
  • Formation à très forte dimension professionnalisante (exercices pratiques, interventions de professionnels, stage)
  • Formation qui initie aussi aux fondamentaux de la recherche scientifique ;
  • Débouchés professionnels de niveau cadre, dans les secteurs publics et privés ;
  • Réseau professionnel solide;
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Organisation

Contrôle des connaissances

En M1, le parcours prévoit deux sessions de contrôle des connaissances et compétences (excepté pour les matières à travaux dirigés).

En M2, le parcours prévoit une session unique de contrôle des connaissances et compétences. Une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie la pertinence.

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Ouvert en alternance

Rentrée 2022: Ouverture à l'apprentissage en M2.

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Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

12 semaines à 6 mois

Stage à l'étranger

Possible

Durée du stage à l'étranger

12 semaines à 6 mois

Programme

Sélectionnez un programme

M1 Droit des CT parcours Droit de l'action et des responsabilités locales

M2 Droit des CT parcours Droit de l'action et des responsabilités locales

Admission

Conditions d'accès

Le Master Droit de l'action et des responsabilités locales (DAReL) est sélectif à l'entrée en M1.

Master 1 rentrée 2022: Campagne de dépôt des candidatures : du 15 avril au 09 mai 2022 inclus.

Master 2 rentrée 2022:  RECRUTEMENT COMPLÉMENTAIRE  (campagne de dépôt des candidatures en M2: du 15 avril au 15 mai 2022 inclus)

Pour candidater en 1ère ou en 2ème année de Master DAReL, voir les conditions d'accès (rubrique Admission sur la page de présentation générale de la Mention Droit des collectivités territoriales).

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Pour qui ?

  • Cette formation initiale est ouverte aux étudiants titulaires d'une Licence en Droit, en Sciences politiques ou en AES.
  • Cette formation est également accessible aux adultes qui désirent reprendre des études (salariés, demandeurs d'emploi...) titulaires du diplôme requis ou bénéficiant d'une validation d'acquis (VAPP, VAE). En savoir plus...
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Capacité maximum

Taille limitée de chaque promotion afin de permettre un accompagnement individuel: 12 étudiant(e)s en M1 et 12 étudiant(e)s en M2.

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Pré-requis recommandés

  • Connaissances en droit constitutionnel et droit administratif
  • Souhait de s'investir au service de l'intérêt public local
  • Expérience de terrain préalable (stage, emploi étudiant, mandat électif local, investissement associatif...) valorisée mais non obligatoire
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Et après

Insertion professionnelle

La formation est organisée pour permettre une insertion professionnelle directe, la préparation aux concours administratifs ou la poursuite en doctorat.

Exemples :

réussite de concours administratifs de catégorie A pendant le master ou juste après: principalement dans la filière administrative (nombreux admis aux concours d'attaché territorial), mais aussi dans la filière sapeur-pompier professionnel (concours capitaine-SPP 2020 : 1 admis et 1 admissible)

insertion professionnelle immédiate en tant que contractuel(le): directeur/rice adjoint(e) des services d'une commune, responsable de service au sein de la direction finances d'un département, chargé(e)s de mission au sein de services RH ou juridique ou finances dans des communes, intercommunalités,départements, ou régions..., chargé(e) de mission en charge de la gestion des fonds européens dans une intercommunalité...

Doctorat: quelques étudiant(e)s se sont engagé(e)s dans un doctorat, notamment en matière de finances locales ou de relations extérieures des collectivités territoriales.

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