Droit de l'urbanisme CM

Le droit de l’urbanisme, discipline de droit public permet aux personnes publics (intercommunalités et communes) de « fabriquer une ville ». A ce titre, le code de l’urbanisme leur fournit une formidable boite à outils juridiques permettant d’agir sur la morphologie urbaine, favoriser l’esthétique des constructions, préserver l’environnement, agir sur la construction de logements, protéger la biodiversité... et plus largement limiter l’étalement urbain. Dans cette optique, on se situe au cœur de l’Action publique. Mais le droit de l’urbanisme intéresse aussi la personne privée en ce qu’il porte de nombreuses atteintes au droit de propriété et vient souvent contrarier l’acte de construire (constructeur, promoteur, aménageur).

Le cours a pour objet d'appréhender l'essentiel du droit de l'urbanisme, sous le triptyque suivant : 

Urbanisme réglementaire -  En premier lieu, il s'agit ainsi d'aborder l'ensemble des règles relatives à l'occupation du sol et de l'espace, qu’elles soient de source nationale (Principes directeurs, Loi Montagne, loi Littoral, règlement national d’urbanisme) ou de source locale avec la planification (Plan local d’urbanisme, etc…).

Urbanisme individuel -  En deuxième lieu, il s’agit d’étudier la police des sols encadrant l’acte de construire: le certificat d’urbanisme, puis les autorisations individuelles (permis de construire, permis d’aménager, déclarations).

Urbanisme opérationnel - Enfin, on étudiera plus largement les procédures d'aménagement et d'équipement (lotissement…), qui montrent l’aspect dynamique de la matière.