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Responsabilités juridiques de l'élu et de l'agent territorial

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

L'enseignement Responsabilités juridiques de l'élu et de l'agent territorial présente les responsabilités de nature différente qui incombent aux élus et/ou agents territoriaux dans l'exercice de leurs fonctions: financière, pénale, disciplinaire (uniquement pour les agents)

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Objectifs

Connaître le cadre juridique des responsabilités inhérentes à l'exercice de fonctions d'intérêt général

Cerner les enjeux théoriques et les incidences concrètes sur le fonctionnement des collectivités territoriales

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Liste des enseignements