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UE3 Gestion juridique fiscale et sociale

  • Niveau d'étude

    Bac +5

  • ECTS

    12 crédits

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Période de l'année

    Semestre 3

Description

Droit du crédit:
1ère partie : Les opérations de crédit.
2ème partie : Les suretés réelles et les suretés personnelles.
3ème partie : Les procédures collectives

Droit pénal des affaires:le cours consistera dans la présentation sommaire des infractions de droit commun appliquées aux affaires, du droit pénal des sociétés commerciales et d'un certain nombre d'infractions liées à la vie des affaires. Le recours à la pénalisation met nécessairement en place des règles du droit pénal général et de la procédure pénale dont il conviendra d'étudier quelques notions

Fiscalité des structures: Maîtriser la fiscalité des restructurations (intégration fiscale et fusions)
Plan de cours:  Le régime de l’intégration fiscale - La fiscalité des fusions, apports partiels d’actifs et scissions

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Heures d'enseignement

  • UE3 Gestion juridique fiscale et sociale - TDTD20h
  • UE3 Gestion juridique fiscale et sociale CMCM100h

Liste des enseignements

  • Environnement juridique de l'entreprise

  • Droit et fiscalité du développement et du financement de l'entreprise

  • Droit et fiscalité des structures

  • Droit de l'entreprise en difficultés