Droit de la décentralisation CM

Le cours de droit de la décentralisation présente le cadre général du droit institutionnel et matériel applicable aux collectivités territoriales de métropole et, autant que possible, d’Outre-Mer, en le reliant à l’actualité. La présentation institutionnelle porte sur la gestion quotidienne des affaires locales ainsi que sur la problématique de l’évolution territoriale ou statutaire des collectivités, en soulignant le rôle clef de l’Etat mais aussi la place limitée accordée aux citoyens dans la prise de décision. La présentation matérielle porte sur l’étendue et la répartition des compétences des collectivités territoriales ainsi que, en préparation des enseignements dispensés en M2, sur le panel des mécanismes de mutualisation de l’exercice des compétences.