Droit de la fonction publique

Le cours vise à analyser le cadre juridique des agents qui travaillent dans le secteur public à travers les droits et obligations figurant dans le statut et les statuts spéciaux. Il abordera l'entrée dans la fonction publique, les conditions, la carrière dans la fonction publique et la sortie de la fonction publique (démission, sanctions) et la retraite du fonctionnaire.

Connaitre les droits et obligations des fonctionnaires et des agents contractuels travaillant pour le secteur public, connaitre les statuts spéciaux et la jurisprudence applicable aux fonctionnaires.

Aborder les droits et obligations des fonctionnaires résultant des statuts

Les travaux dirigés de droit de la fonction publique vise à analyser le cadre juridique des agents qui travaillent dans le secteur public à travers les droits et obligations figurant dans le statut et les statuts spéciaux. Il abordera l'entrée dans la fonction publique, les conditions, la carrière dans la fonction publique et la sortie de la fonction publique (démission, sanctions) et la retraite du fonctionnaire.

Le cours vise à analyser le cadre juridique des agents qui travaillent dans le secteur public à travers les droits et obligations figurant dans le statut et les statuts spéciaux. Il abordera l'entrée dans la fonction publique, les conditions, la carrière dans la fonction publique et la sortie de la fonction publique (démission, sanctions) et la retraite du fonctionnaire.

Maitriser les droits et obligations des fonctionnaires résultant des statuts, de la jurisprudence.