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UE3 Approfondir le cadre juridique des collectivités territoriales

  • Niveau d'étude

    Bac +4

  • ECTS

    6 crédits

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Cette unité d'enseignement vise à  approfondir l'étude du cadre juridique applicable aux collectivités territoriales et à en souligner l'ampleur. Seront ici présenter le droit des finances locales, moyen indispensable à la mise en œuvre des politiques publiques et au fonctionnement des collectivités, ainsi que les principes et modalités du contentieux administratif, dans une optique de prévention des risques contentieux.

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Objectifs

Comprendre les moyens financiers à disposition des collectivités territoriales et les aspects budgétaires des collectivités territoriales

Maîtriser les principes et modalités essentiels des recours juridictionnels pouvant être exercés par ou contre les collectivités territoriales.

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Heures d'enseignement

  • CMCM60h

Liste des enseignements