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Droit, Economie, Gestion

Master Droit pénal et sciences criminelles

Droit pénal et sciences criminelles
  • Niveau de diplôme

    Bac +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et sciences sociales

  • Langue(s) d'enseignement

    Français, Anglais

Présentation

La mention Droit pénal et sciences criminelles propose, comme son nom l'indique, une formation spécialisée dans les matières de droit pénal, au sens large, sur deux ans.

La mention est sélective à l'entrée du master, donc pour l'entrée en première année du cycle.

La première année de Master repose sur un socle commun de connaissances et de compétences partagées. L’unité 5 du semestre 2, au choix, permet toutefois de se préparer à l’un des deux parcours de la seconde année du Master.

La seconde année de Master s’inscrit dans une démarche de spécialisation par l’existence de deux parcours distincts.

Le parcours Droit et justice pénale vise à une connaissance approfondie et spécifique du droit pénal dans ses dimensions nationale, comparée et internationale, avec une ouverture sur les sciences criminelles et invite les étudiants à questionner le droit en réfléchissant sur les choix opérés tant par le législateur que par le juge..

Le parcours Criminologie et victimologie (co-porté avec la faculté de Sciences humaines et arts de l’Université - Département de Psychologie -) propose aux étudiants une étude scientifique pluridisciplinaire, au carrefour des champs du droit, de la psychiatrie, de la psychologie et de la sociologie, des phénomènes de délinquance et de déviance, mais également de la victimologie dans ses dimensions juridique, sociale et clinique.

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  • 35 au total (15 dans le parcours Criminologie et victimologie et 20 dans le parcours Droit et justice pénale)

    Capacité d'accueil (en chiffre)

  • Pour les deux parcours confondus :

    Chiffres pour l'année universitaire 2020-2021  : 90 % de réussite (35 diplômés sur 39 inscrits)

    Chiffres pour l'année universitaire 2021-2022 :  100 % de réussite (37 inscrits, 37 reçus)

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    Taux de réussite

Objectifs

La Mention Droit pénal et sciences criminelles a pour objectif une formation de haut niveau de juristes spécialisés en droit pénal, avec une forte ouverture aux droits international et européen, et offre une compétence interdisciplinaire par une approche approfondie de la psychologie, de la psychiatrie, de la sociologie, de l’histoire…, en ce que ces autres disciplines traitent du phénomène criminel.

La formation vise à acquérir l’ensemble des prérequis pour se présenter aux épreuves des examens ou concours d'accès à la magistrature, au barreau, à la protection judiciaire de la jeunesse ainsi qu'aux divers métiers d'encadrement de la sécurité (police, gendarmerie, administration pénitentiaire par exemple) ainsi que l’expertise nécessaire à la réalisation d’un doctorat. Dans cette optique, la formation mêle exercices classiques (dissertation juridique, commentaires de textes, cas pratiques...) et travaux à visée professionnalisante : étude de dossiers judiciaires, élaboration de veilles documentaires, rédaction de rapports, présentation orale et initiation à la plaidoirie.

Les principaux débouchés professionnels sont les suivants :

Parcours Droit et justice pénale : Magistrature - Barreau - Greffe - Juriste au sein de juridictions internationales et européennes - Métiers de la sécurité publique (cadres de la police, de la gendarmerie et de l'administration pénitentiaire, des collectivités territoriales) - Juriste au sein d’organisations internationales et d’ONG - Enseignement supérieur et recherche.

Parcours Criminologie et victimologie : Intervention socio-éducative - éducation spécialisée, protection judiciaire de la jeunesse, service pénitentiaire d'insertion et de probation, médiation pénale, emplois au sein d’associations ou de collectivités territoriales – Barreau – Magistrature - Greffe - Enseignement supérieur et recherche.

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Savoir-faire et compétences

Le diplômé du Master  mention Droit pénal et sciences criminelles dispose de connaissances et de compétences à la fois spécialisées et transversales. Au-delà de celles qui sont propres à chacun des deux parcours, celles constituant le socle commun  du Master sont les suivantes :

- Maîtrise de l'accès aux sources du droit national, international et européen ou étranger.

- Capacité à identifier les normes ou autres solutions pertinentes sur les supports papier ou électronique.

- Aptitude à la recherche juridique (recueil de données, élaboration d'une problématique, construction d'une démonstration).

- Aptitude à évaluer une situation juridique (analyse de cas, de dossiers,...), à synthétiser les informations pertinentes, à proposer une solution argumentée et à prendre des décisions.

- Capacité à développer une analyse juridique intégrant des enjeux sociaux, éthiques ou philosophiques.     

- Aptitude à développer une réflexion critique et prospective.

- Bon niveau de culture générale.

- Aptitude au travail individuel et à l’autoformation.

- Aptitude au travail en équipe et en interdisciplinarité.

- Maîtrise des méthodes d'exposé écrit et oral.

- Maîtrise des techniques de rédaction et de diffusion de travaux, de rapports de recherche, d'enquêtes etc.

- Maitrise d’une langue vivante étrangère.

 

Formation à et par la recherche.

La mention est adossée à l’équipe de recherche ISCrim' qui regroupe l’ensemble des enseignants-chercheurs en droit pénal et sciences criminelles de la faculté.

La mention Droit pénal et sciences criminelles permet une initiation à la recherche par la préparation de séminaires et les exercices effectués à leur occasion : rédaction de dossiers thématiques, individuels et collectifs ; commentaires de projets ou de réforme récents, etc. Un temps d'enseignement est par ailleurs consacré, sur les deux années, à la méthodologie de la recherche fondamentale et appliquée. Chaque parcours offre un choix  entre un stage dans le laboratoire d’appui et la soutenance d’un mémoire de recherche fondamentale, ou un stage en milieu professionnel et la soutenance d’un mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé) ; les étudiants bénéficient des conférences (y compris conférences des professeurs invités par l’équipe) et participent aux journées d'étude, colloques et autres manifestations scientifiques organisés par le laboratoire d'appui ; ils participent également aux "Journées du droit pénal - Faculté de Droit / Palais de justice" au cours desquelles, sur la base de travaux de recherche et d'enquête de terrain menés par les étudiants, des échanges réunissent magistrats, avocats et étudiants sur des thématiques d'actualité  ; ils participent encore aux conférences organisées par l’association Maubergeon (association des doctorants pénalistes de la faculté) à l’adresse des étudiants de master. Les diplômés du Master bénéficient ainsi d’une formation à et/ou par la recherche leur permettant d’entreprendre une thèse de doctorat au sein du laboratoire d’appui et de l’École doctorale Droit et science politique Pierre Couvrat (ED 88).

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Les + de la formation

1. La grande diversité professionnelle des représentants du monde socio-économique participant à la formation : magistrats, du siège et du parquet, représentants de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, de la police et de la gendarmerie, médecins psychiatres, médecins légistes, psychologues, responsables d'associations d'aide aux victimes, ….

2.La participation des étudiants aux "Journées du droit pénal - Faculté de droit / Palais de justice", qui permettent, sur la base des travaux menés par les étudiants, sous la supervision d'enseignants-chercheurs, des rencontres scientifiques avec les praticiens, magistrats du tribunal judiciaire et de la cour d'appel de Poitiers et avocats du barreau de Poitiers.

3. La participation des étudiants en 2ème année de Master aux contrats de recherche, nombreux, du laboratoire d'appui. Par exemple, les étudiants ont contribué à la recherche collective financée par le GIP-Justice relative à la Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par un travail d'analyse d'entretiens menés auprès d'avocats ; ils sont associés à la recherche appliquée menée entre l'équipe et le musée de la Maison d'Izieu, mémorial des enfants juifs exterminés ; ...

4. .L'opportunité offerte aux étudiants, durant les 2 années de master, de participer à la clinique juridique.  Cette participation repose sur un engagement purement volontaire des étudiants du Master et sur une sélection opérée par les responsables de la clinique. S’ils sont sélectionnés, ils peuvent être affectés au « pôle droit pénal de la clinique juridique de Poitiers ». Les étudiants cliniciens reçoivent alors des bénéficiaires en attente de solutions juridiques afin des orienter vers les structures et organismes professionnels compétents. L’activité clinique participe ainsi de la formation des étudiants qui sont doublement encadrés, non seulement par des universitaires qui valident systématiquement les éléments de réponse qui seront fournis aux bénéficiaires, mais encore par des avocats qui assistent aux entretiens menés par les étudiants cliniciens. Ils bénéficient ainsi d’une double formation, complémentaire de la formation universitaire, tant pratique que théorique.

5. L'intégration de la participation des étudiants poitevins au concours Lombois (concours annuel de plaidoirie en droit pénal international) dans la formation.

6. En plus des accords de coopération relevant de la faculté, une convention signée avec l'école de criminologie de Louvain-la-Neuve (Belgique) permet aux étudiants, principalement du Parcours Criminologie et victimologie, une mobilité internationale dans le cadre des échanges Erasmus.

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Dimension internationale

Le Master bénéficie des 77 accords de coopération et du soutien du service des relations internationales de la Faculté, favorisant la mobilité des étudiants dans la perspective de l’internationalisation des formations.

Le parcours Droit et justice pénale propose des enseignements de droit pénal international et européen ainsi qu'un enseignement de droit pénal comparé.

Dans les deux parcours, le stage peut être effectué à l'étranger. Dans cette hypothèse, le stage est d’une durée de trois mois et se déroule au semestre 4 du master. Pour plus d'informations, se reporter aux précisions données dans la rubrique Dimension internationale des parcours.

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Organisation

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances et compétences sont précisées dans les rubriques propres au M1 de tronc commun et à chaque parcours.

En Master 1, deux sessions sont prévues.

En Master 2, les deux parcours prévoient une session unique. Une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie la pertinence.

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Aménagements particuliers

Régime aménagé 1ère année de master en mobilité internationale

  • Sélection et contrat d’études

Sur sélection par la Commission du service des relations internationales de la Faculté, l’étudiant peut effectuer une mobilité internationale au sein d’une Université partenaire de l’Université de Poitiers (ci-après l’Université d’accueil), pour un semestre ou pour l’année.

Afin de respecter la cohérence de la formation et les conventions d’échanges entre l’Université de Poitiers et les Universités partenaires, le programme des enseignements suivis dans l’Université d’accueil fait l’objet d’un contrat d’études, approuvé par le responsable de la mention puis validé et signé par le vice-Doyen chargé des relations internationales de la Faculté en sa qualité de coordonnateur des échanges internationaux, ainsi que par le coordonnateur de l’Université d’accueil.

Le programme des enseignements, donc le contrat d’études, ne peut être modifiés au cours de la mobilité qu’après approbation par le responsable de la mention, validation et signature par le vice-Doyen, ainsi que par le coordonnateur de l’Université d’accueil.

* Validation des crédits dans l’Université d’accueil

Les modalités d’évaluation des connaissances et l’organisation des épreuves dans l’Université d’accueil sont définies par cette dernière.

Les crédits acquis dans l’Université d’accueil font, le cas échéant, l’objet d’une conversion en crédits ECTS de l’Université de Poitiers. Pour être conformes au système de notation de l’Université de Poitiers, les notes obtenues dans l’Université d’accueil et transmises au service des relations internationales font, le cas échéant, l’objet d’une conversion en note sur 20.

* Mobilité semestrielle

L'étudiant en mobilité dans une Université francophone, ou de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 30 valant 30 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. En raison de la difficulté linguistique, l’étudiant en mobilité dans une Université ni francophone, ni de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 25 valant 30 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. Le nombre de crédits indiqués est un minimum : l’étudiant peut suivre dans l’Université d’accueil des enseignements totalisant un nombre de crédits plus élevé.

Le semestre effectué au sein de l’Université d’accueil est validé lorsque la moyenne des notes obtenues, le cas échéant converties, est égale à au moins 10 sur 20 (compensation des notes obtenues en mobilité). La validation du semestre effectué à l’Université de Poitiers est soumise aux dispositions du droit commun. Si la moyenne du semestre de mobilité est inférieure à 10 sur 20, l’étudiant bénéficie pour son redoublement d’une convention d’aménagement d’études lui permettant de conserver autant que possible les crédits afférents aux matières pour lesquelles il a obtenu la moyenne.

* Mobilité annuelle

L'étudiant en mobilité dans une Université francophone, ou de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 60 valant 60 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. En raison de la difficulté linguistique, l’étudiant en mobilité dans une Université ni francophone, ni de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 50 valant 60 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. Le nombre de crédits indiqués est un minimum : l’étudiant peut suivre dans l’Université d’accueil des enseignements totalisant un nombre de crédits plus élevé.

L’année est validée lorsque la moyenne des notes obtenues dans l’Université d’accueil, le cas échéant converties, est égale à au moins 10 sur 20 (compensation des notes obtenues en mobilité). Si la moyenne annuelle est inférieure à 10 sur 20, l’étudiant bénéficie pour son redoublement d’une convention d’aménagement d’études lui permettant de conserver autant que possible les crédits afférents aux matières pour lesquelles il a obtenu la moyenne.

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Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

Deux mois, en deuxième année de Master

Stage à l'étranger

Possible

Durée du stage à l'étranger

Trois mois, en deuxième année de Master

1. Durant la première année de master, un stage facultatif, en milieu professionnel, est permis au deuxième semestre. Il est d’une durée d’un mois.Il fait l'objet d'un suivi assuré par un enseignant-chercheur référent.

2. En deuxième année de master, les deux parcours comprennent un stage obligatoire de deux mois. Il peut se dérouler au sein du laboratoire de l’ISCrim' et donner lieu à la rédaction et à la soutenance d’un mémoire de recherche fondamentale. Il peut également se dérouler en milieu professionnel, en France ou l'étranger (stage alors de trois mois, nécessairement au semestre 4), et donner lieu à la rédaction et à la soutenance d’un mémoire de recherche appliquée.. Dans les deux cas, l'élaboration du mémoire est encadrée par un enseignant-chercheur de l'équipe pédagogique. Le stage effectué à l'étranger suppose, en plus du mémoire de recherche appliquée, la rédaction d'un rapport de stage : voir pour plus de précisions sur les conditions du stage à l'étranger la rubrique Dimension internationale dans les parcours.

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Programme

Sélectionnez un programme

Parcours Criminologie et victimologie

A l'issue de la première année du master, commune à l'ensemble des étudiants inscrits dans la Mention, le parcours Criminologie et victimologie propose aux étudiants une étude scientifique pluridisciplinaire (droit, psychopathologie clinique, médecine, sociologie, histoire,...) des phénomènes de délinquance et de déviance, mais également de la victimologie dans ses dimensions juridique, sociale et clinique.

Chaque promotion réunit des étudiants issus de cursus universitaire (droit, psychologie, médecine,...) ou venant de parcours professionnels (magistrats, conseillers pénitentiaires d’insertion ou de probation, professionnels de la santé, salariés d'associations d'aide aux victimes, ...) divers.

Voir la page complète de ce parcours

Parcours Droit et justice pénale

A l'issue de la première année du master, commune à l'ensemble des étudiants inscrits dans la Mention Droit pénal et sciences criminelles, le parcours Droit et justice pénale forme des juristes de haut niveau spécialisés en droit pénal, entendu au sens large du terme (droit pénal de fond et de forme, général et spécial) incluant des aspects historiques, philosophiques, internationaux, européens et comparatifs. 

Il inclut également une ouverture sur les autres sciences criminelles, telles la sociologie, la psychologie et la psychiatrie criminelles.

Voir la page complète de ce parcours

Admission

Conditions d'admission

La mention  Droit pénal et sciences criminelles est sélective à l'entrée du master, donc pour l'entrée en  première année du cycle. 

Il n'y a pas de candidature possible en cours de cycle.

La sélection se fait uniquement sur dossiers, sans entretien.

1. Pour les étudiants titulaires d'un diplôme de Licence délivré par une université française

Campagne de candidature : La formation est ouverte aux candidats déjà inscrits dans l'enseignement supérieur français et titulaires d'une licence de Droit (de préférence une licence de Droit, parcours carrières judiciaires et sciences criminelles, ou une licence de Droit montrant, par le choix des TD ou des matières optionnelles, un intérêt affirmé pour le droit pénal et les sciences criminelles).

Les candidatures se font via la plateforme https://www.monmaster.gouv.fr/

* Calendrier des candidatures

- Ouverture de la campagne (début du dépôt des candidatures : 26 février 2024

- Clôture de la campagne (fin du dépôt des candidatures) : 24 mars 2024

- Communication des résultats : courant du mois de juin

 

2. Pour les étudiants titulaires d'un diplôme de Licence délivré par une université étrangère

* Étudiants qui ont déjà inscrits dans une université française : candidature via la plateforme https://www.monmaster.gouv.fr/

* Étudiants qui n'ont jamais été inscrits dans une université française : dossier à constituer via Études en France : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/etudesenfrance/dyn/public/login.html?sctxid=1-de5b84abfb

 

3. L’accès à la formation, en 1ère année de Master, est également ouvert aux candidats ne possédant pas les diplômes requis, après validation de leurs acquis professionnels et personnels (VAPP) ou validation de acquis de l'expérience (VAE). Pour toute demande en ce sens, il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr

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Pré-requis recommandés

Il est recommandé d'avoir choisi, durant le cursus de Licence, les matières pénales en TD lorsque ces TD sont facultatifs ainsi que les matières optionnelles en droit pénal et sciences criminelles.

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Et après

Poursuite d'études

Les diplômés du Master mention Droit pénal et sciences criminelles bénéficient d’une formation à et/ou par la recherche leur permettant, s'ils le souhaitent, d’entreprendre une thèse de doctorat au sein du laboratoire d'appui, l'ISCrim',  et de l’École doctorale Droit et science politique Pierre Couvrat (ED 88).

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Insertion professionnelle

Les principaux débouchés professionnels sont les suivants :

Parcours Droit et justice pénale : Magistrature - Barreau - Greffe - Juriste au sein de juridictions internationales et européennes - Métiers de la sécurité publique (cadres de la police, de la gendarmerie et de l'administration pénitentiaire, des collectivités territoriales) - Juriste au sein d’organisations internationales et d’ONG - Enseignement supérieur et recherche.

Parcours Criminologie et victimologie : Intervention socio-éducative - éducation spécialisée, protection judiciaire de la jeunesse, service pénitentiaire d'insertion et de probation, médiation pénale, emplois au sein d’associations ou de collectivités territoriales – Barreau – Magistrature - Greffe - Enseignement supérieur et recherche.

 

Fiche insertion (Cette étude est menée auprès des diplômés 2019, 30 mois après l’obtention du diplôme)

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