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Unité 1 : Droit des contrats

  • Niveau d'étude

    Bac +3

  • ECTS

    12 crédits

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Cette unité correspond au 1er bloc de compétences que doit acquérir un futur collaborateur de notaire : le droit des contrats.

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Objectifs

Étudier les principaux contrats spéciaux utilisés par les notaires.

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Heures d'enseignement

  • Unité 1 : Droit des contrats - CMCM43h
  • Unité 1 : Droit des contrats - TDTD88h

Liste des enseignements

  • Vente d'immeuble et de fonds de commerce, prêt et garanties, baux immobiliers

    • Vente d'immeuble et de fonds de commerce

      • CM vente d'immeuble et de fonds de commerce

      • TD vente d'immeuble et de fonds de commerce

    • Prêts et garanties

      • CM prêts et garanties

      • TD Prêts et garanties

    • Baux immobiliers

      • CM Baux immobiliers

      • TD Baux immobiliers

    • Cas pratiques transversaux

      • TD Cas pratiques transversaux

  • Sociétés

    • CM Sociétés

    • TD Sociétés