Droit fiscal et douanier

Pouvoir appréhender la réglemantation fisclae des sociétés et des entreprises viti vinicoles.
Maîtriser la règlementation douanière appliquée aux alcools

PARTIE 1 : Les cadres généraux du droit fiscal et douanier
Chapitre 1 : La notion de l’impôt
      Section 1 : LA conception doctrinale de l’impôt : la définition donnée par G. Jèze
      Section 2 : La conception constitutionnelle de l’impôt : les impositions de toutes natures

Chapitre 2 : Les principes fondamentaux du droit fiscal et douanier
     Section 1 : Les principes à valeur constituelle
     Section 2 : Les principes généraux du droit

Chapitre 3 : L’administration fiscale et des douanes
    Section 1 : L’administration fiscale
    Section 2 : L’administration des douanes

PARTIE 2 : La place de la viticulture au sein du droit fiscal et douanier
Chapitre 1 : Les droits d’accises
    Section 1 : Les droits d’accises proprement dits
    Section 2 : La cotisation sociale sur les boissons alcooliques
    Section 3 : La taxe « premix »

Chapitre 2 : La taxe sur la valeur ajoutée
   Section 1 : Les caractéristiques générales de la TVA
   Section 2 : Le champ d’application de la TVA
   Section 3 : Le mécanisme de fonctionnement de la TVA