Niveau d'étude
Bac +4
ECTS
6 crédits
Composante
Droit et sciences sociales
Description
Cette unité d'enseignement vise à approfondir l'étude du cadre juridique applicable aux collectivités territoriales et à en souligner l'ampleur. Seront ici présenter le droit des finances locales, moyen indispensable à la mise en œuvre des politiques publiques et au fonctionnement des collectivités, ainsi que les principes et modalités du contentieux administratif, dans une optique de prévention des risques contentieux.
Objectifs
Comprendre les moyens financiers à disposition des collectivités territoriales et les aspects budgétaires des collectivités territoriales
Maîtriser les principes et modalités essentiels des recours juridictionnels pouvant être exercés par ou contre les collectivités territoriales.
Heures d'enseignement
- CMCM60h