Composante
Institut d'Administration des Entreprises (IAE)
Période de l'année
Semestre 3
Description
Maîtriser la fiscalité des restructurations (intégration fiscale et fusions)
Heures d'enseignement
- Droit et fiscalité des structures - CMCM25h
- Droit et fiscalité des structures - TDTD5h
Programme détaillé
Le régime de l’intégration fiscale
La fiscalité des fusions, apports partiels d’actifs et scissions
Bibliographie
Intégration fiscale 2015, Avril 2015, 11e édition, par Patrick Morgenstern, expert-comptable, commissaire aux comptes, revue Fiduciaire
Les fusions de sociétés, Revue fiduciaire, Martial Chadefaux, novembre 2015