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  • Niveau de diplôme

    Bac +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Présentation

La mention Droit du patrimoine a pour objectif de permettre aux étudiants d’acquérir de solides connaissances dans les différentes matières relevant du droit du patrimoine (lato sensu), qui n’ont pas été proposées précédemment aux étudiants dans le cadre de leur parcours universitaire. La formation permet aux étudiants de maîtriser les fondamentaux de la matière, en vue de participer aux différents concours et examens qui leurs sont ouverts. Elle conduit en effet les étudiants à parfaire leur formation civiliste (notamment en vue de l’examen d’entrée au CRFPA) par l’étude de disciplines fondamentales (droit des régimes matrimoniaux, droit des sûretés, droit de la procédure civile, droit international privé), tout en leur offrant d’approfondir leurs connaissances autour du patrimoine, matériel et immatériel, avec des disciplines comme le droit rural, le droit de la construction immobilière, le droit des propriétés intellectuelles, le droit de la recherche et valorisation de l’innovation ou l’histoire du droit.

La mention Droit du patrimoine permet aux étudiants d’avoir les bases nécessaires pour approfondir, dans un second temps, en Master 2, le droit rural, le droit de la construction, le droit des propriétés intellectuelles, le droit de la recherche et valorisation de l’innovation ou l’histoire du droit.

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Organisation

Contrôle des connaissances

  • En Master 1, deux sessions sont prévues (sauf pour les matières avec contrôle continu intégral).
  • En Master 2, les différents parcours prévoient une session unique de contrôle des connaissances et compétences. Une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie la pertinence.
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Ouvert en alternance

Cet enseignement est ouvert en alternance.

Programme

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  • UE1 Maîtriser la gestion civile du patrimoine

    15 crédits
    • Droit des régimes matrimoniaux

      • Droit des régimes matrimoniaux CM

      • Droit des régimes matrimoniaux TD

    • Droit des sûretés

      • Droit des sûretés CM

      • Droit des sûretés TD

  • UE2 Approfondir la connaissance du patrimoine

    6 crédits
    • Au choix: 1 parmi 2

      • Droit de la construction

        • Droit de la construction CM

        • Droit de la construction TD

      • Propriété intellectuelle

        • Propriété intellectuelle 1 CM

        • Propriété intellectuelle 1 TD

      • Initiation à la recherche

  • UE3 Développer ses compétences

    6 crédits
    • Droit international privé

      • Droit international privé CM

    • Droit de la construction ou Droit de la propriété intellectuelle

      • Au choix: 1 parmi 2

        • Droit de la construction

          • Droit de la construction CM

        • Droit de la propriété intellectuelle

          • Propriété intellectuelle 1 CM

  • UE4 Maîtriser une langue étrangère

    3 crédits
    • Langue étrangère

      • Anglais

        • Anglais TD I

        • Anglais APP (plateforme)

  • Stage facultatif ou Clinique du droit

    0 crédits
  • UE1 Maîtriser des compétences fondamentales

    12 crédits
    • Droit des successions

      • Droit des successions CM

      • Droit des successions TD

    • Procédure civile

      • Procédure civile II CM

      • Procédure civile II TD

  • UE2 Perfectionner la connaissance du patrimoine

    6 crédits
    • Au choix: 1 parmi 2

      • Droit rural

        • Droit rural CM

        • Droit rural TD

      • Initiation à la recherche

        • Initiation à la recherche

  • UE3 Préparer sa spécialisation

    9 crédits
    • Au choix: 2 parmi 4

      • Droit rural

        • Droit rural CM

      • Droit de l'urbanisme

        • Droit de l'urbanisme CM

      • Droit de l'environnement

        • Droit de l'environnement CM

          0h
      • Droit spécial des biens

        • Droit spécial des biens CM

      • Droit interne et européen de la concurrence

        • Droit interne et européen de la concurrence CM

      • Propriété intellectuelle

        • Propriété intellectuelle 2 CM base

        • Propriété intellectuelle 2 CM complément

  • UE4 Maitriser une langue étrangère

    3 crédits
    • Langue étrangère

      • Anglais

        • Anglais TD II

        • Anglais APP (plateforme)

  • Stage facultatif ou clinique du droit

    0 crédits

M2 parcours Droit de l'activité agricole et de l'espace rural

Le droit rural est une véritable institution à la faculté de droit de Poitiers qui, depuis longtemps, est réputée pour sa formation de juristes de haut niveau dans cette discipline.

Diplôme historique, créé en 1975, au sein de l’Université de Poitiers, le master 2 de droit de l’activité agricole et de l’espace rural a acquis une renommée nationale pour la formation d’experts juridiques en droit rural. Il propose une formation complète sur tous les aspects fondamentaux du droit relatif à l’agriculture et à la préservation de l’environnement (biodiversité, ressources naturelles…).

Le droit rural est traditionnellement l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il accompagne l’évolution de l’agriculture française dans le cadre de la politique agricole commune. Par-delà les activités économiques, le droit rural s’intéresse à l’aménagement et au développement des territoires. Il est en rapport avec le droit de l’environnement dont il devient une branche pour protéger et gérer les ressources naturelles. Enfin le droit rural se déploie, en aval de la production, au travers de l’organisation des filières agricoles et agroalimentaires.

Droit total et vivant, le droit rural est à la confluence de nombreuses problématiques mobilisant des instruments du droit privé (le droit des biens, des contrats, de la responsabilité, de la concurrence, de la famille) et du droit public (autorisations administratives, urbanisme agricole, police de l’environnement…). Sans abandonner ses bases traditionnelles, le droit rural occupe désormais la pointe de la modernité, avec des défis à relever sont sans cesse plus grands : conciliation de la productivité et de l’écologie, développement des énergies renouvelables, maîtrise de la sélection génétique (semences, insémination, OGM…), sécurité et traçabilité alimentaire, sauvegarde des paysages…

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  • UE1 Le statut juridique de l'entreprise agricole

    18 crédits
    • Introduction au droit rural et activités agricoles

      • Introduction au droit rural et activités agricoles CM

    • Baux ruraux et statut du fermage

      • Baux ruraux et statut du fermage CM

      • Baux ruraux et statut du fermage APP

    • Instruments de régulation du foncier

      • Instruments de régulation du foncier CM

      • Instruments de régulation du foncier APP

    • Transmission de l’entreprise agricole

      • Transmission de l’entreprise agricole TD

      • Transmission de l’entreprise agricole APP

    • Sociétés en agriculture

      • Sociétés en agriculture CM

      • Sociétés en agriculture TD

      • Sociétés en agriculture APP

  • UE2 Le statut fiscal et social de l'entreprise agricole

    6 crédits
    • Protection sociale des exploitants agricoles

      • Protection sociale des exploitants agricoles CM

      • Protection sociale des exploitants agricoles TD

    • Comptabilité de l’entreprise agricole

      • Comptabilité de l’entreprise agricole TD

    • Fiscalité agricole

      • Fiscalité agricole CM

      • Fiscalité agricole TD

  • UE3 Droit privé appliqué à l'agriculture

    6 crédits
    • Droit des biens ruraux

      • Droit des biens ruraux CM

    • Exploitation agricole et rapports familiaux

      • Exploitation agricole et rapports familiaux CM

      • Exploitation agricole et rapports familiaux APP

    • Entreprises agricoles en difficulté

      • Entreprises agricoles en difficulté CM

    • Contentieux agricole et technique procédurale

      • Contentieux agricole et technique procédurale TD

      • Contentieux agricole et technique procédurale APP

  • UE1 Droit du marché agricole

    9 crédits
    • Droit de l’Union européenne et organisation mondiale du commerce

      • Droit de l’Union européenne et organisation mondiale du commerce CM

      • Droit de l’Union européenne et organisation mondiale du commerce TD

      • Droit de l’Union européenne et organisation mondiale du commerce APP

    • Aides économiques agricoles

      • Aides économiques agricoles CM

      • Aides économiques agricoles TD

    • Qualité des produits alimentaires

      • Qualité des produits alimentaires TD

      • Qualité des produits alimentaires APP

    • Filières agricoles : les circuits longs et courts de commercialisation des produits

      • Filières agricoles : les circuits longs et courts de commercialisation des produits CM

    • Droit de la concurrence et agriculture

      • Droit de la concurrence et agriculture CM

  • UE2 Environnement et développement durable des territoires

    6 crédits
    • Economie et sociologie rurales

      • Economie et sociologie rurales CM

    • Préservation de l’environnement et de la biodiversité

      • Protection du patrimoine et des espaces naturels (dont loi littoral) CM

      • Préservation de l’environnement et de la biodiversité CM

      • Préservation de l’environnement et de la biodiversité APP

    • Planification des sols

      • Planification des sols CM

    • Droit forestier

      • Droit forestier TD

  • UE3 Mise en situation professionnelle

    15 crédits
    • Organisation d’une manifestation scientifique et préparation du mémoire de recherche APP

    • Projet professionnel APP

    • Stage de trois mois et mémoire de recherche

      • Stage de trois mois

      • Mémoire de recherche avec soutenance

    • Anglais

      • Anglais TD

      • Anglais APP (plateforme)

M2 parcours Droit de l'urbanisme et de la construction

Diplôme historique, créé en 1985, au sein de l’Université de Poitiers, le master II droit de l’urbanisme et de la construction offre à ses étudiants, depuis plus de trente ans, une formation transversale droit public/droit privé, centrée sur tous les aspects théoriques et pratiques des programmes de constructions immobilières et d’aménagements urbains.

La particularité de cette formation réside dans sa pluridisciplinarité puisqu’elle délivre une formation universitaire à finalité professionnelle à la fois à des étudiants de droit public et de droit privé qui suivent un enseignement mixte correspondant aux exigences des professionnels du secteur (collectivités territoriales, aménageurs, lotisseurs, établissements publics fonciers, promoteurs immobiliers, etc…).

Les enseignements ont lieu dans les bâtiments de l’Hôtel Aubaret (centre-ville) dans une salle spécialement dédiée, équipée de vidéo projecteur et d’un tableau numérique. Les étudiants ont un accès permanent à la bibliothèque de la Faculté de droit et des sciences sociales et aux ressources électroniques via l’ENT.

Sélectif, le Master 2 droit de l’urbanisme et de la construction, a une capacité d’accueil limitée (20 étudiants) afin de favoriser l’insertion professionnelle de ses diplômés.

Doté d’un solide réseau des anciens diplômés, le Master II offre aussi aux étudiants un carnet d’adresses de professionnels du secteur, issus du Master II et susceptibles d’accueillir les étudiants dans leurs structures, lors d’un stage ou pour un emploi.

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  • UE1 Droit de l'urbanisme

    12 crédits
    • Planification urbaine

      • Planification urbaine CM

      • Planification urbaine TD

      • Planification des sols CM

    • Opérations d’urbanisme

      • Opérations d'urbanisme CM

      • Opérations d'urbanisme TD

    • Droits de préemption

      • Droits de préemption CM

      • Droits de préemption TD

    • Autorisations d’urbanisme

      • Autorisations d'urbanisme CM

      • Autorisations d'urbanisme TD

    • Contentieux de l’urbanisme

      • Contentieux de l'urbanisme CM

      • Contentieux de l'urbanisme TD

    • Droit de l'aménagement commercial

      • Droit de l'aménagement commercial CM

      • Droit de l'aménagement commercial TD

    • Urbanisme et immobilier d’entreprise

      • Urbanisme et immobilier d'entreprise CM

      • Urbanisme et immobilier d'entreprise TD

    • Droit de l'urbanisme approfondi

      • Droit de l'urbanisme approfondi

  • UE2 Droit de la construction

    12 crédits
    • Contrats des constructeurs et promoteurs immobiliers

      • Contrats des constructeurs et promoteurs immobiliers CM

      • Contrats de constructeurs et promoteurs immobiliers TD

    • Responsabilités et garanties des constructeurs

      • Responsabilités et garanties des constructeurs CM

      • Responsabilités et garanties des constructeurs TD

    • Droit public de la construction

      • Droit public de la construction CM

      • Droit public de la construction TD

    • Assurances construction

      • Assurances construction CM

      • Assurances construction TD

    • Contentieux de la construction

      • Contentieux de la construction CM

      • Contentieux de la construction TD

    • Construction sociale

      • Construction sociale CM

      • Construction sociale TD

    • Montages d’opération

      • Montages d'opération CM

      • Montages d’opération TD

    • Droit de la construction approfondi

      • Droit de la construction approfondi

  • UE3 Fiscalité

    6 crédits
    • Fiscalité de l’urbanisme

      • Fiscalité de l'urbanisme CM

      • Fiscalité de l’urbanisme TD

    • Fiscalité de la construction

      • Fiscalité de la construction CM

      • Fiscalité de la construction TD

    • Fiscalité approfondie

      • Fiscalité approfondie

  • UE1 Compétences complémentaires

    6 crédits
    • Division d’immeuble et copropriété

      • Division d’immeuble et copropriété CM

      • Division d’immeuble et copropriété TD

    • Protection du patrimoine et des espaces naturels (dont loi littoral)

      • Protection du patrimoine et des espaces naturels (dont loi littoral) CM

      • Protection du patrimoine et des espaces naturels (dont loi littoral) TD

  • UE2 Consolidation des connaissances

    9 crédits
    • Séminaires/Ateliers de recherche

    • Simulation : consultation/clinique du droit sur un dossier réel

    • Simulation : procès fictif/rédaction de cas pratiques

    • Autoévaluation

  • UE3 Préparer son insertion professionnelle

    15 crédits
    • Anglais

      • Anglais TD

      • Anglais APP (plateforme)

    • Stage et mémoire de recherche appliquée ou fondamentale

      • Stage interne

      • Stage externe

      • Au choix: 1 parmi 2

        • Mémoire de recherche fondamentale

        • Mémoire de recherche appliquée

M2 parcours Droit de la recherche et valorisation de l'innovation

Le parcours Droit de la recherche et valorisation de l’innovation est consacré à une étude approfondie de l'organisation de la recherche (structures institutionnelles ou privées de recherche),des programmes de recherche, des modes de financement publics ou privés et de la valorisation de la recherche. Il propose une formation hybride (formation à distance par des cours enligne et séminaires assurés en présentiel).

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  • UE1 : l'organisation de la recherche

    15 crédits
    • Organisation administrative de la recherche

    • Programmes de recherche

    • Droit fiscal de la recherche

    • Séminaires

  • UE2 : la valorisation de l'innovation

    15 crédits
    • Droit de la propriété littéraire et artistique

    • Droit des bases de données

    • Droit des brevets

    • Droit des dessins et modèles

    • Droit des obtentions végétales

    • Séminaires

  • UE3 : les contrats de recherche

    6 crédits
    • Droit des contrats publics

    • Droit des marques

    • Les contrats autour du logiciel

    • Les contrats spéciaux de recherche

    • Séminaires

  • UE4 : le marché de la recherche

    6 crédits
    • Données personnelles et circulation de l'information

    • La contrefaçon

    • Droit éthique de la recherche

    • Libre circulation sur le marché

    • Séminaires

  • UE5 : concrétiser son projet professionnel

    18 crédits
    • Au choix: 1 parmi 2

      • Stage et mémoire de recherche

        • Stage (3 mois)

        • Mémoire de recherche fondamentale

        • Mémoire de recherche appliquée

  • Stage facultatif

M2 parcours Droit des propriétés intellectuelles

Le parcours Droit des propriétés intellectuelles permet d’approfondir les spécificités des différents types de propriétés intellectuelles : droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit des marques, des appellations d’origine, des obtentions végétales, des bases de données….

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  • UE1 : Enseignements fondamentaux

    9 crédits
    • Droit international privé et numérique CM

    • Droit de la propriété intellectuelle S1

      • Droit de la propriété intellectuelle S3 CM

      • Droit de la propriété intellectuelle S3 TD

  • UE2 : enseignements complémentaires

    9 crédits
    • Histoire comparée de la propriété intellectuelle

    • Enjeux contemporains de la propriété intellectuelle

    • Propriété intellectuelle et droits de l'homme

  • UE3 : enseignements transversaux

    12 crédits
    • Méthodologie de la recherche appliquée à la propriété intellectuelle

      • Méthodologie CM

      • Méthodologie APP

  • Stage facultatif

    0 crédits
  • Unité 4 : enseignements fondamentaux

    9 crédits
    • Droit de la propriété intellectuelle S4

      • Droit de la propriété intellectuelle S4 CM

      • Droit de la propriété intellectuelle S4 TD

    • Pratiques contractuelles de la propriété intellectuelle

    • Contentieux international de la propriété intellectuelle

      • Contentieux international de la propriété intellectuelle - base -

      • Contentieux international de la propriété intellectuelle - complément

  • Unité 5 : enseignements complémentaires

    6 crédits
    • Contentieux de la propriété intellectuelle

    • Droit des signes distinctifs

    • Droit, sciences et nouvelles technologies

  • Unité 6 : enseignements transversaux

    15 crédits
    • Anglais

      3 crédits
    • Stage et mémoire de recherche

      • Stage (2 mois)

      • Mémoire de recherche fondamentale

      • Mémoire de recherche appliquée

  • Stage facultatif

    0 crédits

M2 parcours Histoire du droit et des institutions

Le parcours  Histoire du droit et des institutions de patrimoine propose une initiation pratique à la recherche (archives – bibliographies – statistiques - banque de données) et vise à doter les étudiants d'outils pour appréhender les institutions politiques, sociales et judiciaires dans leur cadre historique.

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  • UE1 - S3

    12 crédits
    • Histoire du droit privé

    • Histoire du droit public

  • UE2 - S3

    12 crédits
    • Histoire des institutions sociales

    • Histoire économique

  • UE3 - S3

    6 crédits
    • Méthodologie de la recherche et histoire des sources du droit

    • Histoire du droit pénal

    • Stage en laboratoire (2 mois)

  • UE1 - S4

    9 crédits
    • Histoire de la justice

    • Histoire du droit colonial

  • UE2 - S4

    9 crédits
    • Histoire des droits européens

    • Matière optionnelle

      • Au choix: 1 parmi 2

        • Histoire de l'enseignement et de la doctrine juridiques

        • Histoire juridique des médias

  • UE3 - S4

    12 crédits
    • Mémoire de recherche fondamentale