Niveau de diplôme
Bac +5
ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
Droit et sciences sociales
Présentation
La mention Droit du patrimoine a pour objectif de permettre aux étudiants d’acquérir de solides connaissances dans les différentes matières relevant du droit du patrimoine (lato sensu), qui n’ont pas été proposées précédemment aux étudiants dans le cadre de leur parcours universitaire. La formation permet aux étudiants de maîtriser les fondamentaux de la matière, en vue de participer aux différents concours et examens qui leurs sont ouverts. Elle conduit en effet les étudiants à parfaire leur formation civiliste (notamment en vue de l’examen d’entrée au CRFPA) par l’étude de disciplines fondamentales, tout en leur offrant d’approfondir leurs spécialités.
La mention Droit du patrimoine permet aux étudiants d’avoir les bases nécessaires pour approfondir, dans un second temps, en Master 2, le droit droit de l'activité agricole et de l'espace rural, le droit de l'urbanisme et de la construction ou l’histoire du droit et des institutions.
Organisation
Contrôle des connaissances
- En Master 1, deux sessions sont prévues (sauf pour les matières avec contrôle continu intégral).
- En Master 2, les différents parcours prévoient une session unique de contrôle des connaissances et compétences. Une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie la pertinence.
Ouvert en alternance
Cet enseignement est ouvert en alternance.
Programme
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Parcours Droit de l'activité agricole et de l'espace rural
Le droit rural est une véritable institution à la faculté de droit de Poitiers qui, depuis longtemps, est réputée pour sa formation de juristes de haut niveau dans cette discipline.
Diplôme historique, créé en 1975, au sein de l’Université de Poitiers, le master 2 de droit de l’activité agricole et de l’espace rural a acquis une renommée nationale pour la formation d’experts juridiques en droit rural. Il propose une formation complète sur tous les aspects fondamentaux du droit relatif à l’agriculture et à la préservation de l’environnement (biodiversité, ressources naturelles…).
Le droit rural est traditionnellement l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il accompagne l’évolution de l’agriculture française dans le cadre de la politique agricole commune. Par-delà les activités économiques, le droit rural s’intéresse à l’aménagement et au développement des territoires. Il est en rapport avec le droit de l’environnement dont il devient une branche pour protéger et gérer les ressources naturelles. Enfin le droit rural se déploie, en aval de la production, au travers de l’organisation des filières agricoles et agroalimentaires.
Droit total et vivant, le droit rural est à la confluence de nombreuses problématiques mobilisant des instruments du droit privé (le droit des biens, des contrats, de la responsabilité, de la concurrence, de la famille) et du droit public (autorisations administratives, urbanisme agricole, police de l’environnement…). Sans abandonner ses bases traditionnelles, le droit rural occupe désormais la pointe de la modernité, avec des défis à relever sont sans cesse plus grands : conciliation de la productivité et de l’écologie, développement des énergies renouvelables, maîtrise de la sélection génétique (semences, insémination, OGM…), sécurité et traçabilité alimentaire, sauvegarde des paysages…
UE1 Compétences fondamentales
18 créditsUE2 Compétences complémentaires
9 créditsUE3 Langue étrangère
3 créditsStage facultatif ou Clinique du droit
0 crédits
UE1 Compétences fondamentales
18 créditsUE2 Compétences complémentaires
9 créditsUE3 Langue étrangère
3 créditsStage facultatif ou clinique du droit
0 crédits
Parcours Droit de l'urbanisme et de la construction
Diplôme historique, créé en 1985, au sein de l’Université de Poitiers, le master II droit de l’urbanisme et de la construction offre à ses étudiants, depuis plus de trente ans, une formation transversale droit public/droit privé, centrée sur tous les aspects théoriques et pratiques des programmes de constructions immobilières et d’aménagements urbains.
La particularité de cette formation réside dans sa pluridisciplinarité puisqu’elle délivre une formation universitaire à finalité professionnelle à la fois à des étudiants de droit public et de droit privé qui suivent un enseignement mixte correspondant aux exigences des professionnels du secteur (collectivités territoriales, aménageurs, lotisseurs, établissements publics fonciers, promoteurs immobiliers, etc…).
Les enseignements ont lieu dans les bâtiments de l’Hôtel Aubaret (centre-ville) dans une salle équipée de vidéo projecteur et d’un tableau numérique. Les étudiants ont un accès permanent à la bibliothèque de la Faculté de droit et des sciences sociales et aux ressources électroniques via l’ENT.
Sélectif, le Master 2 droit de l’urbanisme et de la construction, a une capacité d’accueil limitée (20 étudiants) afin de favoriser l’insertion professionnelle de ses diplômés.
Doté d’un solide réseau des anciens diplômés, le Master II offre aussi aux étudiants un carnet d’adresses de professionnels du secteur, issus du Master II et susceptibles d’accueillir les étudiants dans leurs structures, lors d’un stage ou pour un emploi.
UE1 Compétences fondamentales
18 créditsUE2 Compétences complémentaires
9 créditsUE3 Langue étrangère
3 créditsStage facultatif ou clinique du droit
0 crédits
UE1 Droit de l'urbanisme
12 créditsUE2 Droit de la construction
12 créditsUE3 Fiscalité
6 crédits
Parcours Histoire du droit et des institutions
Le parcours Histoire du droit et des institutions de patrimoine propose une initiation pratique à la recherche (archives – bibliographies – statistiques - banque de données) et vise à doter les étudiants d'outils pour appréhender les institutions politiques, sociales et judiciaires dans leur cadre historique.
UE1 Compétences fondamentales
18 créditsUE2 Compétences complémentaires
9 créditsUE3 Langue étrangère
3 créditsStage facultatif ou Clinique du droit
0 crédits
Admission
Conditions d'accès
Accès à la formation – 1ère année
L’accès en 1ère année de master se fait sur sélection. La procédure est dématérialisée et se fait sur l'application E-candidat: https://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr
Les candidatures peuvent être déposées entre le 20 avril et le 15 mai. La communication des résultats a lieu au plus tard le 19 juin.
La formation est ouverte aux titulaires d’un diplôme de Licence mention Droit délivré par une Université française. Pour les titulaires d’un diplôme de Licence délivré par une Université française mais d'une autre mention que Droit,ou d'un autre diplôme de Bac+3 délivré par un établissement d'enseignement supérieur français, un dossier d'équivalence et de candidature doit être constitué sur l'application E-candidat (v. ci-dessus). Pour les titulaires d'un diplôme de Licence délivré par une Université étrangère, les étudiants qui n'ont jamais été inscrits dans une Université française doivent constituer un dossier sur le portail Études en France : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/etudesenfrance/dyn/public/login.html?sctxid=1-de5b84abfb.
La formation est ouverte aux personnes ne possédant pas les diplômes requis, après validation de leurs acquis professionnels et personnels (VAPP).Pour toute demande en ce sens, il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât. B. 25, TSA 91110, 86073 Poitierscedex 9 ; Tél. : 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro@univ-poitiers.fr.Cette formation est également accessible aux adultes qui désirent reprendre des études (salariés, demandeurs d'emploi...) titulaires du diplôme requis ou bénéficiant d'une validation d'acquis (VAPP,VAE).
Accès à la formation – 2ème année
L’accès en 2ème année de master est de droit pour les étudiants sélectionnés en M1 droit du patrimoine. Pour les autres, l'accès se fait sur sélection, à condition que le parcours concerné en initie une (voir sur ce point la page du Master 2).
Les candidatures se font sur le site e-candidat: https://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr
Et après
Poursuites d'études
Le parcours Droit de l’activité agricole et de l’espace rural permet aux étudiants concernés d'exercer une activité professionnelle dans le secteur privé (ex : avocat, juriste dans une structure autre) ou la fonction publique (ex : universitaire, chercheur, magistrat, juriste au sein de diverses structures publiques). Il permet également aux intéressés d’exercer une activité au sein des organismes agricoles, des gestionnaires de l’espace rural ou de la protection de l’environnement.
Le parcours Droit de l’urbanisme et de la construction permet aux étudiants concernés d'exercer pareillement une activité professionnelle dans le secteur privé (ex : avocat, juriste dans une structure autre) ou la fonction publique (ex : universitaire, chercheur, magistrat, juriste au sein de diverses structures publiques). Il sied également bien aux étudiants des formations notariales (avant ou après l'obtention d'un master II droit notarial ou pour préparer l'entrée au CFPN). Il permet également aux intéressés d’exercer des fonctions de cadres au sein des services d'urbanisme ou de construction des collectivités territoriales et de l'Etat, ainsi que dans les organismes compétents en matière de logement social et dans les structures d'aide et d'information sur le logement. La formation mène également au métier de juriste spécialisé auprès des entreprises de construction ou de promotion immobilière.
Le parcours Droit des propriétés intellectuelles permet d’offrir des débouchés variés dans le secteur de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, droits des artistes interprètes, des producteurs..) et de la propriété industrielle (droit des marques, des brevets…), soit en entreprise en tant que juriste PI ou responsable de licensing et transferts de technologies, soit en cabinet en tant qu’avocat ou conseil en propriété industrielle, soit en tant que juriste auprès d’offices nationaux ou supranationaux de Propriété intellectuelle, de sociétés de gestion collective…
Le parcours Droit de la recherche et valorisation de l’innovation permet de devenir chargé de la recherche et de la valorisation des technologies et montage de grands projets d’innovation, chargé d'étude, de mission, de développement ou d'affaire, ingénieur d'étude, de recherche ou d'affaire, consultant junior/senior… Ces postes se trouvent au sein d’entreprises privées possédant des services de R&D, de cabinets de consultants (financement, stratégie, etc.), d’organismes publics (Pôle de compétitivité, SATT, Ministère, etc.), des établissements publics de recherche (CNRS, INRA…).
Le parcours Histoire du droit et des institutions permet aux étudiants d’exercer une activité professionnelle dans le secteur privé (ex : avocat, juriste dans une structure autre) ou la fonction publique (ex : universitaire, chercheur, magistrat, juriste au sein de diverses structures publiques).