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  • Niveau de diplôme

    Bac +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Présentation

La mention Droit du patrimoine a pour objectif de permettre aux étudiants d’acquérir de solides connaissances dans les différentes matières relevant du droit du patrimoine (lato sensu), qui n’ont pas été proposées précédemment aux étudiants dans le cadre de leur parcours universitaire. La formation permet aux étudiants de maîtriser les fondamentaux de la matière, en vue de participer aux différents concours et examens qui leurs sont ouverts. Elle conduit en effet les étudiants à parfaire leur formation civiliste (notamment en vue de l’examen d’entrée au CRFPA) par l’étude de disciplines fondamentales, tout en leur offrant d’approfondir leurs spécialités.

La mention Droit du patrimoine permet aux étudiants d’avoir les bases nécessaires pour approfondir, dans un second temps, en Master 2, le droit droit de l'activité agricole et de l'espace rural, le droit de l'urbanisme et de la construction ou l’histoire du droit et des institutions.

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Organisation

Contrôle des connaissances

  • En Master 1, deux sessions sont prévues (sauf pour les matières avec contrôle continu intégral).
  • En Master 2, les différents parcours prévoient une session unique de contrôle des connaissances et compétences. Une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie la pertinence.
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Ouvert en alternance

Cet enseignement est ouvert en alternance.

Programme

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Parcours Droit de l'activité agricole et de l'espace rural

Le droit rural est une véritable institution à la faculté de droit de Poitiers qui, depuis longtemps, est réputée pour sa formation de juristes de haut niveau dans cette discipline.

Diplôme historique, créé en 1975, au sein de l’Université de Poitiers, le master 2 de droit de l’activité agricole et de l’espace rural a acquis une renommée nationale pour la formation d’experts juridiques en droit rural. Il propose une formation complète sur tous les aspects fondamentaux du droit relatif à l’agriculture et à la préservation de l’environnement (biodiversité, ressources naturelles…).

Le droit rural est traditionnellement l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il accompagne l’évolution de l’agriculture française dans le cadre de la politique agricole commune. Par-delà les activités économiques, le droit rural s’intéresse à l’aménagement et au développement des territoires. Il est en rapport avec le droit de l’environnement dont il devient une branche pour protéger et gérer les ressources naturelles. Enfin le droit rural se déploie, en aval de la production, au travers de l’organisation des filières agricoles et agroalimentaires.

Droit total et vivant, le droit rural est à la confluence de nombreuses problématiques mobilisant des instruments du droit privé (le droit des biens, des contrats, de la responsabilité, de la concurrence, de la famille) et du droit public (autorisations administratives, urbanisme agricole, police de l’environnement…). Sans abandonner ses bases traditionnelles, le droit rural occupe désormais la pointe de la modernité, avec des défis à relever sont sans cesse plus grands : conciliation de la productivité et de l’écologie, développement des énergies renouvelables, maîtrise de la sélection génétique (semences, insémination, OGM…), sécurité et traçabilité alimentaire, sauvegarde des paysages…

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  • UE1 Compétences fondamentales

    18 crédits
    • Droit patrimonial de l'entreprise

      • Droit patrimonial de l'entreprise CM

      • Droit patrimonial de l'entreprise TD

      • Droit patrimonial de l'entreprise (autonomie)

    • Droit rural

      • Droit rural CM

      • Droit rural TD

      • Droit rural autonomie

  • UE2 Compétences complémentaires

    9 crédits
    • Droit des sûretés

      • Droit des sûretés CM

    • Propriété intellectuelle

      • Propriété intellectuelle 1 CM

    • Histoire des formes de la propriété

      • Histoire des formes de la propriété CM

  • UE3 Langue étrangère

    3 crédits
    • Langue étrangère I

      • Anglais

        • Anglais TD I

  • Stage facultatif ou Clinique du droit

    0 crédits
  • UE1 Compétences fondamentales

    18 crédits
    • Droit de l'urbanisme

      • Droit de l'urbanisme CM

      • Droit de l'urbanisme TD

    • Droit fiscal des affaires

      • Droit fiscal des affaires CM

      • Droit fiscal des affaires TD

      • Droit fiscal des affaires (autonomie)

  • UE2 Compétences complémentaires

    9 crédits
    • Droit de l'environnement

      • Droit de l'environnement CM

    • Droit de la concurrence

      • Droit de la concurrence CM

    • Droit spécial des biens ou initiation à la recherche

      • Au choix : 1 parmi 2

        • Droit spécial des biens

          • Droit spécial des biens CM

        • Initiation à la recherche

          • Initiation à la recherche

  • UE3 Langue étrangère

    3 crédits
    • Langue étrangère II

      • Anglais

        • Anglais TD II

  • Stage facultatif ou clinique du droit

    0 crédits
  • UE1 Le statut juridique de l'entreprise agricole

    18 crédits
    • Baux ruraux et statut du fermage

      • Baux ruraux et statut du fermage CM

      • Baux ruraux et statut du fermage - PPD

    • Instruments de régulation du foncier

      • Instruments de régulation du foncier CM

      • Instruments de régulation du foncier PPD

    • Vie de l'entreprise agricole : création / transmission

      • Vie de l'entreprise agricole : création / transmission - CM

      • Transmission de l’entreprise agricole PPD

    • Sociétés en agriculture

      • Sociétés en agriculture CM

      • Sociétés en agriculture TD

      • Sociétés en agriculture PPD

  • UE2 Le statut social et fiscal et social de l'entreprise agricole

    6 crédits
    • Protection sociale des exploitants agricoles

      • Protection sociale des exploitants agricoles TD

    • Comptabilité et évaluation de l’entreprise agricole

      • Comptabilité et évaluation de l’entreprise agricole TD

    • Fiscalité agricole

      • Fiscalité agricole TD

  • UE3 Droit privé appliqué à l'agriculture

    6 crédits
    • Droit des biens ruraux

      • Droit des biens ruraux CM

    • Entreprises agricoles en difficulté

      • Entreprises agricoles en difficulté CM

    • Contentieux agricole et technique procédurale

      • Contentieux agricole et technique procédurale CM

      • Contentieux agricole et technique procédurale PPD

    • Gestion des risques agricoles

      • Gestion des risques agricoles CM

    • Droit du numérique en agriculture

      • Droit du numérique en agriculture CM

    • Droit des contrats appliqués à la filière équine

      • Droit des contrats appliqués à la filière équine CM

  • UE1 Droit du marché agricole

    9 crédits
    • Droit de l’Union européenne et organisation mondiale du commerce

      • Droit de l’Union européenne et organisation mondiale du commerce CM

      • Droit de l’Union européenne et organisation mondiale du commerce TD

      • Droit de l’Union européenne et organisation mondiale du commerce PPD

    • Aides économiques agricoles

      • Aides économiques agricoles CM

      • Aides économiques agricoles TD

    • Qualité des produits alimentaires

      • Qualité des produits alimentaires CM

      • Qualité des produits alimentaires PPD

    • Filières agricoles : les circuits de commercialisation des produits

      • Filières agricoles : les circuits de commercialisation des produits CM

    • Droit coopératif et économie sociale et solidaire

      • Liste Droit coopératif et économie sociale et solidaire CM

  • UE2 Environnement et développement durable des territoires

    6 crédits
    • Protection du patrimoine et des espaces naturels

      • Protection du patrimoine et des espaces naturels CM

    • Urbanisme en milieu rural

      • Urbanisme en milieu rural CM

      • Urbanisme en milieu rural TD

    • Droit de l’agroécologie : biodiversité, eau, intrants, énergie

      • Droit de l’agroécologie : biodiversité, eau, intrants, énergie CM

      • Droit de l’agroécologie : biodiversité, eau, intrants, énergie PPD

    • Droit des biotechnologies

      • Droit des biotechnologies CM

      • Droit des biotechnologies - PPD

    • Droit forestier

      • Droit forestier TD

  • UE3 Mise en situation professionnelle

    15 crédits
    • Anglais

      • Anglais

    • Méthodologie (conduite de projet et de la recherche)

      • Méthodologie (conduite de projet et de la recherche) PPD

    • Projet professionnel (conférence métiers, conférence d’actualité, dossier de projet professionnel)

      • Projet professionnel PPD (conférence métiers, conférence d’actualité, dossier de projet professionnel)

    • Stage et mémoire de recherche appliquée ou fondamentale

      • Au choix : 1 parmi 2

        • Stage professionnel et mémoire de recherche appliquée

        • Stage en laboratoire et mémoire de recherche fondamentale

Parcours Droit de l'urbanisme et de la construction

Diplôme historique, créé en 1985, au sein de l’Université de Poitiers, le master II droit de l’urbanisme et de la construction offre à ses étudiants, depuis plus de trente ans, une formation transversale droit public/droit privé, centrée sur tous les aspects théoriques et pratiques des programmes de constructions immobilières et d’aménagements urbains.

La particularité de cette formation réside dans sa pluridisciplinarité puisqu’elle délivre une formation universitaire à finalité professionnelle à la fois à des étudiants de droit public et de droit privé qui suivent un enseignement mixte correspondant aux exigences des professionnels du secteur (collectivités territoriales, aménageurs, lotisseurs, établissements publics fonciers, promoteurs immobiliers, etc…).

Les enseignements ont lieu dans les bâtiments de l’Hôtel Aubaret (centre-ville) dans une salle équipée de vidéo projecteur et d’un tableau numérique. Les étudiants ont un accès permanent à la bibliothèque de la Faculté de droit et des sciences sociales et aux ressources électroniques via l’ENT.

Sélectif, le Master 2 droit de l’urbanisme et de la construction, a une capacité d’accueil limitée (20 étudiants) afin de favoriser l’insertion professionnelle de ses diplômés.

Doté d’un solide réseau des anciens diplômés, le Master II offre aussi aux étudiants un carnet d’adresses de professionnels du secteur, issus du Master II et susceptibles d’accueillir les étudiants dans leurs structures, lors d’un stage ou pour un emploi.

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  • UE1 Compétences fondamentales

    18 crédits
    • Droit patrimonial de l'entreprise ou droit des sûretés

      • Au choix : 1 parmi 2

        • Droit patrimonial de l'entreprise

          • Droit patrimonial de l'entreprise CM

          • Droit patrimonial de l'entreprise TD

          • Droit patrimonial de l'entreprise (autonomie)

        • Droit des sûretés

          • Droit des sûretés CM

          • Droit des sûretés TD

          • Droit des sûretés (autonomie)

    • Droit de la construction

      • Droit de la construction CM

      • Droit de la construction TD

  • UE2 Compétences complémentaires

    9 crédits
    • Histoire des formes de la propriété

      • Histoire des formes de la propriété CM

    • Droit rural

      • Droit rural CM

    • Droit patrimonial de l'entreprise ou droit des sûretés

      • Au choix : 1 parmi 2

        • Droit patrimonial de l'entreprise

          • Droit patrimonial de l'entreprise CM

        • Droit des sûretés

          • Droit des sûretés CM

  • UE3 Langue étrangère

    3 crédits
    • Langue étrangère I

      • Anglais

        • Anglais TD I

  • Stage facultatif ou Clinique du droit

    0 crédits
  • UE1 Compétences fondamentales

    18 crédits
    • Droit de l'urbanisme

      • Droit de l'urbanisme CM

      • Droit de l'urbanisme TD

    • Droit spécial des biens ou droit fiscal des affaires

      • Au choix : 1 parmi 2

        • Droit fiscal des affaires

          • Droit fiscal des affaires CM

          • Droit fiscal des affaires TD

          • Droit fiscal des affaires (autonomie)

        • Droit spécial des biens

          • Droit spécial des biens CM

          • Droit spécial des biens TD

          • droit spécial des biens (autonomie)

  • UE2 Compétences complémentaires

    9 crédits
    • Droit de l'environnement

      • Droit de l'environnement CM

    • Droit fiscal des affaires ou droit spécial des biens

      • Au choix : 1 parmi 2

        • Droit spécial des biens

          • Droit spécial des biens CM

        • Droit fiscal des affaires

          • Droit fiscal des affaires CM

    • Procédure civile ou initiation à la recherche

      • Au choix : 1 parmi 2

        • Procédure civile

          • Procédure civile II CM

        • Initiation à la recherche

          • Initiation à la recherche

  • UE3 Langue étrangère

    3 crédits
    • Langue étrangère II

      • Anglais

        • Anglais TD II

  • Stage facultatif ou clinique du droit

    0 crédits
  • UE1 Droit de l'urbanisme

    12 crédits
    • Planification urbaine

    • Opérations d’urbanisme

    • Droits de préemption

    • Autorisations d’urbanisme

    • Contentieux de l’urbanisme

      • Contentieux de l'urbanisme CM

      • Contentieux de l'urbanisme TD

    • Droit de l'aménagement commercial

    • Urbanisme et immobilier d’entreprise

    • Droit de l'urbanisme approfondi

  • UE2 Droit de la construction

    12 crédits
    • Promotion immobilière et contrats de construction

    • Responsabilités et garanties des constructeurs

    • Contentieux de la construction

    • Construction sociale

    • Assurances construction

    • Montages d’opération

    • Droit de la construction approfondi

    • Droit public de la construction

  • UE3 Fiscalité

    6 crédits
    • Fiscalité de l’urbanisme

    • Fiscalité de la construction

  • UE1 Compétences complémentaires

    9 crédits
    • Division d’immeuble et copropriété

    • Protection du patrimoine et des espaces naturels (dont loi littoral)

      • Protection du patrimoine et des espaces naturels CM

      • Protection du patrimoine et des espaces naturels (dont loi littoral) TD

    • Urbanisme en milieu rural

      • Urbanisme en milieu rural CM

      • Urbanisme en milieu rural TD

  • UE2 Consolidation des connaissances

    6 crédits
    • Séminaires/Ateliers de recherche

    • Simulation : consultation/clinique juridique/rédaction de cas pratiques

    • Autoévaluation

  • UE3 Professionnalisation

    15 crédits
    • Anglais

      • Anglais

      • Anglais

    • Méthodologie professionnelle

    • Stage et mémoire de recherche appliquée ou fondamentale

      • Au choix : 1 à 2 parmi 2

        • Stage professionnel et mémoire de recherche appliquée

        • Stage professionnel et mémoire de recherche fondamentale

Parcours Histoire du droit et des institutions

Le parcours  Histoire du droit et des institutions de patrimoine propose une initiation pratique à la recherche (archives – bibliographies – statistiques - banque de données) et vise à doter les étudiants d'outils pour appréhender les institutions politiques, sociales et judiciaires dans leur cadre historique.

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  • UE1 Compétences fondamentales

    18 crédits
    • Droit patrimonial de l'entreprise

      • Droit patrimonial de l'entreprise CM

      • Droit patrimonial de l'entreprise TD

      • Droit patrimonial de l'entreprise (autonomie)

    • Droit des sûretés

      • Droit des sûretés CM

      • Droit des sûretés TD

      • Droit des sûretés (autonomie)

  • UE2 Compétences complémentaires

    9 crédits
    • Histoire des formes de la propriété

      • Histoire des formes de la propriété CM

    • Propriété intellectuelle

      • Propriété intellectuelle 1 CM

    • Droit rural

      • Droit rural CM

  • UE3 Langue étrangère

    3 crédits
    • Langue étrangère I

      • Anglais

        • Anglais TD I

  • Stage facultatif ou Clinique du droit

    0 crédits
  • UE1 Compétences fondamentales

    18 crédits
    • Droit spécial des biens

      • Droit spécial des biens CM

      • Droit spécial des biens TD

      • droit spécial des biens (autonomie)

    • Procédure civile II

      • Procédure civile II

        • Procédure civile II CM

        • Procédure civile II TD

  • UE2 Compétences complémentaires

    9 crédits
    • Initiation à la recherche

      • Initiation à la recherche

    • Droit fiscal des affaires et/ou droit de l'environnement et/ou droit de la concurrence

      • Au choix : 2 parmi 3

        • Droit fiscal des affaires

          • Droit fiscal des affaires CM

        • Droit de la concurrence

          • Droit de la concurrence CM

        • Droit de l'environnement

          • Droit de l'environnement CM

  • UE3 Langue étrangère

    3 crédits
    • Langue étrangère II

      • Anglais

        • Anglais TD II

  • Stage facultatif ou clinique du droit

    0 crédits
  • UE1 - S3

    12 crédits
    • Histoire du droit privé

    • Histoire du droit public

  • UE2 - S3

    12 crédits
    • Histoire des institutions sociales

    • Histoire économique

  • UE3 - S3

    6 crédits
    • Méthodologie de la recherche et histoire des sources du droit

    • Histoire du droit pénal

      • Histoire du droit pénal - TD

      • Histoire du droit pénal - PPD

  • UE1 - S4

    9 crédits
    • Histoire de la justice

    • Histoire du droit colonial

  • UE2 - S4

    9 crédits
    • Histoire des droits européens

    • Histoire de l'enseignement et de la doctrine juridiques

  • UE3 - S4

    12 crédits
    • Stage en laboratoire et mémoire de recherche fondamentale