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  • Niveau de diplôme

    Bac +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Présentation

 

La mention Droit public répond à la volonté d’offrir aux étudiants une formation généraliste en droit public, tout en leur permettant d'acquérir des compétences spécifiques dans les domaines de la commande publique, de l’urbanisme et de la construction et de l’action publique.

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Objectifs

La mention Droit public a pour ambition de donner aux étudiants les outils de compréhension du droit public  dans toutes ses dimensions. Il s’agit de former des professionnels maîtrisant le cadre juridique des interventions des personnes publiques. A l’issue de la formation, les étudiants devront être en capacité d’analyser et d’expertiser les situations juridiques auxquelles ils seront confrontés, dans toute leur complexité.

A cette fin, des modules spécifiques (clinique juridique, rédaction d’actes juridiques, conférences d'actualité, méthodologie professionnelle, maîtrise des logiciels de bureautique et professionnels etc.) fourniront aux étudiants les clés méthodologiques afin de faciliter leur accès à l’environnement juridique (réglementations, contrats, jurisprudence, doctrine) du droit public. Chaque étudiant doit, au cours de son cursus, effectuer un stage obligatoire d’au moins deux mois. Les cliniques juridiques conduiront les étudiants à réaliser un exercice de conseil au profit d’institutions et d’organismes partenaires à partir d’un cas concret et réel. Pendant les deux années de la formation, chaque étudiant bénéficiera d’un accompagnement personnalisé afin de concevoir son projet professionnel et de définir une stratégie pour le mener à bien.

 La mention Droit public comporte également un volet d’initiation à la recherche scientifique. Chaque étudiant acquerra les règles de la méthodologie juridique (recherche et sélection de l’information, confection d’une bibliographie, élaboration d’un plan, construction d’un raisonnement explicatif et démonstratif etc.). Ce travail scientifique fera l’objet d’une valorisation au travers de la réalisation d’exposés, de notes juridiques et, surtout, de la rédaction d’un mémoire de recherche fondamentale ou appliquée avec soutenance.

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Savoir faire et compétences

  • Maîtrise de l'accès aux sources du droit national, international et européen ou étranger.
  • Capacité à identifier les normes ou autres solutions pertinentes sur les supports papier ou électronique.
  • Compétences en matière de légistique.
  • Capacité à développer une analyse juridique intégrant des enjeux sociaux, éthiques ou philosophiques.     
  • Aptitude à évaluer une situation juridique (analyse de cas, de dossiers, …), à synthétiser les informations pertinentes, à proposer une solution argumentée et à prendre des décisions.
  • Aptitude à développer une réflexion critique et prospective.
  • Aptitude à la recherche juridique (recueil de données, confection d’une bibliographie, problématique, construction d'une démonstration).
  • Aptitude au travail individuel et à l’autoformation.
  • Aptitude au travail en équipe et en interdisciplinarité.
  • Maîtrise des méthodes d'exposé écrit et oral.
  • Maîtrise des techniques d’argumentation et de démonstration
  • Maîtrise des techniques de rédaction et de diffusion de travaux, de rapports de recherche, d'enquêtes etc.
  • Maitrise d’une langue vivante étrangère.
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Organisation

Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

2 mois minimum

Stage à l'étranger

Possible

Durée du stage à l'étranger

2 mois minimum

Programme

La première année de Master repose sur un socle commun de connaissances et de compétences. Les unités 2 des semestres 1 et 2, au choix, permettent toutefois de se préparer aux disciplines des parcours de la seconde année du Master.

La seconde année de Master s’inscrit dans une démarche de spécialisation par l’existence de trois parcours distincts.

Le parcours Droit de l’action publique

Il propose aux étudiants une formation approfondie en droit de l’action publique en vue de les préparer à intégrer le secteur public en qualité de juristes de droit public hautement qualifiés

Le parcours Droit de la commande publique

Il vise à former des juristes spécialisés dans le secteur des marchés publics, des concessions et des partenariats public-privé

Le parcours Droit de l’urbanisme et de la construction

Il poursuit comme objectif de former des juristes qui dominent à la fois les aspects de droit public et de droit privé des opérations d’urbanisme et de construction

Attention : le choix du parcours s'effectue dès la première année dans le cadre de la procédure de sélection à l'entrée de cycle

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Parcours Droit de la commande publique

Le parcours Droit de la commande publique s’adresse aux étudiants souhaitant acquérir une compétence de haut niveau en droit des contrats publics, leur permettant d’exercer en qualité de juriste spécialisé au sein des services juridiques des organismes publics (direction des achats des administrations d’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, etc.) et privés (opérateurs économiques intervenant comme prestataires ou concessionnaires de l’administration, entreprises du BTP, PME, SEML ou SPL etc.). La formation alterne les enseignements théoriques et pratiques, généraux et spécialisés, dans toutes les disciplines juridiques relatives à la passation, à l’exécution et au contentieux des contrats de la commande publique.

Voir la page complète de ce parcours

  • UE1 Enseignements fondamentaux

    15 crédits
    • Droit des services publics

      • Droit des services publics CM

      • Droit des services publics TD

    • Procédure administrative contentieuse

      • Procédure administrative contentieuse

      • Procédure administrative contentieuse TD

  • UE2 Enseignements complémentaires

    12 crédits
    • Droit de la responsabilité administrative

    • Un cours au choix parmi les trois suivants :

      • Au choix : 1 parmi 3

        • Droit de la décentralisation CM

        • Finances locales 1

        • Droit de la construction CM

    • Méthodologie professionnelle et rédaction d'actes juridiques

      • Méthodologie professionnelle

      • Rédaction d'actes juridiques

  • UE3 Compétences transversales

    3 crédits
    • Stage facultatif

      0 crédits
    • Langue étrangère

      • Anglais TD I

  • UE1 Enseignements fondamentaux

    15 crédits
    • Droit public de l'économie

      • Droit public de l'économie CM

      • Droit public de l'économie TD

    • Droit des contrats publics

      • Droit des contrats publics CM

      • Droit des contrats publics TD

  • UE2 Enseignements complémentaires

    12 crédits
    • Cours non suivi en TD

      • Au choix : 1 parmi 2

        • Droit des contrats publics CM

        • Droit de l'urbanisme CM

    • Un cours au choix parmi les deux suivants :

      • Au choix : 1 parmi 2

        • Droit de l'environnement CM

        • Droit du contentieux constitutionnel CM

    • Méthodologie de la recherche en droit public

      • Initiation à la méthodologie de la recherche

      • Méthodologie de la recherche appliquée : questions d'actualité du droit public

  • UE3 Compétences transversales

    3 crédits
    • Langue étrangère

      • Anglais TD II

    • Stage facultatif

      0 crédits
  • UE 1 Cadre juridique des contrats de la commande publique

    15 crédits
    • Grandes catégories contractuelles

      • Grandes catégories contractuelles CM

      • Grandes catégories contractuelles TD

    • Partenariats public-privé contractuels et institutionnels

    • Droit des contrats administratifs

      • Droit des contrats administratifs CM

      • Droit des contrats administratifs TD

    • Propriété et contrats de la commande publique

      • Propriété et contrats de la commande publique CM

      • Propriété et contrats de la commande publique TD

  • UE2 Passation et aspects financiers des contrats de la commande publique

    9 crédits
    • Financement des contrats de la commande publique

      • Financement des contrats de la commande publique CM

      • Financement des contrats de la commande publique TD

    • Passation des marchés publics

      • Passation des marchés publics CM

      • Passation des marchés publics TD

    • Passation des concessions

      • Passation des concessions CM

      • Passation des concessions TD

  • UE 3 Professionnalisation

    6 crédits
    • Méthodologie professionnelle

    • Pratique des contrats de la commande publique

    • Langue vivante

      • Langue vivante TD

  • UE 1 Exécution des contrats de la commande publique

    12 crédits
    • Exécution des contrats de la commande publique

      • Exécution des contrats de la commande publique CM

      • Exécution des contrats de la commande publique TD

    • Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre

      • Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre CM

      • Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre TD

    • Sous-traitance

      • Sous-traitance CM

      • Sous-traitance TD

    • Responsabilités liées aux contrats de la commande publique

      • Responsabilités liées aux contrats de la commande publique CM

      • Responsabilités liées aux contrats de la commande publique TD

  • UE 2 Contentieux des contrats de la commande publique

    6 crédits
    • Contentieux administratif des contrats

      • Contentieux administratif des contrats CM

      • Contentieux administratif des contrats TD

    • Contentieux de la concurrence

    • Contentieux pénal

  • UE 3 Professionnalisation

    12 crédits
    • Pratique des contrats de la commande publique

    • Langue vivante

      • Langue vivante TD

    • Stage et mémoire de recherche

Parcours Droit de l'action publique

Le parcours Droit de l’action publique a pour finalité de former des juristes hautement qualifiés en droit public en mesure de maîtriser les concepts et notions juridiques fondamentaux de droit public ainsi que les techniques et méthodes de la recherche. Le titulaire du diplôme a vocation, sous réserve le cas échéant de la réussite à un concours d’accès, à exercer des fonctions soit de direction au sein d’organismes publics (administrations d’Etat, collectivités territoriales, organisations européennes) et privés (entreprises, SEML ou SPL etc.), soit de magistrat administratif. L’étudiant suivra un enseignement spécialisé et approfondi dans les disciplines juridiques majeures du droit de l’action publique. L’étudiant mettra en pratique ses connaissances et compétences en réalisant des expertises juridiques concrètes (clinique juridique) ou au travers de périodes d’immersion en milieu professionnel (stage obligatoire d’au moins deux mois). L’étudiant bénéficie tout au long de sa formation d’un accompagnement personnalisé et adapté au projet professionnel qu’il aura préalablement construit avec l’équipe pédagogique.

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  • UE1 Enseignements fondamentaux

    15 crédits
    • Droit des services publics

      • Droit des services publics CM

      • Droit des services publics TD

    • Procédure administrative contentieuse

      • Procédure administrative contentieuse

      • Procédure administrative contentieuse TD

  • UE2 Enseignements complémentaires

    12 crédits
    • Droit de la responsabilité administrative

    • Un cours au choix parmi les trois suivants :

      • Au choix : 1 parmi 3

        • Droit de la décentralisation CM

        • Finances locales 1

        • Droit de la construction CM

    • Méthodologie professionnelle et rédaction d'actes juridiques

      • Méthodologie professionnelle

      • Rédaction d'actes juridiques

  • UE3 Compétences transversales

    3 crédits
    • Stage facultatif

      0 crédits
    • Langue étrangère

      • Anglais TD I

  • UE1 Enseignements fondamentaux

    15 crédits
    • Droit public de l'économie

      • Droit public de l'économie CM

      • Droit public de l'économie TD

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit de l'urbanisme

        • Droit de l'urbanisme CM

        • Droit de l'urbanisme TD

      • Droit des contrats publics

        • Droit des contrats publics CM

        • Droit des contrats publics TD

  • UE2 Enseignements complémentaires

    12 crédits
    • Cours non suivi en TD

      • Au choix : 1 parmi 2

        • Droit des contrats publics CM

        • Droit de l'urbanisme CM

    • Un cours au choix parmi les deux suivants :

      • Au choix : 1 parmi 2

        • Droit de l'environnement CM

        • Droit du contentieux constitutionnel CM

    • Méthodologie de la recherche en droit public

      • Initiation à la méthodologie de la recherche

      • Méthodologie de la recherche appliquée : questions d'actualité du droit public

  • UE3 Compétences transversales

    3 crédits
    • Langue étrangère

      • Anglais TD II

    • Stage facultatif

      0 crédits
  • UE1 Les moyens juridiques de l'action publique

    12 crédits
    • Droit des actes administratifs unilatéraux

      • Droit des actes administratifs unilatéraux CM

      • Droit des actes administratifs unilatéraux TD

    • Droit des contrats administratifs

      • Droit des contrats administratifs CM

      • Droit des contrats administratifs TD

    • Police administrative

      • Droit de la police administrative CM

      • Droit de la police administrative TD

  • UE2 Le contentieux de l'action publique

    12 crédits
    • Contentieux administratif des contrats

      • Contentieux administratif des contrats CM

      • Contentieux administratif des contrats TD

    • Responsabilité administrative

      • Responsabilité administrative CM

      • Responsabilité administrative TD

    • Modes alternatifs de règlement des litiges

      • MARL CM

      • MARL TD

    • Contentieux de l’urbanisme

      • Contentieux de l'urbanisme CM

      • Contentieux de l'urbanisme TD

  • UE3 Professionnalisation

    6 crédits
    • Méthodologie professionnelle

      • Méthodologie professionnelle CM

      • Méthodologie professionnelle TD

    • Clinique juridique

    • Langue vivante

      • Langue vivante TD

  • UE1 L'environnement juridique de l'action publique

    9 crédits
    • La constitutionnalisation de l'action publique

      • La constitutionnalisation de l'action publique CM

      • La constitutionnalisation de l'action publique TD

    • L'européisation de l'action publique

      • L'européisation de l'action publique CM

      • L'européisation de l'action publique TD

    • La dématérialisation de l'action publique

      • La dématérialisation de l'action publique CM

      • La dématérialisation de l'action publique TD

  • UE2 Les moyens matériels de l'action publique

    6 crédits
    • Les moyens financiers

      • Les moyens financiers CM

      • Les moyens financiers TD

    • Les moyens humains

      • Les moyens humains CM

      • Les moyens humains TD

    • Moyens patrimoniaux et contrats

      • Propriété et contrats de la commande publique CM

      • Propriété et contrats de la commande publique TD

  • UE3 Professionnalisation

    15 crédits
    • Langue vivante

      • Langue vivante TD

    • Stage et mémoire de recherche appliquée ou fondamentale

      • Au choix : 1 parmi 2

        • Stage professionnel et mémoire de recherche appliquée

        • Stage en laboratoire et mémoire de recherche fondamentale

Parcours Droit de l'urbanisme et de la construction

Diplôme historique, créé en 1985, au sein de l’Université de Poitiers, le master II droit de l’urbanisme et de la construction offre à ses étudiants, depuis plus de trente ans, une formation transversale droit public/droit privé, centrée sur tous les aspects théoriques et pratiques des programmes de constructions immobilières et d’aménagements urbains.

La particularité de cette formation réside danssa pluridisciplinarité puisqu’elle délivre une formation universitaire à finalité professionnelle à la fois à des étudiants de droit public et de droit privé qui suivent un enseignement mixte correspondant aux exigences des professionnels du secteur (collectivités territoriales, aménageurs, lotisseurs, établissements publics fonciers, promoteurs immobiliers, etc…).

Les enseignements ont lieu dans les bâtiments de l’Hôtel Aubaret (centre-ville) dans une salle spécialement dédiée, équipée de vidéo projecteur et d’un tableau numérique. Les étudiants ont un accès permanent à la bibliothèque de la Faculté de droit et des sciences sociales et aux ressources électroniques via l’ENT.

Sélectif, le Master 2 droit de l’urbanisme et de la construction, a une capacité d’accueil limitée (20 étudiants) afin de favoriser l’insertion professionnelle de ses diplômés.

Doté d’un solide réseau des anciens diplômés, le Master II offre aussi aux étudiants un carnet d’adresses de professionnels du secteur, issus du Master II et susceptibles d’accueillir les étudiants dans leurs structures, lors d’un stage ou pour un emploi.

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  • UE1 Enseignements fondamentaux

    15 crédits
    • Procédure administrative contentieuse

      • Procédure administrative contentieuse

      • Procédure administrative contentieuse TD

    • Droit de la construction

      • Droit de la construction CM

      • Droit de la construction TD

  • UE2 Enseignements complémentaires

    12 crédits
    • Droit de la responsabilité administrative

    • Un cours au choix parmi les trois suivants :

      • Au choix : 1 parmi 3

        • Droit de la décentralisation CM

        • Finances locales 1

        • Droit de la construction CM

    • Méthodologie professionnelle et rédaction d'actes juridiques

      • Méthodologie professionnelle

      • Rédaction d'actes juridiques

  • UE3 Compétences transversales

    3 crédits
    • Stage facultatif

      0 crédits
    • Langue étrangère

      • Anglais TD I

  • UE1 Enseignements fondamentaux

    15 crédits
    • Droit public de l'économie

      • Droit public de l'économie CM

      • Droit public de l'économie TD

    • Droit de l'urbanisme

      • Droit de l'urbanisme CM

      • Droit de l'urbanisme TD

  • UE2 Enseignements complémentaires

    12 crédits
    • Cours non suivi en TD

      • Au choix : 1 parmi 2

        • Droit des contrats publics CM

        • Droit de l'urbanisme CM

    • Un cours au choix parmi les deux suivants :

      • Au choix : 1 parmi 2

        • Droit de l'environnement CM

        • Droit du contentieux constitutionnel CM

    • Méthodologie de la recherche en droit public

      • Initiation à la méthodologie de la recherche

      • Méthodologie de la recherche appliquée : questions d'actualité du droit public

  • UE3 Compétences transversales

    3 crédits
    • Langue étrangère

      • Anglais TD II

    • Stage facultatif

      0 crédits
  • UE1 Droit de l'urbanisme

    12 crédits
    • Planification urbaine

    • Opérations d’urbanisme

    • Droits de préemption

    • Autorisations d’urbanisme

    • Contentieux de l’urbanisme

      • Contentieux de l'urbanisme CM

      • Contentieux de l'urbanisme TD

    • Droit de l'aménagement commercial

    • Urbanisme et immobilier d’entreprise

    • Droit de l'urbanisme approfondi

  • UE2 Droit de la construction

    12 crédits
    • Promotion immobilière et contrats de construction

    • Responsabilités et garanties des constructeurs

    • Contentieux de la construction

    • Construction sociale

    • Assurances construction

    • Montages d’opération

    • Droit de la construction approfondi

    • Droit public de la construction

  • UE3 Fiscalité

    6 crédits
    • Fiscalité de l’urbanisme

    • Fiscalité de la construction

  • UE1 Compétences complémentaires

    9 crédits
    • Division d’immeuble et copropriété

    • Protection du patrimoine et des espaces naturels (dont loi littoral)

      • Protection du patrimoine et des espaces naturels CM

      • Protection du patrimoine et des espaces naturels (dont loi littoral) TD

    • Urbanisme en milieu rural

      • Urbanisme en milieu rural CM

      • Urbanisme en milieu rural TD

  • UE2 Consolidation des connaissances

    6 crédits
    • Séminaires/Ateliers de recherche

    • Simulation : consultation/clinique juridique/rédaction de cas pratiques

    • Autoévaluation

  • UE3 Professionnalisation

    15 crédits
    • Anglais

      • Anglais

      • Anglais

    • Stage et mémoire de recherche appliquée ou fondamentale

      • Au choix : 1 parmi 2

        • Stage professionnel et mémoire de recherche appliquée

        • Stage en laboratoire et mémoire de recherche fondamentale

    • Méthodologie professionnelle