Droit et gestion de l’eau

Pas de pré-requis

Contenu:

• Règlementation sur les projets d’aménagements au titre de la loi sur l’eau
• Dossier de déclaration / d’autorisation
• Bases de données numériques des différentes institutions environnementales
• Installations classées
• Périmètres de protection des captages
• Les différentes institutions

• Etablir un état environnemental initial
• Connaître les institutions qui gèrent et diffusent les données
• Savoir chercher et trouver les données environnementales (géologie / hydrogéologie / faune / flore / climat) sur les sites internet dédiés
• Connaître le contenu d’un dossier de déclaration et d’autorisation au titre de la loi sur l’eau (eaux pluviales)