ECTS
18 crédits
Composante
Droit et sciences sociales
Description
Droits fondamentaux appliqués aux TIC : Contrôle terminal écrit 2h + Contrôle Continu évaluation des pratiques techniques
Droit des marchés publics du numérique : contrôle continu écrit
Droit international privé appliquée à la propriété intellectuelle : contrôle terminal écrit 2h
Droit comparé : quitus de présence
Droit de la propriété intellectuelle appliqué CC écrit (2 notes)
Harmonisation fiscale européenne et communication : contrôle terminal : écrit 1h30.
Droit des affaires appliqué à la propriété intellectuelle : contrôle terminal écrit 3h
Droit des données appliqué : CC écrit
Heures d'enseignement
- CMCM131h
- TDTD21h
Liste des enseignements
Droits fondamentaux appliqués aux TIC
Droit des marchés publics du numérique
Droit international privé appliqué à la propriété intellectuelle CM
Droit comparé CM
Harmonisation fiscale européenne et communication CM
Droit des affaires appliqué à la propriété intellectuelle
Droit de la propriété intellectuelle appliqué CM
Droit des données appliqué CM