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UE2 Fiscalité notariale et publicité foncière

  • ECTS

    6 crédits

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Le notaire, en sa qualité d’officier public, doit procéder à la publication des transferts et constitution de droits réels et a l’obligation de collecter les impôts relatifs à l’immeuble. L’unité fiscalité immobilière et publicité foncière  prépare à cette fonction.

 

Note sur 20 (coeff. 1) sous forme d'examen terminal

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Heures d'enseignement

  • UE2 Fiscalité notariale et publicité foncière - CMCM31h
  • UE2 Fiscalité notariale et publicité foncière - TDTD5h
  • UE2 Fiscalité notariale et publicité foncière - APPAPP12h

Liste des enseignements

  • Fiscalité immobilière et droits de mutation

    • Fiscalité immobilière et droits de mutation CM

    • Fiscalité immobilière et droits de mutation APP

  • Publicité foncière

    • Publicité foncière CM

    • Publicité foncière TD