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Droit, Economie, Gestion

Master Droit public

Droit public
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  • Niveau de diplôme

    Bac +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Présentation

 

La mention Droit public répond à la volonté d’offrir aux étudiants une formation généraliste en droit public, tout en leur permettant d'acquérir des compétences spécifiques dans les domaines de la commande publique, de l’urbanisme et de la construction et de l’action publique.

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Objectifs

La mention Droit public a pour ambition de donner aux étudiants les outils de compréhension du droit public  dans toutes ses dimensions. Il s’agit de former des professionnels maîtrisant le cadre juridique des interventions des personnes publiques. A l’issue de la formation, les étudiants devront être en capacité d’analyser et d’expertiser les situations juridiques auxquelles ils seront confrontés, dans toute leur complexité.

A cette fin, des modules spécifiques (clinique juridique, rédaction d’actes juridiques, conférences d'actualité, méthodologie professionnelle, maîtrise des logiciels de bureautique et professionnels etc.) fourniront aux étudiants les clés méthodologiques afin de faciliter leur accès à l’environnement juridique (réglementations, contrats, jurisprudence, doctrine) du droit public. Chaque étudiant doit, au cours de son cursus, effectuer un stage obligatoire d’au moins deux mois. Les cliniques juridiques conduiront les étudiants à réaliser un exercice de conseil au profit d’institutions et d’organismes partenaires à partir d’un cas concret et réel. Pendant les deux années de la formation, chaque étudiant bénéficiera d’un accompagnement personnalisé afin de concevoir son projet professionnel et de définir une stratégie pour le mener à bien.

 La mention Droit public comporte également un volet d’initiation à la recherche scientifique. Chaque étudiant acquerra les règles de la méthodologie juridique (recherche et sélection de l’information, confection d’une bibliographie, élaboration d’un plan, construction d’un raisonnement explicatif et démonstratif etc.). Ce travail scientifique fera l’objet d’une valorisation au travers de la réalisation d’exposés, de notes juridiques et, surtout, de la rédaction d’un mémoire de recherche fondamentale ou appliquée avec soutenance.

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Savoir-faire et compétences

  • Maîtrise de l'accès aux sources du droit national, international et européen ou étranger.
  • Capacité à identifier les normes ou autres solutions pertinentes sur les supports papier ou électronique.
  • Compétences en matière de légistique.
  • Capacité à développer une analyse juridique intégrant des enjeux sociaux, éthiques ou philosophiques.     
  • Aptitude à évaluer une situation juridique (analyse de cas, de dossiers, …), à synthétiser les informations pertinentes, à proposer une solution argumentée et à prendre des décisions.
  • Aptitude à développer une réflexion critique et prospective.
  • Aptitude à la recherche juridique (recueil de données, confection d’une bibliographie, problématique, construction d'une démonstration).
  • Aptitude au travail individuel et à l’autoformation.
  • Aptitude au travail en équipe et en interdisciplinarité.
  • Maîtrise des méthodes d'exposé écrit et oral.
  • Maîtrise des techniques d’argumentation et de démonstration
  • Maîtrise des techniques de rédaction et de diffusion de travaux, de rapports de recherche, d'enquêtes etc.
  • Maitrise d’une langue vivante étrangère.
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Organisation

Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

2 mois minimum

Stage à l'étranger

Possible

Durée du stage à l'étranger

2 mois minimum

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Programme

La première année de Master repose sur un socle commun de connaissances et de compétences. Les unités 2 des semestres 1 et 2, au choix, permettent toutefois de se préparer aux disciplines des parcours de la seconde année du Master.

La seconde année de Master s’inscrit dans une démarche de spécialisation par l’existence de trois parcours distincts.

Le parcours Droit de l’action publique

Il propose aux étudiants une formation approfondie en droit de l’action publique en vue de les préparer à intégrer le secteur public en qualité de juristes de droit public hautement qualifiés

Le parcours Droit de la commande publique

Il vise à former des juristes spécialisés dans le secteur des marchés publics, des concessions et des partenariats public-privé

Le parcours Droit de l’urbanisme et de la construction

Il poursuit comme objectif de former des juristes qui dominent à la fois les aspects de droit public et de droit privé des opérations d’urbanisme et de construction

Attention : le choix du parcours s'effectue dès la première année dans le cadre de la procédure de sélection à l'entrée de cycle

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Parcours Droit de la commande publique

Le parcours Droit de la commande publique s’adresse aux étudiants souhaitant acquérir une compétence de haut niveau en droit des contrats publics, leur permettant d’exercer en qualité de juriste spécialisé au sein des services juridiques des organismes publics (direction des achats des administrations d’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, etc.) et privés (opérateurs économiques intervenant comme prestataires ou concessionnaires de l’administration, entreprises du BTP, PME, SEML ou SPL etc.). La formation alterne les enseignements théoriques et pratiques, généraux et spécialisés, dans toutes les disciplines juridiques relatives à la passation, à l’exécution et au contentieux des contrats de la commande publique.

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Parcours Droit de l'action publique

Le parcours Droit de l’action publique a pour finalité de former des juristes hautement qualifiés en droit public en mesure de maîtriser les concepts et notions juridiques fondamentaux de droit public ainsi que les techniques et méthodes de la recherche. Le titulaire du diplôme a vocation, sous réserve le cas échéant de la réussite à un concours d’accès, à exercer des fonctions soit de direction au sein d’organismes publics (administrations d’Etat, collectivités territoriales, organisations européennes) et privés (entreprises, SEML ou SPL etc.), soit de magistrat administratif. L’étudiant suivra un enseignement spécialisé et approfondi dans les disciplines juridiques majeures du droit de l’action publique. L’étudiant mettra en pratique ses connaissances et compétences en réalisant des expertises juridiques concrètes (clinique juridique) ou au travers de périodes d’immersion en milieu professionnel (stage obligatoire d’au moins deux mois). L’étudiant bénéficie tout au long de sa formation d’un accompagnement personnalisé et adapté au projet professionnel qu’il aura préalablement construit avec l’équipe pédagogique.

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Parcours Droit de l'urbanisme et de la construction

Diplôme historique, créé en 1985, au sein de l’Université de Poitiers, le Master 2 droit de l’urbanisme et de la construction offre à ses étudiants, depuis bientôt 40 ans, une formation transversale droit public/droit privé, centrée sur tous les aspects théoriques et pratiques des programmes de constructions immobilières et d’aménagements urbains.

La particularité de cette formation réside dans sa transversalité puisqu’elle délivre une formation universitaire à finalité professionnelle à la fois à des étudiants de droit public et de droit privé qui suivent un enseignement mixte correspondant aux exigences des professionnels du secteur (collectivités territoriales, promoteurs immobiliers, aménageurs, lotisseurs, établissements publics fonciers, etc…). Pour garantir cette transversalité, le master est dirigé par deux co-directrices, une publiciste et une privatiste.

Les enseignements se déroulent en centre-ville, dans les bâtiments de l’Hôtel Aubaret dans une salle spécialement dédiée, équipée de vidéo projecteur et d’un tableau numérique. Les étudiants ont un accès permanent à la bibliothèque de la Faculté de droit et des sciences sociales (centre-ville) et aux ressources électroniques via l’ENT.

Sélectif, le Master 2 droit de l’urbanisme et de la construction, a une capacité d’accueil limitée (20 étudiants) afin de favoriser l’insertion professionnelle de ses diplômés.

Doté d’un solide réseau des anciens diplômés, le Master 2 offre aussi aux étudiants un carnet d’adresses de professionnels du secteur, issus du Master 2 et susceptibles d’accueillir les étudiants dans leurs structures, lors d’un stage ou pour un emploi.

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Admission

Conditions d'admission

 

Capacité d'accueil limitée : 40 places réparties comme suit:

Parcours droit de la commande publique : 16

Parcours droit de l'action publique : 16

Parcours droit de l'urbanisme et de la construction : 8

Calendrier des candidatures

Candidatures sur la plateforme nationale monmaster.gouv.fr

Ouverture de la campagne : 22 mars 2023

Date limite de dépôt des dossiers : 18 avril 2023 à 23h59

Sélection sur dossier

Date de communication des résultats :  23 juin 2023.

Modalités de candidature

Diplôme de Licence délivré par une Université française

  • La formation est ouverte aux titulaires d’un diplôme de Licence mention Droit délivré par une Université française.
  • Pour les titulaires d’un diplôme de Licence délivré par une Université française mais d'une autre mention que Droit, ou d'un autre diplôme de Bac+3 délivré par un établissement d'enseignement supérieur français, dossier d'équivalence et de candidature à constituer sur le plateforme nationale de candidature (calendrier identique).

Diplôme délivré par une Université étrangère

  • Étudiants déjà inscrits dans une Université française, candidature par la plateforme nationale de candidatures (calendrier identique).
  • Étudiants qui n’ont jamais été inscrits dans une Université française, dossier à constituer par le portail Études en France , V. aussi Lien utile.

L’accès à la formation est également ouvert aux candidats ne possédant pas les diplômes requis, après validation de leurs acquis professionnels et personnels (VAPP) ou validation des acquis de l'expérience (VAE).

Pour toute demande en ce sens, il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr

En savoir plus..

 

Accès à la formation : candidatures en 2ème année (si capacité d'accueil non atteinte) : recrutement complémentaire 

1/ Pour les candidats déjà inscrits dans l'enseignement supérieur français et titulaires d'un diplôme bac +4 (mention droit ou autre). Un dossier de candidature doit être constitué via l’application E-Candidat : https://ecandidat.appli.univ-poitiers.frttps://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr

Calendrier des candidatures :

Ouverture de la campagne sur E-Candidat : 24 avril 2023

Date limite de dépôt des dossiers : 24 mai 2023

Sélection sur dossier

Publication des résultats : 24 juin

Confirmation OBLIGATOIRE du candidat au plus tard le 

2/ Pour les candidats non titulaires d’un diplôme français et qui n’ont jamais été inscrits dans l'enseignement supérieur français. Lien utile : http://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/etudiants-titulaires-de-diplomes-etrangers-souhaitant-entrer-en-master-2eme-annee-353491.kjsp?RH=1289896384443 

3/ Pour les candidats non titulaires d'un bac+4 et souhaitant valoriser ses acquis professionnel (VAPP), il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr

Lien utile : http://uppro.univ-poitiers.fr/formation-tout-au-long-de-la-vie/faire-une-vapp-et-ou-reprendre-ses-etudes-re-/la-validation-d-acquis-professionnels-et-personnels/

Cette formation est également accessible aux adultes qui désirent reprendre des études (salariés, demandeurs d'emploi...) titulaires du diplôme requis ou bénéficiant d'une validation d'acquis (VAPP, VAE). En savoir plus..

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Et après

Poursuite d'études

Le titulaire de la Mention Droit public des affaires est autorisé à s’inscrire en Doctorat, après autorisation du Conseil de l’Ecole doctorale Droit et Science politique Pierre Couvrat.

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Insertion professionnelle

Droit de l’action publique : Magistrature administrative, avocat, greffe, attaché et administrateur (Etat, territorial, hospitalier) - Enseignement supérieur et recherche.

Droit de la commande publique : Juriste au sein des services commande publique des administrations publiques, avocat spécialisé en droit de la commande publique, juriste au sein d’entreprises titulaires de contrats de la commande publique – Enseignement supérieur et recherche

Droit de l’urbanisme et de la construction : Juriste au sein des services d’urbanisme ou de construction des administrations publiques, juriste au sein d’entreprises de construction ou de promotion privés, cabinets d’architecte etc, avocats spécialisés ou notaires

 

Fiche insertion (Cette étude est menée auprès des diplômés 2017, 30 mois après l’obtention du diplôme)

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