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Droit, Economie, Gestion

Parcours Droit de l'action publique

  • Niveau de diplôme

    Bac +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Présentation

Le parcours Droit de l’action publique a pour finalité de former des juristes hautement qualifiés en droit public en mesure de maîtriser les concepts et notions juridiques fondamentaux de droit public ainsi que les techniques et méthodes de la recherche. Le titulaire du diplôme a vocation, sous réserve le cas échéant de la réussite à un concours d’accès, à exercer des fonctions soit de direction au sein d’organismes publics (administrations d’Etat, collectivités territoriales, organisations européennes) et privés (entreprises, SEML ou SPL etc.), soit de magistrat administratif. L’étudiant suivra un enseignement spécialisé et approfondi dans les disciplines juridiques majeures du droit de l’action publique. L’étudiant mettra en pratique ses connaissances et compétences en réalisant des expertises juridiques concrètes (clinique juridique) ou au travers de périodes d’immersion en milieu professionnel (stage obligatoire d’au moins deux mois). L’étudiant bénéficie tout au long de sa formation d’un accompagnement personnalisé et adapté au projet professionnel qu’il aura préalablement construit avec l’équipe pédagogique.

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Objectifs

Afin de préparer l’étudiant à tous les métiers du droit public (activités d’enseignement, de recherche, de conseil, de décision…), le parcours Droit de l’action publique enseigne notamment :

  • Le droit public substantiel et processuel de façon approfondie ;
  • la recherche, l’analyse et l’exploitation des informations juridiques (législation, jurisprudence, commentaires doctrinaux…)
  • la constitution de dossiers thématiques ;
  • la préparation de veilles juridiques ;
  • la rédaction d’actes juridiques (contrats publics), de notes juridiques et de consultations juridiques dans le domaine du droit public ;
  • l’étude de dossiers contentieux ;
  • l’expression orale et le travail en équipe ;
  • la méthode des épreuves des différents concours ouverts aux spécialistes du droit public (dissertation, note de synthèse, exposé-discussion, entretien…);
  • les prémices de la recherche en faisant participer l’étudiant à des programmes de recherche, en lui proposant la rédaction d’un article, la préparation d’un colloque, et en lui imposant la rédaction d’un mémoire de fin d’études.
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Savoir faire et compétences

Compétences génériques :

  • Analyser et synthétiser des documents juridiques et administratifs et savoir les vulgariser
  • Etre capable d’adopter un raisonnement rigoureux
  • Etre capable d’exposer de manière claire et intelligible
  • Avoir une aptitude à la décision
  • Savoir, en milieu professionnel, communiquer et informer, animer des groupes de travail, établir des relations de confiance et se conformer aux règles éthiques et déontologiques

 Compétences spécifiques :

  • Maîtriser l’environnement juridique des administrations
  • Maîtriser des instruments juridiques de l’administration
  • Maîtriser les techniques de recherche documentaire
  • Conceptualiser les problèmes juridiques en les retranscrivant sous forme analytique et synthétique
  • Poser les questions pertinentes sur le plan juridique et opérer les qualifications juridiques adaptées
  • Appliquer des processus méthodologiques rigoureux
  • Maîtriser les processus décisionnels au sein des secteurs public et para-public
  • Savoir fournir des informations et des conseils argumentés en matière juridique et procédurale
  • Rédiger des actes juridiques
  • Participer à la préparation ou à l’exécution de l’action des pouvoirs publics
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Organisation

Contrôle des connaissances

Le parcours prévoit une session unique de contrôle des connaissances et compétences. Une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie la pertinence

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Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

2 mois minimum

Stage à l'étranger

Possible

Durée du stage à l'étranger

2 mois minimum

Programme

Au cours des semestres 3 et 4 du Parcours Droit de l’action publique, les étudiants suivent des enseignements visant à approfondir leurs connaissances dans toutes les branches du droit public intéressant l’action publique. Les moyens juridiques (droit des actes unilatéraux et des contrats, de la police administrative) et matériels (financiers, humains et matériels) de l’action publique donnent lieu à des enseignements de spécialité. L’action publique est également resituée dans son environnement constitutionnel et européen. Les enjeux de la dématérialisation sont abordés. Le contentieux de l’action publique est appréhendé sous tous ses aspects, juridictionnels (contentieux des contrats et de l’urbanisme, responsabilité administrative) ou non juridictionnels (modes alternatifs de règlement des litiges). L’objectif de pré-professionnalisation est au cœur de la formation. L’étudiant bénéficiera d’une préparation à la méthodologie professionnelle. Il accomplira des missions juridiques réelles et concrètes dans le cadre d’un travail de clinique juridique et au cours de son stage. Son aptitude à la recherche sera, enfin, valorisée avec la rédaction d’un mémoire de recherche appliquée ou fondamentale et la possibilité de réaliser un stage au sein d’une administration publique (Etat, collectivités, EP…) ou du laboratoire d’accueil, l’Institut de droit public.

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Et après

Poursuites d'études

Le titulaire de la Mention Droit public des affaires, Parcours droit de l’action publique est autorisé à s’inscrire en Doctorat, après autorisation du Conseil de l’Ecole doctorale Droit et Science politique Pierre Couvrat.

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Insertion professionnelle

Le diplômé de la mention droit public, parcours Droit de l’action publique peut envisager l’accès à de nombreux secteurs d’activité dont :

  • le secteur public (entreprises publiques, groupements d’intérêt public), para public (secteur associatif) ou privé (entreprises privées) en qualité de juriste spécialisé en droit public ;
  • la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière (concours, notamment d’attaché d’administration centrale ou territorial, ou statut contractuel) : les emplois de directeur des affaires générales, de responsable ou de membre du service juridique, de responsable des marchés et des achats sont notamment envisageables ;
  • les tribunaux et les cours administratives d’appel, en qualité d’assistant de justice puis de magistrat administratif en cas de réussite au concours ;
  • les cabinets d’avocats, en qualité de juriste ou d’avocat (sous réserve de l’obtention du CAPA), puis avocat spécialisé en droit public (sous réserve de l’obtention de la mention de spécialisation droit public) ;

Après la poursuite des études jusqu’à l’obtention du doctorat, les fonctions de chargés de recherche à l’Université ou au CNRS, de maître de conférences puis de professeur des universités (sur concours) constituent encore d’autres options.

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