Droit des services publics CM

Le cours de droit public des affaires est plus précisément consacré, au premier semestre, à l’étude d’une activité particulière mais essentielle de l’administration qui est le service public. Il s’agit plus précisément de présenter le droit qui régit le service public. Seront ainsi abordés, à l’occasion de cet enseignement, la définition du service public, les catégories de service public, ses modalités de création et de suppression, les modalités de fonctionnement, ainsi que les modes de gestion du service public.

En tant que tel, cet enseignement est à rattacher au droit administratif et le service public fait d’ailleurs logiquement partie des notions présentées à l’occasion du cours de droit administratif général en L2. Cette première approche est cependant ici à la fois complétée et substantiellement approfondie.