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Unité 2 : Droit patrimonial de la famille

  • Niveau d'étude

    Bac +3

  • ECTS

    12 crédits

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Cette unité correspond au 2è bloc de compétences que doit acquérir un futur collaborateur de notaire : le droit patrimonial de la famille.

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Objectifs

Apprendre à liquider le régime matrimonial d'un couple marié sous le régime légal.

Apprendre à liquider une succession.

Apprendre à faire une liquidation du régime légal suivie d'une liquidation de la succession d'un époux défunt.

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Heures d'enseignement

  • Unité 2 : Droit patrimonial de la famille - CMCM27h
  • Unité 2 : Droit patrimonial de la famille - TDTD95h

Liste des enseignements

  • Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage

    • CM Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage

    • TD Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage

  • Successions, libéralités et fiscalité

    • CM Successions, libéralités et fiscalité

    • TD Successions, libéralités et fiscalité