R5.04 Droit des activités commerciales 2

Contribution au développement de la ou des compétences ciblées :
Mobiliser des notions de droit pour intégrer la RSE dans la stratégie de l'offre et connaitre les solutions de paiement, les sûretés et les recours en vue de mener une
vente complexe.
Contenu :
- Cadre légal : intérêt des législations environnementales et sociales
- Protection de l’activité commerciale : fonds de commerce, bail commercial
- Paiement et sûretés
- Règlement des litiges et recours judiciaires

- AC34.03BDMRC | Co-construire une offre en collaboration avec les parties prenantes concernées (externes et internes)
- AC35.01MDEE | Concevoir un modèle d'affaires complet incluant les sources de valeur, les parties prenantes et les externalités
- AC35.01MMPV | Comprendre les enjeux de la distribution et les évolutions du secteur
- AC35.02SME | Intégrer les enjeux sécuritaires et reglementaires des événements de grande ampleur
- AC35.03BI | Gérer l'administration des ventes/achats à l'international notamment grâce à l'évaluation des modalités de financement de l'opération d'import
ou d'export
- AC31.02 | Elaborer une stratégie marketing dans un environnement instable (sanitaire, économique ou interne)
- AC31.04 | Intégrer la RSE dans la stratégie de l'offre
- AC32.02 | Elaborer des outils de gestion et de calcul efficaces (facture, échéancier,devis) pour la vente complexe