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Droit, Economie, Gestion

Master Droit du numérique

Droit du numérique
  • Niveau de diplôme

    Bac +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Présentation

La mention Droit du numérique a pour but de former des juristes capables d’appréhender l’environnement numérique de manière pluridisciplinaire, par des enseignements de droit privé et de droit public, mais aussi par des modules technologiques (comportant notamment des cours d’informatique renforcé, programmation, webdesign…).

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Objectifs

Être capable de qualifier juridiquement les principales innovations technologiques en lien avec le numérique, et de leur appliquer les différentes normes juridiques dans une perspective pluridisciplinaire (droit des données, droit du commerce électronique, propriétés intellectuelles, droit de l'audiovisuel,...).

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Savoir faire et compétences

Transdisciplinarité (applications de matières relevant du droit privé et du droit public en lien avec le numérique) et pluridisciplinarité (aptitude à lier les analyses juridiques, économiques et technologiques).

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Organisation

Contrôle des connaissances

En Master 1 : deux sessions sont prévues, sauf pour les matières ou unités en contrôle continu intégral.

En Master 2 Le parcours prévoit une session unique de contrôle des connaissances et compétences. Une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie la pertinence.

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Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

2 mois

Stage obligatoire de 2 mois en Master 1

Stage optionnel de 3 ou 6 mois en Master 2

Projets tutorés en Master 1 et Master 2

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Programme

S1 à S3: Unités d'enseignements juridiques, technologiques et linguistiques à chaque semestre.

S4: Choix entre un semestre professionnel et un semestre de mobilité internationale. En cas de semestre professionnel: Stage (six mois) et rédaction d'un mémoire (de recherche appliquée ou fondamentale). En cas de semestre de mobilité internationale: enseignements étrangers et rédaction d'un  mémoire de recherche fondamentale.

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Sélectionnez un programme

  • UE1 Identifier les régimes juridiques applicables aux créations intellectuelles

    9 crédits
    • Régulation de l’audiovisuel

    • Droit de la propriété intellectuelle 1

      • Propriété intellectuelle 1 CM

      • Propriété intellectuelle 1 TD

      • Propriété intellectuelle 1 (autonomie)

  • UE2 Comprendre les échanges numériques dans l’environnement juridique international

    9 crédits
    • Droit du commerce électronique et de l’Internet

    • Droit international privé CM

  • UE3 Maîtriser les outils numériques

    6 crédits
    • Informatique et technologie du Web avancée

  • UE4 Développer des compétences linguistiques dans le domaine de spécialité

    3 crédits
    • Anglais spécialité médias I

  • UE5 Acquérir des méthodes d’organisation professionnelle

    3 crédits
    • Atelier de professionnalisation

    • Projets tutorés

  • UE1 Comprendre les modes d’appropriation des innovations techniques

    6 crédits
    • Droit des logiciels et des bases de données

    • Droit de la propriété intellectuelle 2

      • Propriété intellectuelle 2 CM

      • Propriété intellectuelle 2 TD

      • Propriété intellectuelle 2 (autonomie)

  • UE2 Appréhender les relations juridiques entre les acteurs du numérique

    6 crédits
    • Droit du marché appliqué à la propriété intellectuelle et au numérique

    • Droit des contrats appliqué au numérique

  • UE3 Développer une analyse juridique pluridisciplinaire des activités de communication

    6 crédits
    • Droit pénal appliqué aux activités de la communication

      • Introduction au droit pénal de la presse

      • Droit pénal du numérique

    • Droit public des télécommunications

  • UE4 Approfondir les compétences techniques et linguistiques

    6 crédits
    • Techniques multimédias – bases de données

    • Anglais spécialité médias II

  • UE5 Appliquer ses apprentissages en milieu professionnel

    6 crédits
    • Stage de 2 mois

  • UE1 Approfondir les compétences juridiques spécialisées

    18 crédits
    • Droits fondamentaux appliqués aux TIC

      • Droits fondamentaux appliqués aux TIC CM

      • Droits fondamentaux appliqués aux TIC TD

    • Droit des marchés publics du numérique

    • Droit international privé appliqué à la propriété intellectuelle CM

    • Droit comparé CM

    • Harmonisation fiscale européenne et communication CM

    • Droit des affaires appliqué à la propriété intellectuelle

      • Droit des affaires appliqué à la propriété intellectuelle CM

      • Droit des affaires appliqué à la propriété intellectuelle TD

    • Droit de la propriété intellectuelle appliqué CM

    • Droit des données appliqué CM

  • UE2 Approfondir les compétences technique, linguistiques et méthodologiques

    12 crédits
    • Méthodologie de la recherche en droit du numérique

    • Technique de l'intelligence artificielle et droit

    • Anglais appliqué au digital TD

    • Informatique et sécurité

      • Informatique et sécurité CM

      • Informatique et sécurité TD

  • UE unique. Professionnalisation

    30 crédits
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Stage professionnel semestriel

        • Stage professionnel (6 mois)

        • Mémoire de recherche appliquée

      • Mobilité internationale semestrielle

        • Enseignements étrangers

        • Mémoire de recherche fondamentale

      • Recherche

        • Stage professionnel (3 mois)

        • Mémoire de recherche fondamentale

Admission

Conditions d'accès

L'accès au Master mention Droit du Numérique est sélectif à l'entrée de la première année. 

Candidatures en 1ère année de Master :

1. La formation est ouverte aux candidats déjà inscrits dans l'enseignement supérieur français et titulaires d'une licence de Droit. Un dossier de candidature doit être constitué via l’application E-Candidat: https://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr

Calendrier des candidatures :

Ouverture de la campagne de candidature : 26 avril 2021 / Date limite de dépôt des dossiers : 17 mai 2021 / date limite de communication des résultats : 21 juin 2021. Le recrutement se fera sur dossier et auditions, mais exceptionnellement, pour la rentrée 2021-22, les auditions auront lieu par visioconférence.

2. Pour les Étudiants qui n'ont jamais été inscrits dans une Université française : dossier à constituer par le portail https://pastel.diplomatie.gouv.fr/etudesenfrance/dyn/public/login.html?sctxid=1-de5b84abfb (campagne du 1er novembre 2019 au 6 mars 2020), V. aussi http://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/etudiants-titulaires-de-diplomes-etrangers-souhaitant-entrer-en-l2-l3-m1-ou-en-capacite-353421.kjsp?RH=1289896384443

L’accès à la formation est aussi ouvert aux candidats ne possédant pas les diplômes requis, après validation de leurs acquis professionnels et personnels (VAPP). Pour toute demande en ce sens, il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr

Lien utile : http://uppro.univ-poitiers.fr/formation-tout-au-long-de-la-vie/faire-une-vapp-et-ou-reprendre-ses-etudes-re-/la-validation-d-acquis-professionnels-et-personnels/

Cette formation est également accessible aux adultes qui désirent reprendre des études (salariés, demandeurs d'emploi...) titulaires du diplôme requis ou bénéficiant d'une validation d'acquis (VAPP, VAE). En savoir plus...

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Pour qui ?

Le Master Droit du numérique est la suite logique de la Licence 3 Droit parcours Droit des TIC (les trois années formant le Magistère en Droit des TIC). Tout étudiant titulaires d'une Licence en Droit ou AES peut néanmoins candidater.

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Pré-requis recommandés

Candidature en Master 1: connaissance des acteurs du numérique et acquis en droit des données personnelles.

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Et après

Poursuites d'études

Les étudiants titulaires du Master Mention Droit du numérique peuvent poursuivre en doctorat.

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Insertion professionnelle

Les étudiants du Master Droit du numérique ont vocation à intégrer des structures privées (grands acteurs du Net, médias, entreprises innovantes…) ou publiques (CNIL, CSA, CNC…), ou encore à exercer la profession d’avocat ou de conseil en propriété industrielle.

 

Fiche insertion (Cette étude est menée auprès des diplômés 2017, 30 mois après l’obtention du diplôme)

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