Niveau d'étude
Bac +5
ECTS
12 crédits
Composante
Institut d'Administration des Entreprises (IAE)
Période de l'année
Semestre 3
Description
Droit du crédit:
1ère partie : Les opérations de crédit.
2ème partie : Les suretés réelles et les suretés personnelles.
3ème partie : Les procédures collectives
Droit pénal des affaires:le cours consistera dans la présentation sommaire des infractions de droit commun appliquées aux affaires, du droit pénal des sociétés commerciales et d'un certain nombre d'infractions liées à la vie des affaires. Le recours à la pénalisation met nécessairement en place des règles du droit pénal général et de la procédure pénale dont il conviendra d'étudier quelques notions
Fiscalité des structures: Maîtriser la fiscalité des restructurations (intégration fiscale et fusions)
Plan de cours: Le régime de l’intégration fiscale - La fiscalité des fusions, apports partiels d’actifs et scissions
Heures d'enseignement
- TDTD20h
- CMCM100h