Composante
Droit et sciences sociales
Description
L'enseignement Responsabilités juridiques de l'élu et de l'agent territorial présente les responsabilités de nature différente qui incombent aux élus et/ou agents territoriaux dans l'exercice de leurs fonctions: financière, pénale, disciplinaire (uniquement pour les agents)
Objectifs
Connaître le cadre juridique des responsabilités inhérentes à l'exercice de fonctions d'intérêt général
Cerner les enjeux théoriques et les incidences concrètes sur le fonctionnement des collectivités territoriales