Niveau d'étude
Bac +4
ECTS
9 crédits
Composante
Institut de préparation à l'administration générale
Période de l'année
Semestre 6
Description
Cette unité permet de maitrise les fondements et le cadre juridique de l'environnement d'un administrateur public. Il permet de comprendre le droit et la science administrative, les politiques et les conséquences de la décentralisation en termes de compétences et les évolutions de la fonction publique et du du statut de ses agents
Objectifs
SUPPORT JURIDIQUE
Organiser une veille juridique, technique dans un secteur de responsabilité donné
Rédiger des textes juridiques à caractère réglementaire
Participation à l’élaboration des projets de textes
Participation à la veille juridique
Suivi des différentes phases de procédures administratives et d’instruction des dossiers contentieux
Passer et conduire un appel d’offre
Conseil et expertise dans la réalisation d’un contrat public
Pré-requis obligatoires
Connaissances de bases en droit constitutionnel, connaissances de bases de l'administration (LAP, AES, etc.)
Programme détaillé
Cette unité permet comprendre le cadre juridique d'un futur administrateur public
Compétences visées
SUPPORT JURIDIQUE
Organiser une veille juridique, technique dans un secteur de responsabilité donné
Rédiger des textes juridiques à caractère réglementaire
Participation à l’élaboration des projets de textes
Participation à la veille juridique
Suivi des différentes phases de procédures administratives et d’instruction des dossiers contentieux
Passer et conduire un appel d’offre
Conseil et expertise dans la réalisation d’un contrat public