Niveau de diplôme
Bac +5
ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
Droit et sciences sociales
Présentation
La mention Droit du numérique a pour but de former des juristes capables d’appréhender l’environnement numérique de manière pluridisciplinaire, par des enseignements de droit privé et de droit public, mais aussi par des modules technologiques (comportant notamment des cours d’informatique renforcé, programmation, webdesign…).
Objectifs
Être capable de qualifier juridiquement les principales innovations technologiques en lien avec le numérique, et de leur appliquer les différentes normes juridiques dans une perspective pluridisciplinaire (droit des données, droit du commerce électronique, propriétés intellectuelles, droit de l'audiovisuel,...).
Savoir-faire et compétences
Transdisciplinarité (applications de matières relevant du droit privé et du droit public en lien avec le numérique) et pluridisciplinarité (aptitude à lier les analyses juridiques, économiques et technologiques).
Organisation
Contrôle des connaissances
En Master 1 : deux sessions sont prévues, sauf pour les matières ou unités en contrôle continu intégral.
En Master 2 Le parcours prévoit une session unique de contrôle des connaissances et compétences. Une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie la pertinence.
Stages
Stage | Obligatoire |
|---|---|
Durée du stage | 2 mois |
Stage obligatoire de 2 mois en Master 1
Stage optionnel de 3 ou 6 mois en Master 2
Projets tutorés en Master 1 et Master 2
Programme
S1 à S3: Unités d'enseignements juridiques, technologiques et linguistiques à chaque semestre.
S4: Choix entre un semestre professionnel et un semestre de mobilité internationale. En cas de semestre professionnel: Stage (six mois) et rédaction d'un mémoire (de recherche appliquée ou fondamentale). En cas de semestre de mobilité internationale: enseignements étrangers et rédaction d'un mémoire de recherche fondamentale.
Sélectionnez un programme
M1 Droit du numérique
UE1 Identifier les régimes juridiques applicables aux créations intellectuelles
9 créditsUE2 Comprendre les échanges numériques dans l’environnement juridique international
9 créditsUE3 Maîtriser les outils numériques
6 créditsUE4 Développer des compétences linguistiques dans le domaine de spécialité
3 créditsUE5 Acquérir des méthodes d’organisation professionnelle
3 crédits
UE1 Comprendre les modes d’appropriation des innovations techniques
6 créditsUE2 Appréhender les relations juridiques entre les acteurs du numérique
6 créditsUE3 Développer une analyse juridique pluridisciplinaire des activités de communication
6 créditsUE4 Approfondir les compétences techniques et linguistiques
6 créditsUE5 Appliquer ses apprentissages en milieu professionnel
6 crédits
M2 Droit du numérique
UE1 Approfondir les compétences juridiques spécialisées
18 créditsDroits fondamentaux appliqués aux TIC
Droit des marchés publics du numérique
Droit international privé appliqué à la propriété intellectuelle CM
Droit comparé CM
Harmonisation fiscale européenne et communication CM
Droit des affaires appliqué à la propriété intellectuelle
Droit de la propriété intellectuelle appliqué CM
Droit des données appliqué CM
UE2 Approfondir les compétences technique, linguistiques et méthodologiques
12 crédits
UE unique. Professionnalisation
30 crédits
Admission
Conditions d'admission
L'accès au Master mention Droit du Numérique est sélectif à l'entrée de la première année.
Candidatures en 1ère année de Master :
1. La formation est ouverte aux candidats déjà inscrits dans l'enseignement supérieur français et titulaires d'une licence de Droit. Un dossier de candidature doit être constitué via l’application E-Candidat: https://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr
Calendrier des candidatures :
Ouverture de la campagne de candidature : 26 avril 2021 / Date limite de dépôt des dossiers : 17 mai 2021 / date limite de communication des résultats : 21 juin 2021. Le recrutement se fera sur dossier et auditions, mais exceptionnellement, pour la rentrée 2021-22, les auditions auront lieu par visioconférence.
2. Pour les Étudiants qui n'ont jamais été inscrits dans une Université française : dossier à constituer par le portail https://pastel.diplomatie.gouv.fr/etudesenfrance/dyn/public/login.html?sctxid=1-de5b84abfb (campagne du 1er novembre 2019 au 6 mars 2020), V. aussi http://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/etudiants-titulaires-de-diplomes-etrangers-souhaitant-entrer-en-l2-l3-m1-ou-en-capacite-353421.kjsp?RH=1289896384443
L’accès à la formation est aussi ouvert aux candidats ne possédant pas les diplômes requis, après validation de leurs acquis professionnels et personnels (VAPP). Pour toute demande en ce sens, il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr
Cette formation est également accessible aux adultes qui désirent reprendre des études (salariés, demandeurs d'emploi...) titulaires du diplôme requis ou bénéficiant d'une validation d'acquis (VAPP, VAE). En savoir plus...
Pour qui ?
Le Master Droit du numérique est la suite logique de la Licence 3 Droit parcours Droit des TIC (les trois années formant le Magistère en Droit des TIC). Tout étudiant titulaires d'une Licence en Droit ou AES peut néanmoins candidater.
Pré-requis recommandés
Candidature en Master 1: connaissance des acteurs du numérique et acquis en droit des données personnelles.
Et après
Poursuite d'études
Les étudiants titulaires du Master Mention Droit du numérique peuvent poursuivre en doctorat.
Insertion professionnelle
Les étudiants du Master Droit du numérique ont vocation à intégrer des structures privées (grands acteurs du Net, médias, entreprises innovantes…) ou publiques (CNIL, CSA, CNC…), ou encore à exercer la profession d’avocat ou de conseil en propriété industrielle.
Fiche insertion (Cette étude est menée auprès des diplômés 2019, 30 mois après l’obtention du diplôme)