Niveau de diplôme
Bac +5
ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
Droit et sciences sociales
Présentation
La mention Droit du patrimoine a pour objectif de permettre aux étudiants d’acquérir de solides connaissances dans les différentes matières relevant du droit du patrimoine (lato sensu), qui n’ont pas été proposées précédemment aux étudiants dans le cadre de leur parcours universitaire. La formation permet aux étudiants de maîtriser les fondamentaux de la matière, en vue de participer aux différents concours et examens qui leurs sont ouverts. Elle conduit en effet les étudiants à parfaire leur formation civiliste (notamment en vue de l’examen d’entrée au CRFPA) par l’étude de disciplines fondamentales (droit des régimes matrimoniaux, droit des sûretés, droit de la procédure civile, droit international privé), tout en leur offrant d’approfondir leurs connaissances autour du patrimoine, matériel et immatériel, avec des disciplines comme le droit rural, le droit de la construction immobilière, le droit des propriétés intellectuelles, le droit de la recherche et valorisation de l’innovation ou l’histoire du droit.
La mention Droit du patrimoine permet aux étudiants d’avoir les bases nécessaires pour approfondir, dans un second temps, en Master 2, le droit rural, le droit de la construction, le droit des propriétés intellectuelles, le droit de la recherche et valorisation de l’innovation ou l’histoire du droit.
Organisation
Contrôle des connaissances
- En Master 1, deux sessions sont prévues (sauf pour les matières avec contrôle continu intégral).
- En Master 2, les différents parcours prévoient une session unique de contrôle des connaissances et compétences. Une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie la pertinence.
Ouvert en alternance
Cet enseignement est ouvert en alternance.
Programme
Sélectionnez un programme
M1 Droit du patrimoine
UE1 Maîtriser la gestion civile du patrimoine
15 créditsUE2 Approfondir la connaissance du patrimoine
6 créditsUE3 Développer ses compétences
6 créditsUE4 Maîtriser une langue étrangère
3 créditsStage facultatif ou Clinique du droit
0 crédits
M2 parcours Droit de l'activité agricole et de l'espace rural
Le droit rural est une véritable institution à la faculté de droit de Poitiers qui, depuis longtemps, est réputée pour sa formation de juristes de haut niveau dans cette discipline.
Diplôme historique, créé en 1975, au sein de l’Université de Poitiers, le master 2 de droit de l’activité agricole et de l’espace rural a acquis une renommée nationale pour la formation d’experts juridiques en droit rural. Il propose une formation complète sur tous les aspects fondamentaux du droit relatif à l’agriculture et à la préservation de l’environnement (biodiversité, ressources naturelles…).
Le droit rural est traditionnellement l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il accompagne l’évolution de l’agriculture française dans le cadre de la politique agricole commune. Par-delà les activités économiques, le droit rural s’intéresse à l’aménagement et au développement des territoires. Il est en rapport avec le droit de l’environnement dont il devient une branche pour protéger et gérer les ressources naturelles. Enfin le droit rural se déploie, en aval de la production, au travers de l’organisation des filières agricoles et agroalimentaires.
Droit total et vivant, le droit rural est à la confluence de nombreuses problématiques mobilisant des instruments du droit privé (le droit des biens, des contrats, de la responsabilité, de la concurrence, de la famille) et du droit public (autorisations administratives, urbanisme agricole, police de l’environnement…). Sans abandonner ses bases traditionnelles, le droit rural occupe désormais la pointe de la modernité, avec des défis à relever sont sans cesse plus grands : conciliation de la productivité et de l’écologie, développement des énergies renouvelables, maîtrise de la sélection génétique (semences, insémination, OGM…), sécurité et traçabilité alimentaire, sauvegarde des paysages…
M2 parcours Droit de l'urbanisme et de la construction
Diplôme historique, créé en 1985, au sein de l’Université de Poitiers, le master II droit de l’urbanisme et de la construction offre à ses étudiants, depuis plus de trente ans, une formation transversale droit public/droit privé, centrée sur tous les aspects théoriques et pratiques des programmes de constructions immobilières et d’aménagements urbains.
La particularité de cette formation réside dans sa pluridisciplinarité puisqu’elle délivre une formation universitaire à finalité professionnelle à la fois à des étudiants de droit public et de droit privé qui suivent un enseignement mixte correspondant aux exigences des professionnels du secteur (collectivités territoriales, aménageurs, lotisseurs, établissements publics fonciers, promoteurs immobiliers, etc…).
Les enseignements ont lieu dans les bâtiments de l’Hôtel Aubaret (centre-ville) dans une salle spécialement dédiée, équipée de vidéo projecteur et d’un tableau numérique. Les étudiants ont un accès permanent à la bibliothèque de la Faculté de droit et des sciences sociales et aux ressources électroniques via l’ENT.
Sélectif, le Master 2 droit de l’urbanisme et de la construction, a une capacité d’accueil limitée (20 étudiants) afin de favoriser l’insertion professionnelle de ses diplômés.
Doté d’un solide réseau des anciens diplômés, le Master II offre aussi aux étudiants un carnet d’adresses de professionnels du secteur, issus du Master II et susceptibles d’accueillir les étudiants dans leurs structures, lors d’un stage ou pour un emploi.
UE1 Droit de l'urbanisme
12 créditsUE2 Droit de la construction
12 créditsUE3 Fiscalité
6 crédits
M2 parcours Droit de la recherche et valorisation de l'innovation
Le parcours Droit de la recherche et valorisation de l’innovation est consacré à une étude approfondie de l'organisation de la recherche (structures institutionnelles ou privées de recherche),des programmes de recherche, des modes de financement publics ou privés et de la valorisation de la recherche. Il propose une formation hybride (formation à distance par des cours enligne et séminaires assurés en présentiel).
UE1 : l'organisation de la recherche
15 créditsUE2 : la valorisation de l'innovation
15 crédits
M2 parcours Droit des propriétés intellectuelles
Le parcours Droit des propriétés intellectuelles permet d’approfondir les spécificités des différents types de propriétés intellectuelles : droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit des marques, des appellations d’origine, des obtentions végétales, des bases de données….
UE1 : Enseignements fondamentaux
9 créditsUE2 : enseignements complémentaires
9 créditsUE3 : enseignements transversaux
12 créditsStage facultatif
0 crédits
Unité 4 : enseignements fondamentaux
9 créditsUnité 5 : enseignements complémentaires
6 créditsUnité 6 : enseignements transversaux
15 créditsStage facultatif
0 crédits
M2 parcours Histoire du droit et des institutions
Le parcours Histoire du droit et des institutions de patrimoine propose une initiation pratique à la recherche (archives – bibliographies – statistiques - banque de données) et vise à doter les étudiants d'outils pour appréhender les institutions politiques, sociales et judiciaires dans leur cadre historique.