Droit rural CM

Matière d’une grande actualité, le droit rural a pour objet les activités agricoles et les territoires que la ville n’a pas envahis. Il est au cœur de nombreuses problématiques : la culture de la terre, la production de denrées alimentaires, la préservation des ressources naturelles et l’environnement. Le droit rural est un droit mixte qui utilise des instruments, à la fois, du droit privé (droit des biens, des contrats, de la responsabilité, de la concurrence, de la famille) et du droit public (droit administratif, de l’urbanisme et de l’environnement…).