Mise en oeuvre de la coopération locale

Cet enseignement permet un approfondissement et une mise en pratique du droit de la coopération entre collectivités

Identifier la/les forme(s) de coopération adéquate(s) en fonction des situations de terrain

Savoir appliquer les procédures de création, modification et suppression dans le cadre d'une coopération de nature conventionnelle ou institutionnelle

Apprendre à rédiger des actes juridiques

Identifier les enjeux concrets