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Droit des structures

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

Description

Le droit des structures permet aux étudiants de gestion de connaitre les différentes formes juridiques d’entreprises et de pouvoir comparer les avantages et difficultés de chacune de ces formes afin de pouvoir en situation réelle choisir une organisation efficace. Le droit des structures analyse également l’affectation du résultat et les augmentations de capital du point de vue juridique sans traiter des implications comptables.

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Heures d'enseignement

  • Droit des structures - CMCM12h
  • Droit des structures - TDTD6h

Syllabus

  1. INTRODUCTION - NOTION D'ENTREPRISE
  2. LES FORMES D'ENTREPRISES 
    1. La création d'entreprise
    2. La vie de l'entreprise
    3. La disparition de l'entreprise
  3. L'ETUDE DE CERTAINES SOCIETES
    1. La société à responsabilité limitée
    2. La société anonyme
    3. Des montages juridiques
  4. CONCLUSION : L'OPTIMISATION JURIDIQUE ET LA GESTION DES ENTREPRISES
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Compétences visées

Maîtriser les différentes formes d'entreprises

Choisir la forme juridique maximisant la gestion d'une entreprise et la protection des dirigeants

Faire des montages juridiques afin de répondre à la stratégique des managers.

Résoudre des cas simples de création d’entreprises

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Bibliographie

Droit des affaires - Yves GUILLON - tomes 1 et 2, ECONOMICA
Droit des affaires - Brigitte HESS FALLON,
L'essentiel du droit commercial et des affaires - Alexandre BRAUD,
Droit commercial et des affaires - Dominique LEGEAIS,
Droit commercial et des affaires - Michel MENJUCQ,
L'essentiel du droit des sociétés - Béatrice GRANDGUILLOT,
Droit des sociétés - Maurice COZIAN,
Droit commercial - sociétés commerciales - Philippe MERLE,
Droit des sociétés - Véronique MAGNIER,

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