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Droit et fiscalité des structures

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Période de l'année

    Semestre 3

Description

Maîtriser la fiscalité des restructurations (intégration fiscale et fusions) 

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Heures d'enseignement

  • Droit et fiscalité des structures - CMCM25h
  • Droit et fiscalité des structures - TDTD5h

Programme détaillé

Le régime de l’intégration fiscale
La fiscalité des fusions, apports partiels d’actifs et scissions

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Bibliographie

Intégration fiscale 2015, Avril 2015, 11e édition, par Patrick Morgenstern, expert-comptable, commissaire aux comptes, revue Fiduciaire
Les fusions de sociétés, Revue fiduciaire, Martial Chadefaux, novembre 2015

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