Niveau d'étude
Bac +4
ECTS
12 crédits
Composante
Institut de préparation à l'administration générale
Volume horaire
98h
Période de l'année
Semestre 6
Description
Cette unité permet de maitrise les fondements et le cadre juridique mais aussi social de l'environnement d'un administrateur public. Il permet de comprendre le droit et la science administrative, les acteurs et systèmes de protection sociale, les aspects juridiques des politiques économiques de l'Union européenne (libre circulation, marché intérieur, fonds de cohésion, politique de concurrence)
Objectifs
SUPPORT JURIDIQUE
Organiser une veille juridique, technique dans un secteur de responsabilité donné
Rédiger des textes juridiques à caractère réglementaire
Participation à l’élaboration des projets de textes
Participation à la veille juridique
Suivi des différentes phases de procédures administratives et d’instruction des dossiers contentieux
Passer et conduire un appel d’offre
Conseil et expertise dans la réalisation d’un contrat public
Heures d'enseignement
- UE2 Cadre juridique et social - TDTD12h
- UE2 Cadre juridique et social - CMCM92h
Pré-requis nécessaires
Connaissances de bases en droit constitutionnel, connaissances de bases de l'administration (LAP, AES, etc.)
Programme détaillé
Cette unité permet comprendre le cadre juridique d'un futur administrateur public
Compétences visées
SUPPORT JURIDIQUE
Organiser une veille juridique, technique dans un secteur de responsabilité donné
Rédiger des textes juridiques à caractère réglementaire
Participation à l’élaboration des projets de textes
Participation à la veille juridique
Suivi des différentes phases de procédures administratives et d’instruction des dossiers contentieux
Passer et conduire un appel d’offre
Conseil et expertise dans la réalisation d’un contrat public