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Droit du crédit et procédures collectives

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Volume horaire

    30h

  • Période de l'année

    Semestre 3

Description

Droit du crédit et procédures collectives

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Heures d'enseignement

  • Droit du crédit et procédures collectives - TDTD5h
  • Droit du crédit et procédures collectives - CMCM25h

Programme détaillé

1ère partie : Les opérations de crédit.
Chapitre 1 : La lettre de change
Chapitre 2 : Le billet à ordre
Chapitre 3 : La cession et le nantissement des créances professionnelles
Chapitre 4 : L’affacturage
Chapitre 5 : Le prêt d’argent

2ème partie : Les suretés réelles et les suretés personnelles.
Chapitre 1 : Le cautionnement.
Chapitre 2 : Le nantissement du fonds de commerce
Chapitre 3 : Le gage sur stocks
Chapitre 4 : L’hypothèque
Chapitre 5 : la cession fiduciaire
Chapitre 6 : Les privilèges généraux et les privilèges spéciaux

3ème partie : Les procédures collectives
Chapitre 1 :
Chapitre 2 : La procédure d’alerte
Chapitre 3 : L’état de cessation des paiements
Chapitre 4 : La procédure de conciliation
Chapitre 5 : L’ouverture des procédures collectives
Chapitre 6 : Le statut juridique de l’entreprise pendant la procédure collective
Chapitre 7 : La liquidation judiciaire
Chapitre 8 : Les sanctions civiles et patrimoniales

 

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