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UE3 Gestion juridique et fiscale

  • Niveau d'étude

    Bac +5

  • ECTS

    9 crédits

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Volume horaire

    90h

  • Période de l'année

    Semestre 3

Description

Droit du crédit:
1ère partie : Les opérations de crédit.
2ème partie : Les suretés réelles et les suretés personnelles.
3ème partie : Les procédures collectives

Droit pénal des affaires:le cours consistera dans la présentation sommaire des infractions de droit commun appliquées aux affaires, du droit pénal des sociétés commerciales et d'un certain nombre d'infractions liées à la vie des affaires. Le recours à la pénalisation met nécessairement en place des règles du droit pénal général et de la procédure pénale dont il conviendra d'étudier quelques notions

Fiscalité des structures: Maîtriser la fiscalité des restructurations (intégration fiscale et fusions)
Plan de cours:  Le régime de l’intégration fiscale - La fiscalité des fusions, apports partiels d’actifs et scissions

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Heures d'enseignement

  • UE3 Gestion juridique et fiscale - TDTD15h
  • UE3 Gestion juridique et fiscale - CMCM75h

Liste des enseignements

  • Droit du crédit et procédures collectives

    30h
  • Droit pénal des affaires

    30h
  • Fiscalité des structures

    30h