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Droit, Economie, Gestion

Parcours Droit et justice pénale

  • Niveau de diplôme

    Bac +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et sciences sociales

  • Langue(s) d'enseignement

    Français, Anglais

Présentation

A l'issue de la première année du master, commune à l'ensemble des étudiants inscrits dans la Mention Droit pénal et sciences criminelles, le parcours Droit et justice pénale forme des juristes de haut niveau spécialisés en droit pénal, entendu au sens large du terme (droit pénal de fond et de forme, général et spécial) incluant des aspects historiques, philosophiques, internationaux, européens et comparatifs. 

Il inclut également une ouverture sur les autres sciences criminelles, telles la sociologie, la psychologie et la psychiatrie criminelles.

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Objectifs

Cette formation constitue un temps de mûrissement avant l'orientation vers une profession judiciaire ou l'engagement dans une carrière de chercheur (doctorat en droit).

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Les + de la formation

- La participation des étudiants au concours Lombois, concours de plaidoirie en droit pénal international qui se déroule chaque année,

- La participation volontaire des étudiants à la clinique juridique de la faculté, au pôle "Droit pénal"

- Des conférences plurielles de professeurs invités étrangers

- Des ateliers de professionnalisation ou séminaires permettant aux étudiants de consolider la culture juridique qu’ils ont acquise en licence et de pouvoir l’utiliser dans des situations ou exercices, pratiques et théoriques, assez diversifiés.

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Dimension internationale

1. Ce parcours peut être effectué en mobilité internationale. en application les accords de coopération de la Faculté

2. Le stage en milieu professionnel peut être effectué à l'étranger. Dans cette hypothèse, le stage est d’une durée de trois mois et se déroule au semestre 4 du master.

Pour ce faire, l’étudiant doit transmettre aux responsables du diplôme une version écrite de son projet (présentation de la structure d’accueil et engagement de cette dernière, intérêt du stage par rapport à la formation, activités déployées pendant le stage, thématique (éventuelle) du mémoire de recherche appliquée, etc.) avant le 20 novembre.

Il est ensuite entendu par une commission ad hoc, composé des responsables du parcours et de deux autres membres de l’équipe pédagogique. La commission rend sa décision (approbation ou refus) au plus tard le 10 décembre.

L’étudiant rédige un rapport de stage noté sur 80 (12 ects- coëff. 4) ET un mémoire de recherche appliquée noté sur 120 (18 ects- coëff 6). La thématique de ce mémoire est liée au stage lui-même. Ce mémoire est encadré par un enseignant de l’équipe pédagogique poitevine et d’un référent du lieu de stage. Il donne lieu à une soutenance en France.

Les notes obtenues au rapport de stage et au mémoire de recherche se substituent à l’ensemble des épreuves du semestre 4.

Pour valider le semestre, l’étudiant doit obtenir une moyenne de 100 sur 200. 

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Organisation

Contrôle des connaissances

Le parcours prévoit une session unique de contrôle des connaissances et compétences. Une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie la pertinence.

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Aménagements particuliers

Régime dérogatoire pour les étudiants effectuant une mobilité internationale

* Contrat d'études

Sur sélection par la Commission du service des relations internationales de la Faculté et avec l’autorisation du directeur de la spécialité, les étudiants inscrits dans le Master 2 suivent des enseignements dans une université partenaire de l’Université de Poitiers (ci-après l’Université d’accueil). La mobilité internationale a lieu aux semestres 3 et 4.

Afin de respecter la cohérence du diplôme et les conventions d’échanges entre l’Université de Poitiers et les Universités partenaires, le programme des enseignements suivis par l’étudiant dans l’Université d’accueil fait l’objet d’un contrat d’études, approuvé par le directeur du parcours droit et justice pénale puis signé par l’adjoint du Doyen chargé des relations internationales de la Faculté, en sa qualité de coordonnateur des échanges internationaux, ainsi que par le coordonnateur de l’Université d’accueil. 

Ce programme d’enseignements porte sur le droit pénal  (notamment, droit pénal international et européen, droit pénal comparé et droit pénal et procédure pénale étrangers) et les sciences criminelles.

L’étudiant effectuant une mobilité est soumis à un régime d’examens dérogatoire dont les modalités précises seront ultérieurement précisées.

 

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Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

Deux mois

Stage à l'étranger

Possible

Durée du stage à l'étranger

3 mois

L'étudiant peut choisir entre :

- Un stage professionnel de 2 mois minimum, en France et la soutenance d'un mémoire de recherche appliquée,

_ Un stage professionnel de 3 mois minimum à l'étranger (qui se déroule nécessairement au semestre 4 en substitution à l'ensemble de ce semestre) et la soutenance d'un mémoire de recherche appliquée, mémoire auquel s'ajoute un rapport de stage,

- Un stage en laboratoire de 2 mois au sein de l'équipe de recherche en droit pénal et sciences criminelles (ISCrim'), et la soutenance d'un mémoire de recherche fondamentale.

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Programme

1. Pour laisser du temps au stage filé,  les enseignements sont organisés par session d'une semaine toutes les deux semaines. La formation est ainsi construite sur la base de  15 semaines de cours, entre septembre et mai.

 

2.  Maquette du  parcours Droit et justice pénale

 

Semestre 3

Semestre 4

Unité 1 « Acquérir l’expertise en droit pénal approfondi »

Droit pénal ou procédure pénale,

Droit pénal international ou européen, Droit pénal comparé.

Ateliers de mise en situation

Unité 1 « Approfondir des thèmes d’actualité de sciences criminelles »

Secret professionnel et questionnements éthiques

Les mesures socioéducatives

L'audience, la formation du jugement et l'intime conviction

L'évaluation de la dangerosité

Les questionnements liés à la "radicalisation"

Cycle de conférences

Ateliers de mise en situation

Unité 2 « S’initier à l’expertise par la recherche »

Méthodologie de la recherche (approfondissement)

Séminaire 1 au choix entre Droit pénal de l'environnement et cybercriminalité.

Séminaire 2 au choix entre Actualité de politique pénale,  Droit de la peine et Histoire du droit pénal.

Unité 2 « Concrétiser son projet professionnel »

Mémoire de recherche fondamentale ou appliquée (stage)

Atelier actualités/esprit critique

Unité 3 « Maitriser le vocabulaire du droit pénal dans une langue étrangère »

Langue vivante

 

 

3. Ce parcours comprend également des enseignements mutualisés avec le parcours "Criminologie et victimologie" de la Mention  :

  • Des conférences présentées par des enseignants-chercheurs de l’université ou des intervenants extérieurs portant sur des thématiques de sciences criminelles,
  • Des conférences d’actualité assurées par des professeurs étrangers invités (afin d’ouvrir la formation sur des aspects comparatifs) ou des personnalités sollicitées en raison de leur haut niveau de spécialisation (permettant d’intégrer dans la formation l’étude de thèmes très spécialisés),
  • Un séminaire d'approfondissement de méthodologie de la recherche,
  • L'atelier Actualité/esprit critique pour favoriser l'attention à l'actualité (via les médias, les livres, le cinéma, les reportages, …) et développer l'analyse critique personnelle.
  • L’enseignement de la langue vivante étrangère (obligatoire au semestre 3).
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M1 parcours Droit et justice pénale

M2 parcours Droit et justice pénale

Admission

Conditions d'accès

Rappel : la mention est sélective dès l'entrée dans le master (1ère année du cycle). Aucune candidature ne peut être déposée pour l'entrée directe dans le parcours de M2.

En revanche, l’accès à la formation est  ouvert aux candidats ne possédant pas les diplômes requis, après validation de leurs acquis professionnels et personnels (VAPP). Pour toute demande en ce sens, il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr

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Pour qui ?

Cette formation s'adresse aux étudiants qui ont, au titre du cursus universitaire antérieur, validé une licence de Droit, de préférence orientée vers les matières de droit pénal (type licence de droit parcours "Carrières judiciaires et sciences criminelles".

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Et après

Poursuites d'études

L'étudiant titulaire du Master Mention Droit  pénal et sciences criminelles, Parcours Droit et justice pénale, bénéficie d’une formation à et/ou par la recherche lui permettant, s'il le souhaite, d’entreprendre une thèse de doctorat au sein du laboratoire d'appui : l’ISCrim'  et de l’École doctorale Droit et science politique Pierre Couvrat (ED 88).

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Insertion professionnelle

Magistrature - Barreau - Greffe - Juriste au sein de juridictions internationales et européennes - Métiers de la sécurité publique (cadres de la police, de la gendarmerie et de l'administration pénitentiaire, des collectivités territoriales) - Juriste au sein d’organisations internationales et d’ONG - Enseignement supérieur et recherche.

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