Niveau de diplôme
Bac +3
ECTS
60 crédits
Durée
1 an
Composante
Droit et sciences sociales
Présentation
La formation sera présentée lors de la journée de portes ouvertes de l'Université, le 10 février 2024, uniquement le matin, dans nos locaux du centre ville de Poitiers.
La licence professionnelle « Métiers du notariat » poursuit un double objectif : procurer une solide base de connaissances juridiques dans les matières du notariat et apporter aux étudiants une formation pratique leur permettant de s’intégrer rapidement dans une étude notariale.
L’intégration directe du monde de travail à l’issue de la formation est facilitée car les étudiants peuvent aisément valoriser en étude la formation théorique et pratique acquise dans la licence professionnelle, dans une étude notariale ou dans d’autres secteurs intéressés par la formation (dans les secteurs bancaire et de gestion de patrimoine).
Il y a une forte demande de la part des notaires de pouvoir recruter rapidement des collaborateurs rédacteurs d’actes à l’issue de la licence professionnelle.
En application des arrêtés ministériels du 30 juillet 2018 et du 3 avril 2020, la délivrance du diplôme de 1er cycle (licence, licence professionnelle et DUT) est désormais soumise à la passation d’une certification en anglais. Vous devez donc passer la certification, même si vous n’étudiez pas l’anglais ou même s’il s’agit de votre langue maternelle, car l’obtention du diplôme est soumise à la passation de la certification. Seule la passation est exigée, et non l’obtention d’un niveau spécifique à cette certification. Nous vous encourageons toutefois à profiter de cette occasion pour faire de votre mieux et certifier votre niveau d’anglais réel.
Objectifs
Le soutien à la formation apporté par les instances du notariat facilite l’intégration des diplômés à l’issue de la formation. En outre, la licence professionnelle « métiers du notariat » est directement professionnalisante. Elle prépare les étudiants à un emploi de collaborateurs de notaire de 2ème catégorie. Cependant, les étudiants peuvent aussi intégrer un Institut des métiers du notariat pour devenir collaborateurs de notaire de 1ère catégorie.
Savoir-faire et compétences
Les enseignements juridiques sont regroupés en 4 blocs qui correspondent aux compétences que doit acquérir un collaborateur de notaire. Ils correspondent aux 4 premières unités d'enseignement : dans chacune de ces unités, s’intègrent des enseignements théoriques dispensés principalement par des enseignants-chercheurs universitaires et des enseignements pratiques assurés par des notaires :
- Droit des contrats
- Droit patrimonial de la famille
- Droit immobilier
- Droit notarial
Les enseignements prennent majoritairement la forme de travaux dirigés et de cours magistraux, afin d’équilibrer connaissances théoriques et mises en situation pratiques.
A ces matières, s'ajoute un enseignement d’anglais juridique, permettant l’acquisition par les étudiants d’un vocabulaire technique, afin de pouvoir communiquer avec la clientèle étrangère des notaires.
La formation comprend par ailleurs deux unités de formation à vocation plus pratique : une unité porte sur le projet tuteuré, travail collectif, réalisé par groupe de 4 à 6 étudiants, encadrés par un notaire. Ce projet consiste en l’analyse et la préparation d’un dossier ainsi que la rédaction d’un acte notarié. L'autre unité concerne le stage de 12 semaines réalisé à partir du mois de mars, dans une étude notariale et donnant lieu à la rédaction d’un rapport de stage et à sa soutenance.
Par ailleurs, les étudiants bénéficient d'une formation à l’utilisation du logiciel auquel ont recours la majorité des notaires pour la rédaction d’actes.
Les + de la formation
La licence professionnelle des métiers du notariat permet, en un an, de former des collaborateurs de notaires efficaces en étude notariale.
Les collaborateurs de notaires sont à l'heure actuelle très recherchés. Les débouchés professionnels sont donc nombreux.
Organisation
Stages
Stage | Obligatoire |
|---|---|
Durée du stage | 12 semaines |
Le stage en étude notariale se fait après la fin des cours et des examens et dure 12 semaines.
Il permet la mise en pratique des connaissances acquises.
Le projet tuteuré se fait pendant la période de cours et donne lieu à une soutenance après la période d'examens. Il consiste en l'étude, l'analyse d'un dossier et à la préparation d'un acte dans le cadre de ce dossier, par petits groupes d'étudiants, sous la direction d'un notaire.
Programme
Les cours ont lieu entre septembre et mi-février. Ensuite, ont lieu les examens entre janvier et février. A l'issue de cette période, les étudiants partent en stage pour 3 mois. Ils reviennent ensuite pour la soutenance de leur rapport de stage à la fin de mois de juin ou début juillet.
Les étudiants qui ont validé leur formation peuvent donc commencer comme collaborateurs de notaires pendant l'été qui suit la fin de leur formation.
Sélectionnez un programme
Licence professionnelle Métiers du notariat
Unité 1 : Droit des contrats
9 créditsUnité 2 : Droit patrimonial de la famille
9 créditsUnité 3 : Droit immobilier
9 créditsUnité 4 : Droit notarial
9 créditsUnité 5 : Anglais juridique
3 créditsUnité 6 : Projet tuteuré
9 créditsUnité 7 : Stage dans une étude notariale
12 crédits
Admission
Conditions d'admission
L’admission se fait sur examen des dossiers par un comité de sélection composé du responsable de la licence et d’un notaire.
Cette formation est également accessible aux adultes qui désirent reprendre des études (salariés, demandeurs d'emploi...) titulaires du diplôme requis ou bénéficiant d'une validation d'acquis (VAPP, VAE). En savoir plus...
La formation est certes ouverte aux candidats en formation initiale et continue, mais elle n'est pas ouverte en alternance. Cela signifie que les étudiants doivent assister à tous les cours entre septembre et février (présence obligatoire) et ne peuvent travailler en étude notariale pendant cette période. Les cours ne sont pas davantage accessibles à distance. La formation est dispensée en présentiel.
Calendrier et modalités de sélection pour la rentrée 2024-2025
Sélection sur dossier ; la procédure est dématérialisée par l'application E-Candidat.
Début du dépôt des dossiers de candidature le 15 mars 2024
Fin du dépôt des dossiers de candidature le 26 avril 2024
Communication des résultats de la sélection au plus tard le 14 mai 2024
Toute candidature doit être faite via ecandidat:
https://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr/ecandidat/#!accueilView
Les candidats admis au terme du processus de sélection ne le sont que sous réserve d'obtention du diplôme (L2 droit ou AES, BTS Collaborateur juriste notarial ou immobilier, DUT carrières juridiques ou DEUST droit immobilier) en cours de préparation.
Pour qui ?
La formation est principalement ouverte aux étudiants titulaires des 2 premières années de licence en droit ou en administration économique et sociale ou d’un BTS Collaborateur juriste notarial. Elle peut aussi l’être aux titulaires d’un DUT carrières juridiques, d’un DEUST droit immobilier ou d’un BTS immobilier. La formation est aussi ouverte aux candidats à la formation continue ou en validation des acquis de l’expérience.
Capacité maximum
20 à 22 étudiants
Et après
Poursuite d'études
A l'issue de la licence professionnelle, les étudiants peuvent aussi intégrer un Institut des métiers du notariat pour devenir collaborateurs de notaire de 1ère catégorie.
Insertion professionnelle
Les étudiants peuvent aisément trouver un emploi de collaborateurs de notaires à l'issue de la formation. Il peuvent aussi valoriser la formation théorique et pratique acquise dans d’autres secteurs intéressés par la formation (dans les secteurs bancaire et de gestion de patrimoine).
Fiche insertion (Cette étude est menée auprès des diplômés 2019, 30 mois après l’obtention du diplôme)