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Aspects juridiques de l'internationalisation

  • Niveau d'étude

    Bac +5

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Période de l'année

    Semestre 3

Description

Pour cela, vous vous appuierez sur les différents outils pédagogiques mis à votre disposition, à savoir :

un fascicule

un module Internet avec des exercices théoriques et des cas pratiques.

Le fascicule

Le fascicule récapitule les points clés des matières envisagées et approfondit des questions d’actualité ("Zoom"). Le fascicule inclut également des annexes destinées à illustrer certains développements du cours au travers des exemples de formulaires, des textes et des statistiques. Le fascicule comprend enfin des exercices théoriques et des cas pratiques.

Le module Internet

Le module Internet suggère des synthèses pratiques et des liens vers d’autres sites Web dont la consultation a vocation à parfaire vos connaissances sur des sujets particuliers. Il présente par ailleurs les corrigés des exercices théoriques et des cas pratiques.

Les quizz

Deux quizz vous sont proposés en fin de fascicule pour tester votre compréhension de la matière et vous placer en situation concrète. L’un est consacré à l’appréciation du risque de confusion et l’autre à l’analyse de la condition de distinctivité des marques. Les cas envisagés sont tous issus de décisions judiciaires.

Les exercices théoriques et les cas pratiques

Plusieurs exercices théoriques vous sont demandés afin de vous familiariser avec la matière. Vous serez ensuite amenés à résoudre des cas pratiques pour mettre en œuvre les connaissances acquises grâce au fascicule.

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Objectifs

L’objectif du cours est de vous sensibiliser aux enjeux de la propriété industrielle au travers l’étude particulière des marques et des brevets d’invention. Les droits de propriété industrielle sont devenus des actifs majeurs que tant les PME que les multinationales entendent à la fois développer et protéger contre les pratiques déloyales et la contrefaçon. Comprendre et maîtriser les concepts inhérents à cette matière, c’est vous doter d’un outil juridique indispensable à la réalisation de vos desseins professionnels dans un contexte économique national ou international.

À cet effet, ce cours vous propose d’atteindre les buts suivants :

  • savoir valoriser les créations par le recours à la propriété industrielle
  • définir les stratégies de dépôt pertinentes en matière de marques et de brevets d’invention
  • savoir organiser la gestion et la défense des marques et des brevets d’invention au sein d’un groupe international
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Heures d'enseignement

  • Aspects juridiques de l'internationalisation - TDTD54h

Programme détaillé

  1. Les créations industrielles Les créations à caractère technique - Le brevet
    Les périphériques du brevet (protection, obtention végétale, produits semi-conducteurs, dessins et modèles industriels)
  2. Les signes distinctifs
    Les signes à usage individuel - La marque
    Les signes à usage collectif - La marque collective
    Les signes distinctifs autres que la marque
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Bibliographie

Pour approfondir certaines parties du cours, les étudiants sont invités à se référer à la bibliographie suivante :

AZEMA J., Propriété industrielle, Droit commercial, Lamy

BASTIAN B. (Mélanges en l’honneur de), Droit de la propriété industrielle, Litec 1974, t. 2

BERTRAND A., Le droit d’auteur et les droits voisins, Masson 1991

BUHL C., Le droit des noms géographiques, Coll. CEIPPI, Litec 1997

BURST J-J. (Mélanges offerts à), Litec 1997

BURST J-J., Concurrence déloyale et agissements parasitaires, Dalloz

CHAVANNE A. et BURST J-J., Droit de la propriété industrielle, Dalloz

COLOMBET C., Propriété littéraire et artistique et droits voisins, Dalloz

DERRUPPE J. (Mélanges offerts à), Les activités et les biens de l’entreprise, Litec 1991

FRANCON A et KEREVER A., Les conditions internationales du droit d’auteur et des droits voisins, Dalloz

FRANCON A., - (Mélanges en l’honneur de), Dalloz Le droit français de la concurrence, Thémis

GAUMONT-PRAT H, Droit de la propriété industrielle, Lexis, Objectif Droit Cours.

LUCAS A. et H.-J., Traité de la propriété littéraire et artistique, Litec

MATHELY P. (Mélanges dédiés à), Litec 1990

MATHELY P., Le droit des signes distinctifs, éd. JNA 1984 (m. à jr en 1994)

MARTIN R., Droit des inventions de salariés, Litec

OLSZAK N., Droit des appellations d’origine et des indications de provenance, éd. Tech et Doc.

PASSA J., Contrefaçon et concurrence déloyale, Litec

PASSA J., Droit de la propriété industrielle, Tome 1 Les signes distinctifs, LGDJ

POLLAUD-DULIAN, Droit de la propriété industrielle, Montchrestien

PLASSERAUD et DEHAUT, Marques, création - valorisation - protection, éd. F. Lefebvre

ROCHARD D, La protection internationale des indications géographiques, éd. PUF

SAINT-GAL Y., Protection et défense des marques de fabrique, de commerce et de service, Delmas

SCHMIDT-SZALEWSKI J. et PIERRE J-L., Droit de la propriété industrielle, Litec

SCHMIDT-SZALEWSKI J., Le droit des marques, Coll. connaissance du droit, Dalloz

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