Droit du tourisme

Le cours présente les fondamentaux du droit du tourisme à un public d'étudiants non juristes. Il s'agit d'appréhender la notion de tourisme en droit et ses différences dimensions. Sont mobilisés la plupart des savoirs juridiques : le droit du travail, le droit des collectivités territoriales, le droit de l'environnement, le droit public économique, le droit de la concurrence, le droit des contrats, le droit administratif ou encore le droit européen et international. Ces emprunts de la matière à de nombreuses disciplines posent fondamentalement la question de la spécificité du droit du tourisme.

Un soin particulier est accordé aux grandes dynamiques qui structurent la matière et sont susceptibles de soulever des points d'intérêts multiples pour les étudiants : le développement de l'intercommunalité, le partage des compétences économiques ou encore l'actualité du droit des contrats administratifs et notamment des conventions d'occupation du domaine public à des fins touristico-récréatives.

L'approche des savoirs théoriques se double de mises en situation grâce à des exercices illustrant les grandes déclinaisons du droit du tourisme, en lien avec les acteurs de terrain. Les étudiants sont invités à esquisser une amorce de réponse juridique avant un point de correction détaillée incluse dans le cadre du chapitre du cours concerné.

Comprendre les enjeux principaux du droit du tourisme : les acteurs, les compétences, la construction de la matière et ses composantes, les sources ou encore les instruments juridiques. Il s'agit de mettre en lumière le caractère carrefour du droit du tourisme, à la fois pivot de nombreuses notions du droit privé comme du droit public, mais aussi matière illustrant de notables spécificités. Illustrer les savoirs généraux et les compléter / adapter sont ainsi les deux objectifs principaux du cours.

Des connaissances élémentaires sur l'articulation entre le droit public et le droit privé, mais aussi des connaissances en commerce, économie et marketing sont très utiles pour illustrer le propos et amorcer des comparaisons utiles.

Chapitre introductif – La construction du droit du tourisme

• I. La notion

1. Le tourisme en droit
2. Une activité économique
3. Un service public
4. Le droit du tourisme

• II. L'historique

1. Les prémices
2. L'apparition avec l'essor des loisirs au début du XXème siècle
3. La consolidation avec la démocratisation des loisirs
4. L'influence de la décentralisation sur les acteurs publics du tourisme

• III. Les sources

1. Les disciplines
2. Les normes
3. Le code du tourisme
4. Les autres normes

Partie 1 – Les acteurs du tourisme

Chapitre 1. Les acteurs publics

Affaire n° 6 –Tourisme, EPIC & EPCI

Affaire n° 7 – Mutualisation de la Direction du tourisme à Lamotte-Beuvron

Chapitre 2. Les acteurs privés

Affaire n° 3 – Les meublés touristiques à La Rochelle

Affaire n° 4 – Les plages privées en Italie

Partie 2 – Les instruments du tourisme

Chapitre 1. Les instruments juridiques

Affaire n° 1 – La délégation de service public du port de la Coubre

Affaire n° 2 – La convention de prestation de billetterie pour le spectacle « Nuit du toro » à Dax

Chapitre 2. L'encadrement juridique des autres instruments

Affaire n° 5 – La reconnaissance de l'oenotourisme durable

Affaire n° 8 – Les moyens financiers de l'